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Bien avant
Enfant né bien avant terme
Saisie de biens d'un étranger préalable à une action
Saisie des biens d'un étranger avant une action
Valeur avant réparation des biens réparés réexportés
Valeur avant réparation des biens réparés réimportés

Vertaling van "achevée bien avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]






Définition: Trouble caractérisé par des actes ou tentatives multiples visant à mettre le feu aux objets et aux biens sans motif apparent, associé à des préoccupations idéiques persistantes concernant le feu ou l'incendie. Ce comportement s'accompagne souvent d'un état de tension croissante avant l'acte et d'une excitation intense immédiatement après.

Definition: Disorder characterized by multiple acts of, or attempts at, setting fire to property or other objects, without apparent motive, and by a persistent preoccupation with subjects related to fire and burning. This behaviour is often associated with feelings of increasing tension before the act, and intense excitement immediately afterwards.


valeur avant réparation des biens réparés réexportés

value before repairs of the re-exported repaired goods


valeur avant réparation des biens réparés réimportés

the value before they were repaired of the re-imported repaired goods


saisie des biens d'un étranger avant une action [ saisie de biens d'un étranger préalable à une action ]

foreign attachment of movables within the jurisdiction [ arrestment jurisdictionis fundandae causa ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de mener à bien ce processus qui doit conduire à la pleine mise en oeuvre de l'acquis communautaire dans les pays candidats, la transposition de la législation environnementale dans le droit national de ces pays doit être achevée avant leur adhésion.

To steer this process of achieving, over time, the full implementation of the environmental acquis in the candidate countries, the transposition of the environmental acquis into the national legal order needs to be completed by the time of accession.


k) des biens relativement auxquels aucun certificat n’a été délivré en application des alinéas d) ou g) avant la fin de 1995 ou, s’il est postérieur, le moment qui tombe deux ans après l’acquisition des biens par le contribuable ou, s’il s’agit de biens acquis dans les circonstances visées à l’alinéa j), deux ans après que leur construction est achevée en grande partie.

(ii) 2 years after the property is acquired by the taxpayer or, where the property is property acquired in circumstances to which paragraph (j) applies, 2 years after substantial completion of the property.


Les négociations relatives aux programmes des Fonds structurels ont été achevées bien avant l’adhésion (décembre 2003), moyennant quoi les nouveaux États membres ont pu lancer la mise en œuvre de leurs programmes dans les meilleurs délais.

Negotiations for the Structural Funds programmes were completed well before accession (December 2003), allowing the earliest possible start for new MS to begin implementing their programmes.


Quant à l'étude, elle devrait être achevée bien avant la fin de l'année, c'est-à-dire en temps utile pour que les nouveaux taux de cotisation soient fixés bien avant le 1er janvier 2004.

The study should be finished well before the end of the year and in good time to ensure that the new contribution rates are established well before 1 January 2004.


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Toutefois, en l'état actuel du programme Galileo, la phase de développement ne sera pas achevée avant la fin de 2008 et il semble inutile et coûteux de prolonger l'entreprise commune Galileo au-delà de 2006, car l'Autorité de surveillance du GNSS européen instituée par le règlement (CE) no 1321/2004 du 12 juillet 2004 sera en mesure de reprendre progressivement, dans le courant de l'année 2006, l'ensemble des activités actuelles de l'entreprise commune Galileo, puis de les mener à bien.

However, as the Galileo programme currently stands, the development phase will not be completed before the end of 2008. And it seems as well pointless and costly to extend the Galileo Joint Undertaking beyond 2006, since the European GNSS Supervisory Authority, set up by Regulation (EC) No 1321/2004 of 12 July 2004, will be able to gradually take over during the course of 2006 and then complete all the activities currently being carried out by the Galileo Joint Undertaking.


L'adoption des normes de l'UE se fait progressivement ; elle a commencé bien avant l'élargissement et devrait être achevée pour le 1er mai afin d'assurer un marché intérieur pleinement opérationnel.

The adoption of EU norms and standards is a gradual process, which started long before enlargement and should be completed by 1 May so as to ensure a fully functioning internal market.


Bien que plus de la moitié des mesures qui, dans le cadre de la stratégie pour le marché intérieur, devaient être achevées avant la fin de 2003 l'aient été dans les délais, celles qui ont pris du retard représentent souvent des initiatives législatives cruciales, pour lesquelles des propositions de la Commission sont en cours d'examen depuis un certain temps.

Whilst over half the measures in the Internal Market Strategy that were due by the end of 2003 have been delivered on time, those delayed are often important legislative initiatives where Commission proposals have been on the table for some time.


Or, comme la phase de développement ne sera pas achevée avant la fin de 2008, l'Union a jugé inutile de prolonger l'entreprise commune en 2007, l'Autorité de surveillance GNSS, établie en 2004, étant en mesure de mener à bien les missions requises.

However, given that the development phase will not be completed before the end of 2008, the Union has considered it unnecessary to extend the joint undertaking in 2007, since the GNSS Supervisory Authority, set up in 2004, is capable of performing the necessary tasks.


De même, tout assujetti doit s'assurer qu'est émise, par lui-même, par son client ou, en son nom et pour son compte, par un tiers, une facture pour les acomptes qui lui sont versés avant que l'une des livraisons de biens visées au premier alinéa ne soit effectuée et pour les acomptes qui lui sont versés par un autre assujetti, ou par une personne morale non assujettie, avant que la prestation de services ne soit achevée.

Every taxable person shall likewise ensure that an invoice is issued, either by himself or by his customer or, in his name and on his behalf, by a third party, in respect of any payment on account made to him before any supplies of goods referred to in the first subparagraph and in respect of any payment on account made to him by another taxable person or non-taxable legal person before the provision of services is completed.


De même, tout assujetti doit s'assurer qu'est émise, par lui-même, par son client ou, en son nom et pour son compte, par un tiers, une facture pour les acomptes qui lui sont versés avant que l'une des livraisons de biens visées au premier alinéa ne soit effectuée et pour les acomptes qui lui sont versés par un autre assujetti, ou par une personne morale non assujettie, avant que la prestation de services ne soit achevée.

Every taxable person shall likewise ensure that an invoice is issued, either by himself or by his customer or, in his name and on his behalf, by a third party, in respect of any payment on account made to him before any supplies of goods referred to in the first subparagraph and in respect of any payment on account made to him by another taxable person or non-taxable legal person before the provision of services is completed.




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Date index: 2024-04-05
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