Traduction de «acheminement sous douane » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acheminement sous douane
furtherance in bond

acheminer sous escorte de douane
to transport under customs escort

marchandise en douane | marchandise en entrepôt sous douane | marchandise non dédouanée | marchandise sous scellement | marchandises entreposées sous douane
bonded goods

soumis à un contrôle douanier | sous contrôle de la douane | sous douane
subject to customs supervision | under customs control

marchandises sous douane [ marchandises en entrepôt de douane | marchandises en douane | marchandises en entrepôt douanier | marchandises en entrepôt sous douane | marchandises en entrepôt | marchandises sous caution | marchandises cautionnées | biens cautionnés ]
bonded goods [ goods under bond | goods in bond | in-bond goods | under-bond goods | in-bond products | bonded products ]

sous-système réseau | sous-système d'acheminement dans le réseau
network switching subsystem | NSS | network subsystem

sous le contrôle douanier [ sous le contrôle de la douane | sous le contrôle des douanes ]
under customs supervision

entrepôt de douane | entrepôt sous douane | magasin sous douane
bonded warehouse | customs warehouse

marchandises sous douane | marchandises en entrepôt de douane | marchandises en entrepôt sous douane
bonded goods | in bond goods | in-bond goods | bonded stock | goods in bond | bonded freight

transport sous douane
transport under customs control

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces indications sont reprises de l'original du document accompagnant le transport sous le couvert duquel ces vins ont été acheminés jusqu'au bureau de douane où la fiche de renseignements est délivrée.
This information shall be taken from the original of the accompanying document under cover of which the wine was transported to the customs office where the information sheet is issued.

a) la personne ne quitte pas ce moyen de transport au lieu de son arrivée au Canada et les espèces ou effets n'en sont pas enlevés, sauf pour effectuer une correspondance directe, sous contrôle douanier, avec un moyen de transport commercial de passagers à destination du lieu situé à l'extérieur du Canada ou pour être directement acheminés, sous contrôle douanier, vers une zone d'attente désignée comme telle pour l'application du Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane;
(a) the person does not disembark from the conveyance in Canada and the currency or monetary instruments are not removed from the conveyance in Canada other than to be transferred under customs control directly to a commercial passenger conveyance for departure to the place outside Canada or directly to a holding area designated as such for the purposes of the Presentation of Persons (Customs) Regulations; and

a) la personne ne quitte pas le moyen de transport au lieu de son arrivée au Canada et les espèces ou effets n’en soient pas enlevés, sauf pour effectuer une correspondance directe, sous contrôle douanier, avec un moyen de transport commercial de passagers à destination de l’autre lieu au Canada ou pour être directement acheminés, sous contrôle douanier, vers une zone d’attente désignée comme telle pour l’application du Règlement sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane;
(a) the person does not disembark from the conveyance at the place of arrival in Canada and the currency or monetary instruments are not removed from the conveyance at that place, other than to be transferred under customs control directly to a commercial passenger conveyance for departure to the other place in Canada or directly to a holding area designated as such for the purposes of the Presentation of Persons (Customs) Regulations; and

a) qu'ils ne soient pas enlevés du moyen de transport au lieu de son arrivée au Canada, sauf pour être directement acheminés sous contrôle douanier vers une zone d'attente désignée comme telle pour l'application du Règlement sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane;
(a) the currency or monetary instruments are not removed from the conveyance at the place of arrival, other than to be transferred under customs control directly to a holding area designated as such for the purposes of the Presentation of Persons (Customs) Regulations; and

Dans ce cas, les Douanes canadiennes en feraient l'inspection à Halifax, et, comme Bruce l'a mentionné, une fois qu'il aurait été inspecté et réputé admissible, le chargement serait acheminé vers Chicago sous scellé, et le tour serait joué.
Canada Customs looks at it at Halifax, and as Bruce said, once it's inspected and deemed admissible, it goes to Chicago sealed and is okay.

