Traduction de «achats intracommunautaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

achat de call | achat d'option d'achat | achat d'une option | achat d'une option d'achat | call en position longue | long call | position acheteur de call
call purchase | long call | seller's call

agents des achats ou acheteurs
Purchasing officer/buyer

achat
purchase

gérer les activités d’achat | superviser les activités relatives aux achats | gérer les achats | superviser les achats
applying procurement | purchase | apply procurement | order goods and equipment

achat d'impulsion | achat impulsif | achat irréfléchi | achat spontané
impulse buying | unplanned buying

achats en bloc | achats en grandes quantités | achats en vrac | achats massifs
bulk buying | bulk purchasing

échange intra-UE [ commerce intracommunautaire | commerce intra-UE | échange intracommunautaire ]
intra-EU trade [ intra-Community trade ]

transport intra-UE [ trafic intracommunautaire | transport intercommunautaire | transport intracommunautaire ]
intra-EU transport [ inter-Community transport | intra-Community traffic | intra-Community transport ]

directeur des achats | directrice des achats | responsable des achats
buying manager | procurement manager | purchasing administrator | purchasing manager

marchander l’achat de services et produits touristiques | négocier l’offre de services et produits touristiques | négocier l’achat de services et produits touristiques | négocier le prix des services et produits touristiques
decide and agree on tourist-related products | negotiate purchases for tourism experience | negotiate tourism experience purchases | negotiate tourist experience purchases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un achat intracommunautaire peut être soumis à la TVA lorsque la livraison de biens au pays de l’UE concerné a été effectuée.
VAT may be charged for an intra-EU purchase when the supply of goods to the relevant EU country is completed.

Les dépenses visées à l'article 1er couvrent l'achat, la prise en crédit-bail, l'acquisition intracommunautaire et l'importation de voitures particulières qui ne sont pas utilisées exclusivement à des fins professionnelles, ainsi que les dépenses y relatives, y compris l'achat de carburant.
The expenditure referred to in Article 1 shall cover the purchase, leasing, intra-Community acquisition and importation of passenger cars not wholly used for business purposes and expenditure related thereto, including the purchase of fuel.

Il convient que la limitation du droit à déduction prévue par l'autorisation demandée s'applique à la TVA payée sur l'achat, la prise en crédit-bail, l'acquisition intracommunautaire et l'importation de voitures particulières spécifiques ainsi que sur les dépenses y afférentes, notamment l'achat de carburant.
The limitation of the right of deduction under the requested authorisation should apply to VAT paid on the purchase, leasing, intra-Community acquisition and importation of specified passenger cars and on expenditure related thereto, including the purchase of fuel.

– (CS) Bien que l’internet soit aujourd’hui la filière du détail qui enregistre la progression la plus marquée et que le volume d’achats en ligne augmente chaque année, nous observons une stagnation des transactions intracommunautaires.
– (CS) Although the Internet is today the fastest developing retail channel, and the number of purchases via the Internet is growing every year, the number of cross-border transactions performed between Member States is unfortunately stagnating.

Afin de disposer des informations nécessaires à la lutte contre la fraude, il est également proposé de collecter mensuellement l'information sur les acquisitions intracommunautaires de biens et les achats de services auprès d'un prestataire établi dans un autre État membre pour lesquels le preneur est redevable de la taxe.
With a view to making available the information needed to combat fraud, it is further proposed that there should be a monthly collection of data on intra-Community transactions in goods and services involving a supplier established in another Member State and in relation to which the purchaser should pay VAT.

plusieurs initiatives visant à harmoniser les politiques nationales en matière d'achats d'armements et les transferts et ventes d'armes intracommunautaires,
several initiatives to harmonise national arms procurement policies and intra‑Community arms transfers and sales,

Il convient toutefois de garder à l'esprit que ce problème se pose déjà dans le commerce intracommunautaire courant (livraisons/acquisitions intracommunautaires, transports intracommunautaires,...) la seule différence étant, dans le cas présent, qu'une TVA est effectivement facturée dans l'État membre d'achat.
However, this problem already exists in normal intra-Community trade (supplies/intra-Community acquisitions, intra-Community transport, etc.) the only difference being, in the present case, that VAT is actually invoiced in the Member State of purchase.

DIRECTIVE 94/4/CE DU CONSEIL du 14 février 1994 modifiant les directives 69/169/CEE et 77/388/CEE et augmentant le niveau des franchises pour les voyageurs en provenance des pays tiers et les limites pour les achats hors taxes effectués lors de voyages intracommunautaires
COUNCIL DIRECTIVE 94/4/EC of 14 February 1994 amending Directives 69/169/EEC and 77/388/EEC and increasing the level of allowances for travellers from third countries and the limits on tax-free purchases in intra-Community travel