Vertaling van "achevé la vente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais d'achèvement et de mise en vente [ coûts d'achèvement et de cession ]
cost of completion and disposal

frais d'achèvement et de mise en vente | coûts d'achèvement et de cession | coût de production résiduel et de distribution
cost of completion and disposal

méthode de l'achèvement des travaux [ comptabilisation à l'achèvement des travaux | constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de la constatation à l'achève ]
completed contract method

méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode de comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed contract method

comptabilisation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux | méthode à l'achèvement | constatation à l'achèvement des travaux | comptabilisation à l'achèvement
completed performance method

comptabilisation à l'achèvement des travaux [ constatation à l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement des travaux | méthode de l'achèvement | comptabilisation à l'achèvement | méthode à l'achèvement | méthode de la constatation à l'achèvement des travaux ]
completed performance method

achèvements | logements achevés
completed dwelling | completions | work completed

attestation d’achèvement | certificat d'achèvement
certificate of completion

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, après avoir suspendu la vente de NLB en juin 2017, la Slovénie n'a pas achevé la vente d'une première tranche de ses actions dans NLB avant la fin de 2017, ni nommé de mandataire pour respecter l'engagement de substitution consistant à céder ses filiales dans les Balkans.
However, after putting the sale of NLB on hold in June 2017, Slovenia did not complete the sale of a first tranche of its shares in NLB before the end of 2017, nor did Slovenia nominate a trustee to comply with the alternative commitment of divesting its Balkan subsidiaries.

3. Le paragraphe 2 ne s'applique pas à la fourniture, à la vente ou au transfert directs ou indirects, à destination de la RPDC, par les ressortissants des États membres ou à travers ou depuis le territoire des États membres ou au moyen de navires ou d'aéronefs battant le pavillon d'États membres, que ces produits proviennent ou non de leur territoire, de produits pétroliers raffinés d'une quantité maximale de 500 000 barils pour une période initiale de trois mois commençant le 1er octobre 2017 et s'achevant le 31 décembre 2017, et de produits pétroliers raffinés d'une quantité maximale de 2 000 000 de barils par an pour une période de douze mois commençant le 1er janvier 2018 qui sera renouvelée tous les ans, à condition que:
3. Paragraph 2 shall not apply with respect to the direct or indirect supply, sale or transfer to the DPRK, by nationals of Member States or through or from the territories of Member States or using the flag vessels or aircraft of Member States, and whether or not originating in their territories, of refined petroleum products in the amount of up to 500 000 barrels during an initial period of three months beginning on 1 October 2017 and ending on 31 December 2017, and refined petroleum products in the amount of up to 2 000 000 barrels per year during a period of 12 months beginning on 1 January 2018 and annually thereafter, provided that:

Le bénéficiaire, NFŠ, a.s., disposera également d'une option de vente l'autorisant à vendre le stade, une fois celui-ci achevé, à l'État pour un montant maximum de 48 millions d'euros, ce qui correspond à la différence entre les coûts réels d'investissement et la subvention directe.
Furthermore, Slovakia will give the beneficiary, NFŠ, a.s., a sale option which allows the beneficiary to sell the stadium to the state following its completion for up to €48 million, corresponding to the difference between the effective investment costs and the direct grant.

On citera notamment l’achèvement de l’espace unique de paiements en euros, la proposition de la Commission relative à un droit européen commun de la vente à caractère facultatif, la mise en œuvre de la directive sur les droits des consommateurs, la proposition de création de guichets uniques TVA, les propositions de création d’organes de règlement extrajudiciaire des litiges (REL) de consommation et d’une plateforme européenne pour le règlement en ligne des litiges transfrontières (RLL) et des initiatives à venir sur la gestion collective des droits d’auteur et les redevances pour copie et reproduction privées.
This includes the completion of the Single Euro Payments Area, the Commission's proposal for an optional Common European Sales Law, the implementation of the Consumer Rights Directive, the proposal to establish one-stop-shops for the processing of VAT, the proposals to establish alternative dispute resolution (ADR) entities for the resolution of consumer disputes and the EU-wide online platform for cross-border complaints (ODR) and forthcoming initiatives in the area of collective management of copyright and private copying and reprography levies.

Ainsi, le 8 novembre 1995, la CCN a achevé la vente en transférant un lot vacant d’une superficie d’environ 0,3876 ha vendu pour une contrepartie nominale à la Vorlage Ski and Recreation Area Limited puisqu’il faisait déjà partie de la description initiale des terrains et que la CCN avait déjà été payée pour ladite vente.
As a result, on November 8, 1995, the NCC completed the sale by transferring a parcel of vacant land having an area of approximately 0.3876 ha. It was sold for a nominal consideration to the Vorlage Ski and Recreation Area Limited since it was part and parcel of the original land description and the NCC had already been paid for the land.

(3) considérant que la vente transfrontalière à distance peut être l'une des principales manifestations concrètes pour les consommateurs de l'achèvement du marché intérieur, comme cela a été constaté, entre autres, dans la communication de la Commission au Conseil intitulée «Vers un marché unique de la distribution»; qu'il est indispensable, pour le bon fonctionnement du marché intérieur, que les consommateurs puissent s'adresser à une entreprise en dehors de leur pays, même si cette dernière dispose d'une filiale dans le pays de résidence du consommateur;
(3) Whereas, for consumers, cross-border distance selling could be one of the main tangible results of the completion of the internal market, as noted, inter alia, in the communication from the Commission to the Council entitled 'Towards a single market in distribution`; whereas it is essential to the smooth operation of the internal market for consumers to be able to have dealings with a business outside their country, even if it has a subsidiary in the consumer's country of residence;

considérant qu'il est opportun d'établir un régime uniforme en ce qui concerne le stade auquel se réfèrent les prix minimaux de vente des produits détenus à l'intervention ; que, dans l'attente de l'achèvement de l'examen de ce problème, il convient de maintenir le système existant dans le secteur de l'huile d'olive;
Whereas a uniform system should be set up concerning the stage at which the minimum selling prices of the products held in intervention refer ; whereas, until the examination of this problem is completed, the present system in the olive oil sector should be maintained;

Le retrait est achevé au plus tard le quarantième jour suivant celui de la vente.
It shall be completed not later than the 40th day following the sale of the oil

L'organisme désigné par l'État membre communique à la Commission, dès l'achèvement de chacune des opérations d'adjudication ou de vente aux enchères, les quantités de produits cédés et les prix auxquels la cession a été effectuée.
The agency appointed by the Member State shall, as soon as each tender or auction has been completed, inform the Commission of the quantities of products supplied and the prices at which they were supplied.