Traduction de «achat d’actions dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

révision du prix d'options d'achat d'actions | modification du prix d'options d'achat d'actions | refixation du prix d'options d'achat d'actions
stock option repricing | option repricing

régime d'options d'achat d'actions [ régime de souscription à des actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options sur titres | programme d'options d'achat d'actions ]
stock-option plan [ stock option plan | employee stock option plan ]

régime d'options d'achat d'actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options d'achat d'actions
stock option plan

achat de quotités d'actions | achat d'actions par quotité
board lot share purchase | board lot purchase

avantage associé à une option d'achat d'actions [ avantage tiré d'une option d'achat d'actions ]
stock option benefit

crédit d'impôt à l'achat d'actions [ CIAA | crédit à l'achat d'actions ]
share-purchase tax credit

option d'achat d'actions supplémentaires (1) | option de sursouscription (2)
over-allotment-option (1) | green shoe option (2) | green-shoe (3)

programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions
stock option plan

long butterfly call spread | achat d'écart papillon sur calls | achat d'écart papillon sur options d'achat
long butterfly call spread

long butterfly put spread | achat d'écart papillon sur puts | achat d'écart papillon sur options d'achat
long butterfly put spread

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Lorsque le ministre reçoit une offre d’achat à l’égard d’une option d’achat d’actions ou du capital-actions acquis en vertu d’une option, et s’il juge l’offre acceptable, il doit en aviser la personne de qui il a obtenu l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas; pendant les sept jours ouvrables suivant le jour de l’avis, cette personne a le droit d’acheter l’option d’achat d’actions ou le capital-actions, selon le cas, au prix et aux conditions (y compris la date de clôture) précisés dans l’offre d’achat, et elle peut céder ce droit.
(4) Where the Minister receives an offer to purchase a stock option or capital stock acquired under a stock option and he finds the offer acceptable, he shall notify the person from whom the stock option or capital stock, as the case may be, was obtained and that person shall have the assignable right, during the seven business days following the day notice was given, to elect to purchase the stock option or the capital stock, as the case may be, at the price and on the terms and conditions, including the closing date, specified in the offer to purchase.

(5) Le requérant qui a l’intention d’acheter l’option d’achat d’actions ou les actions du capital-actions au prix et aux conditions précisés dans l’offre d’achat visée au paragraphe (4) doit en aviser le ministre dans les sept jours ouvrables suivant celui où il a été avisé de l’offre d’achat.
(5) Where the applicant intends to purchase the stock option or the capital stock at the price and on the terms and conditions specified in the offer referred to in subsection (4), the applicant shall so advise the Minister within seven business days following the day on which the applicant is notified of the offer.

l) lorsque, à un moment donné, un assureur acquiert une action à titre de premier détenteur inscrit et attribue l’action à une fiducie ou à l’égard du fonds réservé, la fiducie est réputée avoir acquis l’action à ce moment à titre de premier détenteur inscrit pour le calcul de son crédit d’impôt à l’achat d’actions et l’assureur est réputé ne pas avoir acquis l’action pour le calcul de son crédit d’impôt à l’achat d’actions.
(l) where at any time an insurer acquires a share as a first registered holder thereof and allocates the share to a related segregated fund trust, the trust shall be deemed to have acquired the share at that time as the first registered holder thereof for the purpose of computing its share-purchase tax credit and the insurer shall be deemed not to have acquired the share for the purpose of computing its share-purchase tax credit.

49. souligne que toutes les options d'achat d'actions doivent être rendues publiques, en bonne et due forme, et avoir une durée d'au moins trois ans; estime qu'il faudrait faire plus grand usage d'instruments en capital conditionnel plutôt que d'actions parce qu'ils présentent moins de risques de conflit d'intérêts induisant une gestion à court terme;
49. Stresses that all share options must be properly disclosed and have vesting periods of at least three years; considers that greater use should be made of contingent capital instruments rather than shares, as they have less conflict of interest in inducing short termism;

48. souligne que toutes les options d'achat d'actions doivent être rendues publiques, en bonne et due forme, et avoir une durée d'au moins trois ans; estime qu'il faudrait faire plus grand usage d'instruments en capital conditionnel plutôt que d'actions parce qu'ils présentent moins de risques de conflit d'intérêts induisant une gestion à court terme;
48. Stresses that all share options must be properly disclosed and have vesting periods of at least three years; considers that greater use should be made of contingent capital instruments rather than shares, as they have less conflict of interest in inducing short termism;

12. demande qu'il soit interdit de recourir aux options d'achat d'actions ou à des instruments similaires en tant que composantes variables de la rémunération; estime que les plans d'attribution d'options d'achat d'actions ne sont pas un instrument approprié de rémunération dans la mesure où les options d'achat ne donnent qu'un bonus, et non un malus en cas d'échec; estime également que toute rémunération devrait être soumise au principe bonus-malus, avec des règles symétriques;
12. Calls for a ban on the use of stock options or similar instruments as variable components of remuneration; considers that stock-option plans are not an appropriate remuneration tool, as stock options give only a bonus and not a malus in case of failure; believes, further, that all remuneration should be subject to a bonus/malus principle based on symmetrical rules;

sur les différences en matière de taxation des actions et du capital dans les États membres (double imposition); sur le moment le plus approprié pour taxer les options d'achat d'actions (exercice du droit d'option); et sur une taxation n'intervenant qu'au moment de la vente de l'action acquise par conversion de l'option;
different levels of taxation on share values and capital yield in the Member States (double taxation); the most appropriate time to tax share options (exercise of a stock option); tax only to be payable when the shares acquired by way of option conversion are sold;

Des questions telles que la promotion des systèmes d'option d'achat d'actions en faveur des employés, le traitement fiscal plus favorable des plus-values sur les investissements non cotés en bourse dans les sociétés à fort potentiel de croissance et, notamment, la réglementation applicable aux fonds de pension doivent être abordées.
Further issues that need to be addressed are the promotion of stock option schemes for employees, the more favourable tax treatment of capital gains on unquoted investment in growth companies and - in particular - the regulatory treatment of pension funds.

En outre, la déduction pour options d'achat d'actions accordée à des employés passera du tiers à la moitié; l'impôt sur certains avantages découlant d'options d'achat d'actions pourra être reporté jusqu'à ce que les actions soient vendues; et une déduction supplémentaire sera permise pour certaines actions provenant d'options d'achat d'actions léguées à des organismes de bienfaisance.
In addition, the employee stock option deduction increases from one-third to one-half; tax on certain stock option benefits can be deferred until the shares are sold; and an additional deduction is permitted for certain stock option shares donated to charity.