Vertaling van "accéder aux conclusions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

conclusions de la présidence | conclusions de la présidence du Conseil européen
conclusions of the Presidency of the European Council | European Council Presidency conclusions | Presidency conclusions

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

conclure sans réflexion [ conclure tout de suite | tirer des conclusions hâtives | conclure à la légère | sauter aux conclusions ]
jump to conclusions

conclusion quant aux faits [ conclusion sur les faits ]
conclusion on facts

répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales
accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements

voies utilisées à bord d'un navire pour accéder aux machines et pour les démonter et les remplacer
access and shipping routes for machinery

tirer des conclusions des résultats d’une étude de marché
draw conclusions from market research findings | draw conclusions from market research result | draw conclusions from market research results | interpret market research results

contribuer à la conclusion d'un accord officiel
expedite dispute resolution | promote dispute resolution | facilitate official agreement | promote official agreement

ratification d'accord [ conclusion d'accord ]
ratification of an agreement [ conclusion of an agreement | signatures, accessions, ratifications(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.
"The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such a review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.

La Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande, ou elle peut décider à tout moment d'engager un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie".
The Commission shall decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review, carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified".

La réponse fournie par la Commission, le 28 septembre 2010, était ainsi formulée: «La Commission a l’intention de soumettre une demande aux autorités grecques afin de pouvoir accéder aux conclusions du corps des inspecteurs de la santé sur les passations de marchés publics avec "Siemens AG".
In reply (28 September 2010), the Commission indicated that it intended to ask the Greek authorities to make available the health inspectors’ report on the award of supply contracts to Siemens AG, evaluate the information at its disposal, and take appropriate measures.

La réponse fournie par la Commission, le 28 septembre 2010, était ainsi formulée: "La Commission a l'intention de soumettre une demande aux autorités grecques afin de pouvoir accéder aux conclusions du corps des inspecteurs de la santé sur les passations de marchés publics avec "Siemens AG". La Commission analysera les informations qui lui seront fournies et prendra les mesures qui s'imposent".
In reply (28 September 2010), the Commission indicated that it intended to ask the Greek authorities to make available the health inspectors’ report on the award of supply contracts to Siemens AG, evaluate the information at its disposal and take appropriate measures.

Le communiqué de la Conférence des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur qui s'est tenue à Louvain et Louvain-la-Neuve les 28 et 29 avril 2009 a insisté sur le fait que les politiques en faveur de l'apprentissage tout au long de la vie devraient, pour être efficaces, intégrer des principes fondamentaux et des procédures pour la reconnaissance des apprentissages antérieurs sur la base des résultats obtenus, tandis que les conclusions du Conseil du 28 novembre 2011 sur la modernisation de l'enseignement supérieur (3) invitaient les États membres à définir clairement des voies permettant d'accéder à l'enseignement supérieur après une formation professionnelle ou d'autres types d'enseignement, ainsi que des mécanismes permettant de reconnaître la formation et l'expérience acquises précédemment hors du secteur formel de l'éducation et de la formation.
The Communiqué of the Conference of European Ministers responsible for Higher Education held in Leuven and Louvain-la-Neuve on 28 and 29 April 2009 underlined that successful policies for lifelong learning should include basic principles and procedures for the recognition of prior learning on the basis of learning outcomes, while the Council conclusions of 28 November 2011 on the modernisation of higher education (3) called upon Member States to develop clear routes into higher education from vocational and other types of education, as well as mechanisms for recognising prior learning and experience gained outside formal education and training.

Au vu des nouvelles règles instaurées par le traité de Lisbonne, qui prévoit d’impliquer beaucoup plus étroitement le Parlement dans la conclusion des accords internationaux, et étant donné la levée des réserves exprimées précédemment au niveau du Conseil, je propose que le Parlement marque son accord pour la conclusion de ce protocole et j’espère que le Liechtenstein pourra accéder le plus rapidement possible à l’espace Schengen.
In view of the new rules of the Treaty of Lisbon, which allow Parliament to be associated with the conclusion of international agreements in a much closer way, as well as the fact that the reservations existing in the Council have been lifted, I propose that Parliament gives its consent to the conclusion of this protocol, and I hope that Liechtenstein can join Schengen as soon as possible.

Après consultation du comité consultatif, la Commission décide si et dans quelle mesure il y a lieu d'accéder à la demande ou elle peut décider à tout moment d'ouvrir un réexamen intermédiaire; les informations et conclusions découlant de ce réexamen, établies conformément aux dispositions applicables à ce type de réexamen, sont utilisées pour déterminer si et dans quelle mesure un remboursement se justifie.
The Commission shall, after consultation of the Advisory Committee, decide whether and to what extent the application should be granted, or it may decide at any time to initiate an interim review, whereupon the information and findings from such review carried out in accordance with the provisions applicable for such reviews, shall be used to determine whether and to what extent a refund is justified.

De son côté, la Commission pourrait lancer une campagne d'information et mobiliser les moyens et les ressources nécessaires pour permettre à l'ensemble des voyageurs d'accéder aisément à toutes les informations utiles à la lumière de ces accords et d'autres accords conclus.
There is also room for improvement on the side of European Commission to launch an information campaign and to find means and ways to make all the necessary information easily accessible to all travellers in the light of these and other agreements concluded.

Dans sa résolution sur la communication de la Commission relative à un cadre intégré applicable aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclus avec des pays tiers, le Parlement se félicite de la conclusion d'accords qui permettent à la flotte communautaire d'accéder aux eaux des pays tiers.
In its resolution on the Commission communication on an integrated framework for fisheries partnership agreements, Parliament generally welcomed the conclusion of agreements through which the Community fleet gains access to third-country waters.

- aux ressortissants de pays tiers bénéficiaires, pour accéder à un emploi, des droits découlant d'accords régis par le droit communautaire conclus avec des pays tiers,
- third-country nationals whose access to employment is covered by rights stemming from agreements governed by Community law concluded with third countries,