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Demande d'assurance
Essai d'exposition accélérée
Exposition accélérée
Formulaire de proposition
Formule de proposition
Initiative de réduction accélérée des droits de douane
Initiative pour la libéralisation tarifaire accélérée
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Perte osseuse accélérée
Plan de financement
Procédure accélérée
Procédure accélérée
Programme de financement
Proposition
Proposition
Proposition CE
Proposition d'assurance
Proposition de financement
Proposition de loi
Proposition modifiée
Proposition pendante
Raréfaction osseuse accélérée

Vertaling van "accélérée les propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]

proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]


essai d'exposition accélérée | exposition accélérée

accelerated exposure test


procédure accélérée | procédure accélérée (de règlement judiciaire)

quick ruling


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]

application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]


proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition

application form | application | application for insurance | insurance application


Initiative de réduction accélérée des droits de douane [ Initiative pour la libéralisation tarifaire accélérée ]

Accelerated Tariff Liberalisation Initiative


perte osseuse accélérée [ raréfaction osseuse accélérée ]

accelerated bone loss


plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]

financing plan [ finance plan ]


proposition de loi

non-government bill [ private member's bill ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le Parlement européen et le Conseil devraient adopter en procédure accélérée les propositions législatives suivantes déjà présentées par la Commission: la liste des pays d'origine sûrs, y compris la Turquie la modification du règlement de Dublin visant à introduire un mécanisme de relocalisation en cas de crise.

The European Parliament and the Council should fast-track the following Commission proposals on the table: Safe Countries of Origin, including Turkey The amendment to the Dublin Regulation to introduce a crisis relocation mechanism


Le Parlement européen et le Conseil, en leur qualité de législateurs européens, sont invités à examiner, selon une procédure accélérée, la proposition d’acte législatif[5] qui sera nécessaire pour établir le Fonds européen pour les investissements stratégiques, afin que cet acte puisse entrer en vigueur en juin 2015 au plus tard.

The legal proposal[5] necessary for the European Fund for Strategic Investments should be dealt with in fast-track procedure by the European Parliament and the Council, as the EU legislator, to be in force by June 2015.


La Commission présentera les propositions législatives nécessaires la semaine prochaine au Parlement européen et au Conseil.Les institutions sont invitées à adopter les propositions pour 2015 dans le cadre d'une procédure accélérée:

The Commission will present the necessary proposals next week to the European Parliament and the Council.The institutions are invited to adopt the proposals for 2015 in a fast-track procedure:


- La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à adopter les propositions d'actions accélérées pendantes avant le Conseil européen et à donner la priorité aux propositions d'actions accélérées que la Commission présentera en 2008.

- The Commission calls on the Council and the European Parliament to adopt the outstanding fast track proposals before the European Council and to give priority to the fast track proposals which the Commission will make in 2008.


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Dans le cadre d'une procédure «accélérée», les propositions de la Commission devraient être entérinées par le Parlement européen et le Conseil d'ici à juillet 2001.

Under a special "fast track" procedure, the Commission's proposals shoudl be enacted by the EP and Council by July 2001.


L'avis du 12 mars concernant la proposition de règlement sur l'application des normes comptables internationales ouvre la voie à une adoption "accélérée" de la proposition par le Conseil des ministres de l'Union européenne, ne nécessitant qu'une seule lecture.

The Parliament's 12 March Opinion concerning the proposed Regulation on the application of International Accounting Standards opens the way to "fast-track" adoption of the proposal by the EU's Council of Ministers with a just a single reading.


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil du 1er août 2008 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (refonte) [COM(2008) 505 final – Non publié au Journal officiel] La présente proposition vise à procéder à la refonte et à la simplification du règlement (CE) n°2037/2000, dans le but d’améliorer sa mise en œuvre, de réduire les coûts administratifs et d’intégrer les adaptations du protocole de Montréal de 2007, notamment en ce qui concerne le calendrier d’élimination accélérée des hydrochlorofluorocarbones (HCFC).

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council of 1 August 2008 on substances that deplete the ozone layer (recast) [COM(2008) 505 final – Not published in the Official Journal]. This proposal aims to recast and simplify the Regulation (EC) No 2037/2000 with the aim of improving its implementation, reducing administrative costs and integrating the adjustments of the 2007 Montreal Protocol, specifically regarding the timetable for the phasing out of hydrochlorofluorocarbons (HCFCs).


Comme le demande le point 35 des conclusions de la présidence du Conseil européen de Tampere, la Commission est invitée à faire des propositions prévoyant une extradition accélérée des personnes reconnues coupables qui tentent d'échapper à la justice, ainsi que des procédures accélérées d'extradition.

As called for by paragraph 35 of the Presidency Conclusions from the Tampere Summit, the Commission is invited to make proposals for expedited extradition of convicted persons fleeing from justice as well as on fast-track extradition procedures.


7. La proposition de la Commission sera examinée sous tous ses aspects selon une procédure accélérée au sein du Parlement européen (commission unique pour l'examen de la proposition et procédure simplifiée pour son approbation) et du Conseil (examen par un groupe unique et procédure des «points I/A» au Coreper-Conseil).

7. The Commission proposal will be studied in all its aspects under an accelerated procedure within the European Parliament (one committee to study the proposal and simplified procedure for its approval) and Council (examination by one working party and 'I/A items` procedure for Coreper-Council).


- Pour promouvoir l'utilisation de l'espace, l'actuelle action communautaire dans le domaine de la télédétection pourrait être renforcée comme il convient et des propositions à cette fin pourraient être présentées en 1986. - La Commission examine l'état de la question dans le domaine des sciences et technologies de la mer en vue de déterminer les besoins de RD. Dès que les résultats de cet examen seront disponibles, la Commission pourrait proposer de faire un effort particulier pour mettre l'Europe en mesure d'exploiter au mieux ses ressources marines. - L'excellente réponse qui a été donnée à l'appel aux propositions en matière de techn ...[+++]

A proposal should be ready by mid-1986 (1) COM(85)500 - 2 - - to promote the use of space, the existing Community action in the field of Remote Sensing could appropriately be reinforced and expanded, and proposals to that effect be put forward in 1986, - the state of the art in marine science and technology is being examined by the Commission with a view to identifying the need for RD. As soon as the results of this examination become available the Commission might propose a particular effort putting Europe in a position to exploit its marine resources in the best possible way, - the excellent response to the call for proposals in indust ...[+++]




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accélérée les propositions ->

Date index: 2025-04-15
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