«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I ter».
‘Where a product circulating under the external Community transit procedure or the common transit procedure is placed in a Member State other than that of export under a procedure as provided for in paragraph 1 for carriage to a station of destination or delivery to a consignee outside the customs territory of the Community, the customs office at which the product has been placed under a procedure as referred to above shall insert one of the entries listed in Annex Ib under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.

«Dans le cas où un produit est pris en charge par le chemin de fer dans l’État membre d’exportation ou dans un autre État membre et circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, dans le cadre d’un contrat de transport combiné rail-route, pour être acheminé par chemin de fer vers une destination située à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auquel ressortit ou à proximité duquel est situé le terminal ferroviaire où le transport est pris en charge par le chemin de fer annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I quater».
‘Where a product is taken over by the railways in the Member State of export or in another Member State and circulates under the external Community transit procedure or the common transit procedure under a contract of carriage for combined road-rail transport by rail to a destination outside the customs territory of the Community, the customs office competent for or nearest to the rail terminal at which the product is taken over by the railways shall insert one of the entries listed in Annex Ic under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.

L'article 24 de l'arrêté précité prévoit une procédure de délivrance différente pour les différents produits: pour l'alcool éthylique, le certificat d'exonération est délivré par le service des douanes à l'issue des opérations de dénaturation qui sont effectuées dans des établissements sous contrôle fiscal, agréés par le directeur général des douanes et droits indirects; pour l'ETBE fabriqué dans un établissement non pétrolier puis acheminé pour incorporation vers un établissement pétrolier sous douane, le certificat est délivré par le service des douanes, dès l'entrée de l'ETBE dans cet établissement, pour le volume d'alcool éthylique calculé sur la base d'un coefficient de transformation; pour les esters, le certificat d'exonération est délivré par le service des douanes à leur entrée dans l'établissement sous douane.
Article 24 of the abovementioned Decree provides for a separate issuing procedure for each type of product: for ethyl alcohol, the exemption certificate is issued by Customs after denaturing, carried out in establishments under the supervision of the tax authorities, and approved by the Director General of Customs and Excise; for ETBE manufactured in a non-petroleum establishment, and transported for incorporation to a petroleum establishment under customs control, the certificate is issued by Customs upon entry of the ETBE into the establishment, for the volume of ethyl alcohol calculated on the basis of a processing coefficient. For esters, the exemption certificate is issued by Customs upon entry into the establishment under Customs control.

Les responsabilités du bon fonctionnement du système sont partagées entre les différents acteurs qui participent à une opération de transport de ce genre à savoir : - L'IRU en ce qui concerne l'émission ainsi que le contrôle de la bonne utilisation des carnets TABAC-ALCOOL. - Les Associations garantes tant pour la délivrance des carnets aux transporteurs et éventuellement à un nombre limité de transporteurs de réputation connue, que pour le paiement des droits et taxes dus en cas de constatation d'infraction. - Les transporteurs pour l'acheminement des marchandises transportées dans leur intégralité au point de destination prévu. - Les assureurs pour garantir les risques des Associations garantes - La Douane pour le contrôle dans le territoire douanier de leur compétence de la régularité de l'opération de transport par le biais des procédures pour l'apurement et le contrôle des carnets TIR et des marchandises qui circulent sous lesdits carnets.
Responsibility for the smooth operation of the system is shared between the various parties involved in this type of transport operation, namely: - the IRU, which supervises the issue of the carnets for the tobacco and alcohol consignments and checks that they are used properly; - the guarantor associations, which issue the carnets to hauliers, and also a limited number of transport operators of established reputation, who are responsible for payment of duties and charges due in the event of infringements being detected; - the road hauliers, who are required to deliver the goods free of tampering to the scheduled destination; - the insurers, who cover the risks carried by the guarantor associations; - the customs authorities, which check that transport operations are carried out correctly in the customs territory for which they are responsible, by means of the procedures for the discharge and control of TIR carnets and the goods covered by them.