Vertaling van "accéder et prendre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]
first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]

accédant [ locataire accédant ]
tenant leasing to buy

maison pour accédant à la propriété [ maison d'accédant ]
starter home

prendre des chalands à la traîne | prendre des chalands en convoi | prendre des chalands en remorque
to take barges in tow

prendre le commandement | prendre le commandement des opérations | prendre le commandement des secours | prendre la direction des secours | prendre la direction des opérations
take charge | assume command

prendre livraison de valeurs mobilières | prendre livraison de titres | prendre livraison | lever des titres
take up securities | take delivery of securities | take up stock | take delivery of stock | take up shares | take up | take delivery

prendre acte | prendre acte de | prendre connaissance
take cognizance of | take cognizance | take legal recognizance of something

( expropriation ) droit de prendre possession | droit de prendre possession | droit de prise de possession | droit d'entrée
right of entry

avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)
have

Impossibilité de prendre de poids
Failure to gain weight

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Loi sur la protection des renseignements personnels énonce les principes concernant les pratiques équitables de traitement de l'information. En vertu de ces principes, le gouvernement ne peut obtenir que l'information nécessaire au fonctionnement de ses programmes; il doit, dans la mesure du possible, recueillir l'information directement auprès des personnes concernées; informer ces dernières de la durée d'utilisation de ces renseignements, conserver les renseignements suffisamment longtemps pour que les personnes qu'ils concernent puissent y accéder et prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la précision et l'intégralité des renseignements personnels.
The Privacy Act sets out the principles of fair information practices thereby requiring the government to collect only the information needed to operate its programs, to collect the information directly from the individual concerned whenever possible, to tell the individual how long it will be used, to keep the information long enough to ensure access by the individual, and to take all reasonable steps to ensure the accuracy and completeness of personal information.

Une personne physique devrait avoir le droit d'accéder aux données qui ont été collectées la concernant et d'exercer ce droit facilement, à des intervalles raisonnables, afin de prendre connaissance du traitement et d'en vérifier la licéité.
A natural person should have the right of access to data which has been collected concerning him or her, and to exercise this right easily and at reasonable intervals, in order to be aware of and verify the lawfulness of the processing.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Si un avis de concours reconnaît aux candidats évincés le droit spécifique d’accéder à certaines informations les concernant directement et individuellement afin qu’ils puissent recevoir des informations et des documents susceptibles de leur permettre de prendre une décision éclairée quant à l’utilité de contester ou non la décision de les exclure du concours, le strict respect par l’Office européen de sélection du personnel (EPSO) dudit droit, tant pour ce qui est de son contenu que pour le délai de réponse, est l’expression des devoirs qui découlent du principe de bonne administration, du droit d’accès du public aux documents et du droit à un recours effectif, conformément aux articles 41, 42 et 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Although a notice of competition gives unsuccessful candidates the specific right of access to certain information concerning them directly and individually so that they may obtain information and documents enabling them to take an informed decision as to whether it is appropriate to challenge a decision to exclude them from the competition, strict observance by the European Personnel Selection Office (EPSO) of that right, both as regards the substance of that right and in respect of the time-limit for responding, is the embodiment of the duties which stem from the principle of good administration, the public right of access to documents and the right to an effective remedy, in accordance with Articles 41, 42 and 47 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

En leur qualité de responsables du traitement des données, les organisateurs doivent prendre toutes les mesures appropriées pour se conformer aux obligations prévues par la directive 95/46/CE, notamment celles concernant la licéité du traitement, la sécurité des activités de traitement des données, la fourniture d’informations et le droit des personnes concernées d’accéder aux données à caractère personnel les concernant, ainsi que de les faire rectifier et effacer.
In their capacity as data controllers, organisers need to take all the appropriate measures to comply with the obligations imposed by Directive 95/46/EC, in particular those relating to the lawfulness of the processing, the security of the processing activities, the provision of information and the rights of data subjects to have access to their personal data, as well as to procure the correction and erasure of their personal data.

2. ICE élabore et conserve sur son site internet une liste complète et à jour des membres de la bourse d’échange ou de leurs clients qui peuvent faciliter l’accès des PME et des petits émetteurs aux enchères du Royaume-Uni sur ICE, et fournit des orientations pratiques aisément compréhensibles informant les PME et les petits émetteurs des mesures à prendre pour accéder aux enchères par l’intermédiaire de tels membres de la bourse d’échange ou de leurs clients.
2. ICE shall draw up and maintain on its webpage a comprehensive and up-to-date list of exchange members or their clients that are eligible to facilitate access to SMEs and small emitters to the United Kingdom’s auctions on ICE together with readily comprehensible practical guidance informing SMEs and small emitters of the steps they need to take to access the auctions through such exchange members or their clients.

Son opinion, basée sur son expérience, était que, compte tenu de la possibilité d'éliminer les tarifs dans un pays comme la Jordanie, où les tarifs varient entre 10 et 30 p. 100, et où nous pourrions faire affaire immédiatement, avec 99 p. 100 de notre produit accédant immédiatement à ce marché en franchise, le reste accédant à ce statut sur une période de, je pense, quelque sept années, l'entreprise privée pourrait prendre le relais et partir à la recherche des possibilités.
I just want to ask whether you would support this notion. It was his view and his experience that, given opportunities to eliminate tariffs in a country like Jordan, where the tariffs are 10% to 30%, where we could do business immediately, where 99% of our product would move tariff-free immediately and the rest over the balance of, I think, some seven years, private enterprise would take up the slack and seek the opportunities.

S’il est admis que rien ne peut arrêter des terroristes déterminés d’accéder à un avion privé (que ce soit pour le détourner, le voler ou s’y cacher en vue d’accéder ensuite à des passagers ou à des bagages devant se retrouver dans des avions gros porteurs stationnés à un aéroport canadien), les autorités devraient prendre les dispositions pour que les passagers et les bagages des avions privés soient contrôlés au même titre que ceux des vols réguliers.
If there is nothing to stop a terrorist from hijacking, stealing or stowing away on a private aircraft, potentially to gain access to persons or baggage going aboard larger aircraft at Canadian airports, authorities should be checking passengers and baggage on these aircraft just as they are checked on regularly scheduled flights.

C'est la croissance qui vous permet d'accéder à la technologie et d'accéder à ce dont vous avez besoin — des distributeurs de billets améliorés, par exemple, ce pourrait être un simple kiosque où il suffirait de prendre un billet pour monter dans l'autocar, le faire vérifier par le chauffeur et partir.
Growth allows you to bring into your organization the technology to bring some of the things that we need in this industry — a better ticket distribution system, for example. Such a system could be a kiosk where you simply grab the ticket, step on the bus, verify it, and go on.