Vertaling van "achats transfrontaliers soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

achat transfrontalier [ achat outre-frontière ]
crossborder purchase [ cross-border purchase | transborder purchase ]

achats transfrontaliers
cross-border shopping

achat transfrontalier
cross-border purchase

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. rappelle l'importance de mécanismes de recours effectifs pour veiller à ce que les consommateurs puissent exercer leurs droits; souligne que, au fil des ans, les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et le réseau SOLVIT ont apporté la preuve qu'ils sont simples, rapides et d'un bon rapport coût-efficacité pour régler des problèmes affectant les citoyens, tels que ceux liés à la reconnaissance des titres professionnels, à la transférabilité des droits de retraite des travailleurs mobiles, à la libre circulation et au droit de séjour des citoyens de l'Union; relève néanmoins que le paysage européen dans le domaine de ces mécanismes demeure largement fragmenté et le réseau SOLVIT largement sous-exploité; souligne qu'il convient que les citoyens soient mieux informés de ces mécanismes de recours et outils de règlement des litiges si l'on veut faciliter les recours des consommateurs dans le cas d'achats transfrontaliers de biens et de services; accueille favorablement les propositions législatives de la Commission relatives à l'utilisation des mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et de règlement des litiges en ligne et souligne l'importance de leur adoption effective ainsi que de la promotion d'un recours accru à la médiation; invite instamment la Commission à veiller à ce qu'un cadre juridiquement contraignant soit mis sur pied dans le domaine des recours collectifs;
19. Recalls the importance of effective redress mechanism as a means of ensuring that consumers can pursue their rights; emphasises the fact that, over the years, alternative dispute resolution (ADR) systems and the SOLVIT network have proved to be simple, fast and cost-effective in solving problems affecting citizens, such as those linked to recognition of professional qualifications, portability of pension funds of mobile workers and free movement and residence of EU citizens, notes, nevertheless, that Europe’s ADR landscape remains largely fragmented and the SOLVIT network largely underused; stresses that citizens should be better informed about these redress mechanisms and problem-solving tools with a view to the facilitation of consumer redress in cross-border purchases of goods and services; welcomes the Commission’s legislative proposals on the use of ADR and Online Dispute Resolution (ODR) and underlines the importance of their effective adoption, as well as of promoting wider use of mediation; urges the Commission to ensure that a legally binding framework is prepared in the field of collective redress;

Notre expérience relative à la suppression des obstacles au commerce transfrontalier des nouveaux véhicules montre qu’il suffit que les achats transfrontaliers soient une alternative crédible pour que la concurrence soit accrue sur les marchés domestiques.
Our experience in removing obstacles to the cross-border sale of new vehicles shows that it is enough for cross-border shopping to be a credible alternative for competition to be enhanced in the domestic markets.

Pour que nos dollars restent au Canada, la CBA recommande que soient plus strictement appliquées les règles imposant des taxes aux achats transfrontaliers dépassant la limite autorisée.
In an effort to keep our dollars in Canada, CBA recommends that rules pertaining to taxes on purchases that went over the allowable cross-border spending limit should be more strictly enforced.

Le traité sur l'UE requiert que les sanctions appliquées en relation avec le respect de la législation communautaire relative aux droits d'accise et aux achats transfrontaliers soient proportionnées à la gravité des infractions et n'aillent pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour réaliser le but poursuivi.
The EU Treaty requires that any sanctions applied in connection with the application of EU law relating to excise duties and cross-border shopping must be proportionate to the gravity of the infringements and must go no further than is strictly necessary to achieve their purpose.

Certaines statistiques font état d’une hausse annuelle de 21% du commerce en ligne et, bien que les achats transfrontaliers ne soient pas très répandus dans l’UE, de nombreux éléments semblent indiquer que les choses vont s’améliorer dans le futur à ce niveau.
There are statistics showing a 21% annual increase in Internet commerce, and even though cross-border shopping within the EU is not extensive, there is a lot to indicate that it will increase.

Elles devraient également simplifier les achats transfrontaliers, qu'ils soient effectués directement par les consommateurs ou par un intermédiaire achetant pour leur compte.
They should also simplify cross-border purchases, whether made directly by consumers, or through an intermediary who buys on their behalf.

Cela doit se faire selon des modalités qui soient efficaces mais qui permettent néanmoins aux entreprises d'effectuer aussi facilement que possible des achats et des ventes transfrontaliers d'instruments financiers.
This should be done in a way which is effective but which makes it as easy as possible for firms to buy and sell financial instruments across borders.

Elles devraient aussi simplifier les achats transfrontaliers, qu'ils soient effectués directement par les consommateurs ou par un intermédiaire agissant pour leur compte.
They should also simplify cross-border purchases, whether made directly by consumers, or through an intermediary who buys on their behalf.