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Assemblée consultative ACP-CE
Assemblée consultative ACP-CEE
Assemblée paritaire ACP-CE
Assemblée paritaire ACP-CEE
Assemblée paritaire ACP-UE
Conseil ACP-CE
Conseil des ministres ACP-CE
Conseil des ministres ACP-UE
Droits acquis avec le temps
Droits d'acquisition réputée
Institution ACP-CE
Institution ACP-UE
La demande est réputée retirée
Perte réputée totale
Perte totale virtuelle
Phénomène d'absorption dans la calotte polaire
Phénomène d'absorption localisé à la calotte polaire
Secrétariat ACP
Secrétariat des Etats ACP
Secrétariat général ACP
Taxe réputée payée sur un montant remboursé
Taxe réputée payée sur un remboursement
évènement d'ACP
évènement d'absorption dans la calotte polaire
événement d'ACP
événement d'absorption dans la calotte polaire

Vertaling van "acp sont réputées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
taxe réputée payée sur un remboursement [ taxe réputée payée sur un montant remboursé ]

deemed tax paid on a reimbursement [ deemed tax paid on a reimbursed amount ]


événement d'absorption dans la calotte polaire [ évènement d'ACP | phénomène d'absorption localisé à la calotte polaire | phénomène d'absorption dans la calotte polaire | évènement d'absorption dans la calotte polaire | événement d'ACP ]

polar cap absorption event [ PCA event | polar cap event ]


Assemblée paritaire ACP-CEE [ Assemblée consultative ACP-CEE ]

ACP-EEC Joint Assembly [ ACP-EEC Consultative Assembly ]


institution ACP-UE [ institution ACP-CE ]

ACP-EU institution [ ACP-EC institution ]


Conseil des ministres ACP-UE [ Conseil ACP-CE | Conseil des ministres ACP-CE ]

ACP-EU Council of Ministers [ ACP-EC Council | ACP-EC Council of Ministers ]


Assemblée paritaire ACP-UE [ Assemblée consultative ACP-CE | Assemblée paritaire ACP-CE ]

ACP-EU Joint Assembly [ ACP-EC Joint Assembly | ACP-EEC Consultative Assembly ]


Secrétariat ACP | secrétariat des Etats ACP | Secrétariat général ACP

ACP General Secretariat | ACP Secretariat


perte réputée totale | perte totale virtuelle

constructive total loss


la demande est réputée retirée

the application is deemed to be withdrawn


droits d'acquisition réputée | droits acquis avec le temps

grow-in rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Sauf indication contraire, les références faites dans le présent règlement aux États ACP sont réputées viser également des organismes ou leurs représentants, tels que définis aux articles 13 et 14 de l'annexe IV de l'accord ACP-CE, qu'ils peuvent dûment mandater pour l'exercice de leurs responsabilités dans le cadre dudit accord.

1. Unless otherwise specified, references in this Regulation to the ACP States shall be deemed to refer also to the bodies or representatives defined in Articles 13 and 14 of Annex IV to the ACP-AC Agreement, which they may duly mandate to exercise their responsibilities under that Agreement.


1. Sauf indication contraire, les références faites dans le présent règlement aux États ACP sont réputées viser également des organismes ou leurs représentants, tels que définis aux articles 13 et 14 de l'annexe IV de l'accord ACP-CE, qu'ils peuvent dûment mandater pour l'exercice de leurs responsabilités dans le cadre dudit accord.

1. Unless otherwise specified, references in this Regulation to the ACP States shall be deemed to refer also to the bodies or representatives defined in Articles 13 and 14 of Annex IV to the ACP-AC Agreement, which they may duly mandate to exercise their responsibilities under that Agreement.


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