Traduction de «acheteurs de marchandises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acheteur non lié de marchandises identiques ou similaires
unrelated buyers of identical or similar goods

marché acheteur | marché d'acheteurs | marché dominé par les acheteurs | marché favorable à l'acheteur
buyers' market

cours du change acheteur | taux de change acheteur | taux acheteur | cours de change acheteur | cours acheteur
buying exchange rate | buying rate | buying rate of exchange

acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux
purchaser for value

acheteur | acheteuse | acheteur de commerce | acheteur/acheteuse
purchasing and supply agent | purchasing and supply office clerk | purchaser | purchasing and supply office worker

agents des achats ou acheteurs
Purchasing officer/buyer

acheteur de temps | acheteuse de temps | acheteur-temps | acheteuse-temps | acheteur de temps-émission | acheteuse de temps-émission | préposé à l'achat de temps | préposée à l'achat de temps
time buyer | time-buyer | airtime buyer | time broker

cyberconsommateur | cyberconsommatrice | consommateur en ligne | consommatrice en ligne | consommateur Internet | consommatrice Internet | cyberacheteur | cyberacheteuse | acheteur en ligne | acheteuse en ligne | acheteur Internet | acheteuse Internet | e-consommateur | e-consommatrice | e-acheteur | e-acheteuse
cyberconsumer | online consumer | Internet consumer | e-consumer | cybershopper | online shopper | Internet shopper | e-shopper

acheteur de café vert | acheteuse de café non grillé | acheteur de café vert/acheteuse de café vert | acheteuse de café vert
coffee buyer | green coffee acquisition specialist | green coffee buyer | green coffee purchaser

acheteuse-costumière | acheteur-costumier | acheteur-costumier/acheteuse-costumière
costume purchaser | costumes buyer | buyer of costumes | costume buyer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Fraude carrousel: lorsque des fraudeurs importent des marchandises affranchies de TVA d’autres États membres de l’Union puis vendent ces marchandises à des acheteurs nationaux, en leur facturant la TVA.
VAT carousel: where fraudsters import goods VAT-free from other EU countries, then sell the goods to domestic buyers, charging them VAT.

(2) Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie VI à l’égard de marchandises destinées à des réseaux et que l’acheteur des marchandises a, dans les trois ans qui suivent l’achèvement du réseau pour lequel les marchandises ont été achetées ou dans lequel elles ont été utilisées, selon le cas, cédé gratuitement le réseau à une municipalité conformément à un règlement municipal ou à un accord conclu avec cette municipalité, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée à cet acheteur, s’il en fait la demande dans les deux ans suivant la cession du réseau.
(2) Where tax under Part VI has been paid in respect of any system goods and the purchaser of the goods has, within three years after the completion of the system for which the goods were purchased or in which the goods were used, as the case may be, transferred the system without charge to a municipality pursuant to a by-law of or an agreement with that municipality, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to that purchaser if he applies therefor within two years after that transfer of the system.

116 (1) Lorsque l’acheteur de marchandises d’un marchand en gros, fabricant, producteur ou importateur a indiqué ou certifié incorrectement que les marchandises étaient destinées à un usage les soustrayant à la taxe prévue par quelque disposition de la présente loi, le marchand en gros, fabricant, producteur ou importateur, selon le cas, a droit de recouvrer de l’acheteur les taxes par lui acquittées aux termes de la présente loi à l’égard de ces marchandises.
116 (1) Where a purchaser of goods from a wholesaler, producer, manufacturer or importer has incorrectly stated or certified that the goods were intended for a use rendering them exempt from tax under any provision of this Act, the wholesaler, producer, manufacturer or importer, as the case may be, is entitled to recover from the purchaser the taxes paid by him under this Act in respect of those goods.

9. Pour l’application des articles 15 et 19 et du sous-alinéa 20(1)c)(i) de la Loi, si les acheteurs de marchandises similaires situés au niveau suivant du circuit de distribution le plus proche de celui de l’importateur se trouvant au Canada sont préférés aux acheteurs situés au même niveau ou presque du circuit de distribution que l’importateur, le prix des marchandises similaires est rectifié par déduction :
9. For the purposes of sections 15 and 19 and subparagraph 20(1)(c)(i) of the Act, where purchasers of like goods who are at the trade level nearest and subsequent to that of the importer in Canada have been substituted for purchasers who are at the same or substantially the same trade level as that of the importer, the price of the like goods shall be adjusted by deducting therefrom

(iii) la valeur, déterminée de façon réglementaire et imputée d’une manière raisonnable et conforme aux principes de comptabilité généralement acceptés aux marchandises importées, des marchandises et services ci-après, fournis directement ou indirectement par l’acheteur des marchandises, sans frais ou à coût réduit, et utilisés lors de la production et de la vente pour exportation des marchandises importées :
(iii) the value of any of the following goods and services, determined in the manner prescribed, that are supplied, directly or indirectly, by the purchaser of the goods free of charge or at a reduced cost for use in connection with the production and sale for export of the imported goods, apportioned to the imported goods in a reasonable manner and in accordance with generally accepted accounting principles:

Nos stratégies pour atteindre ces objectifs sont les suivantes: développer une base de données de la production et des ventes de produits biologiques; aider au développement d'un système loyal de commercialisation et de distribution; encourager les gouvernements régionaux à acheter des aliments biologiques locaux pour les établissements provinciaux; faire pression sur les acheteurs de marchandises des grandes chaînes de magasins afin qu'ils achètent des produits biologiques locaux; informer les consommateurs et les encourager pour qu'ils exigent que les marchandises biologiques locales soient vendues dans les épiceries où ils s'approvisionnent, et encourager les transformateurs d'aliments biologiques locaux à s'installer dans le Canada atlantique.
Our strategies for meeting these objectives are as follows: develop a database of organic production and sales; assist in the development of a regional fair trade marketing and distribution system; encourage regional governments to purchase local organic food for provincial institutions; influence produce buyers in major chains to buy local organic products; educate and encourage consumers to request that local organic produce be available at their grocery stores, and encourage local organic food processors to set up in Atlantic Canada.

ii) à veiller à ce que chaque vente de diamants bruts soit accompagnée d'une facture comportant ladite garantie écrite, identifiant sans équivoque possible le vendeur et l'acheteur et leurs sièges sociaux, mentionnant, le cas échéant, le numéro d'identification à la TVA du vendeur, la quantité/le poids et la description des marchandises vendues, la valeur de la transaction et la date de livraison.
(ii) see that each sale of rough diamonds is accompanied by an invoice containing the said signed guarantee unequivocally identifying the seller and buyer and their registered offices, containing the VAT identification number of the seller, where applicable, the quantity/weight and qualification of the goods sold, the value of the transaction and the date of delivery.

3. Les prix d'intervention visés aux paragraphes 1 et 2 s'entendent pour une marchandise nue, départ usine, chargée sur moyen de transport au choix de l'acheteur.
3. The intervention prices referred to in paragraphs 1 and 2 shall apply to unpacked sugar, ex-factory, loaded on to a means of transport chosen by the purchaser.

Une petite entreprise peut avoir vendu des marchandises à l'étranger et être ensuite menacée d'un procès dans le pays de l'acheteur.
A small company might sell goods abroad and later be threatened with proceedings in the purchasers' country.