Traduction de «acheteurs soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

marché acheteur | marché d'acheteurs | marché dominé par les acheteurs | marché favorable à l'acheteur
buyers' market

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

cours du change acheteur | taux de change acheteur | taux acheteur | cours de change acheteur | cours acheteur
buying exchange rate | buying rate | buying rate of exchange

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour se conformer à l’interdiction d’une vente à un prix négatif en droit français et assurer la neutralité économique de l’opération de cession, l’usage des praticiens en cas de valeur négative des actifs à céder consisterait à prévoir que 1) le prix payé par l’acheteur sera un prix symbolique et 2) à mettre en place un dispositif destiné à indemniser l’acheteur (soit une participation du vendeur à une augmentation de capital préalablement à la cession, soit un abandon par le vendeur de créances qu’il détiendrait à l’encontre de la société cédée).
To comply with the prohibition of a sale at a negative price under French law and to ensure the economic neutrality of the disposal operation, it is customary for practitioners in the case of negative value of assets to be transferred (1) to provide that the price paid by the purchaser is symbolic and (2) to set up an arrangement intended to compensate the purchaser (either participation by the seller in a capital increase prior to the disposal or write-off by the seller of debts owed to it by the transferred company).

Ces avis contiennent les informations visées à l'annexe VI, partie A, section I. Ils sont publiés soit par l'Office des publications de l'Union européenne, soit par les entités adjudicatrices sur leur profil d'acheteur conformément à l'annexe IX, point 2, b). Lorsque ce sont les entités adjudicatrices qui publient l'avis périodique indicatif sur leur profil d'acheteur, celles-ci envoient à l'Office des publications de l'Union européenne un avis de publication de l'avis périodique indicatif sur leur profil d'acheteur conformément à l'annexe IX, point 3. Ces avis contiennent les informations mentionnées à l'annexe VI, partie B.
Those notices shall contain the information set out in part A, section I of Annex VI. They shall be published either by the Publications Office of the European Union or by the contracting entities on their buyer profiles in accordance with point 2(b) of Annex IX. Where the periodic indicative notice is published by the contracting entities on their buyer profile, they shall send a notice of the publication of the periodic indicative notice on a buyer profile to the Publications Office of the European Union in accordance with point 3 of Annex IX. Those notices shall contain the information set out in Annex VI Part B .

De tels avis contiennent les informations mentionnées à l'annexe V, partie B, section I. Ils sont publiés soit par l'Office des publications de l'Union européenne, soit par les pouvoirs adjudicateurs sur leur profil d'acheteur conformément à l'annexe VIII, point 2), b). Lorsque les pouvoirs adjudicateurs publient l'avis de préinformation sur leur profil d'acheteur, ils envoient à l'Office des publications de l'Union européenne un avis de publication sur leur profil d'acheteur conformément à l'annexe VIII. De tels avis contiennent les informations mentionnées à l'annexe V, partie A.
Those notices shall contain the information set out in Annex V part B section I. They shall be published either by the Publications Office of the European Union or by the contracting authorities on their buyer profiles in accordance with point 2(b) of Annex VIII. Where the prior information notice is published by the contracting authorities on their buyer profile, they shall send a notice of the publication on their buyer profile to the Publications Office of the European Union in accordance with Annex VIII. Those notices shall contain the information set out in Annex V part A.

6. Lorsqu’une note de vente ne correspond pas à la facture ou à un document en tenant lieu, comme indiqué aux articles 218 et 219 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (25), l’État membre concerné adopte les dispositions nécessaires pour que l’information concernant le prix hors taxe pour la livraison de biens à l’acheteur soit identique à celle indiquée sur la facture.
6. Where a sales note does not correspond to the invoice or to a document replacing it, as referred to in Articles 218 and 219 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax (25), the Member State concerned shall adopt the necessary provisions to ensure that the information on the price excluding tax for deliveries of goods to the purchaser is identical to that indicated on the invoice.

Selon les circonstances, l’aide d’État a pu être accordée soit à l’acheteur, soit à l’entreprise à privatiser.
Depending on the circumstances, State aid could be granted either to the buyer or to the entity being privatised.

Ils peuvent ne pas rendre obligatoire l'indication des informations visées au paragraphe 1, point a) à condition que l'information de l'acheteur soit correctement assurée.
They may not make an indication of the information referred to in paragraph 1(a) compulsory unless it is ensured that the purchaser is provided with the correct information.

Dans un soi-disant avis motivé, la Commission invitait la Suède à lever l’interdiction qui frappe l’importation privée de boissons alcoolisées via des intermédiaires indépendants - c’est-à-dire que l’acheteur soit dispensé de passer par le monopole étatique de vente au détail.
In a so-called justified opinion, the Commission demanded that Sweden repeal its ban on the private import of alcoholic drinks via independent intermediaries, that is to say without the purchaser having to go via the state retailing monopoly.

Ils peuvent ne pas rendre obligatoires ces mentions ou certaines d'entre elles, à condition que l'information de l'acheteur soit assurée.
They may decide not to require the provision of all or some of these particulars, provided that the purchaser still receives sufficient information.

«4 bis. Dans le cas où la note de vente ne correspond pas à la facture ou à un document en tenant lieu, visé à l'article 22, paragraphe 3, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil (1), l'État membre adopte les dispositions nécessaires pour que l'information relative au prix hors taxe pour les livraisons de biens à l'acheteur soit identique à celle indiquée dans la facture.
'4a. Where a sales note does not correspond to the invoice or to a document replacing it, as referred to in Article 22(3) of the sixth Council Directive 77/388/EEC (1), the Member State shall adopt the necessary provisions to ensure that the information on the price excluding tax for deliveries of goods to the purchaser is identical to that indicated on the invoice.