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Accédant
Accédant à la propriété
Acheteur d'une première maison
Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés
Convention de Genève relative au statut des réfugiés
Convention relative au statut des réfugiés
Locataire accédant
Maison d'accédant
Maison pour accédant à la propriété
Règlement du personnel
Règles applicables au personnel
Statut
Statut des fonctionnaires
Statut des fonctionnaires de l'Union européenne
Statut des fonctionnaires de l’UE
Statut du fonctionnaire
Statut du personnel
Statut du personnel
Statut personnel

Traduction de «accéder au statut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]

staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]


maison pour accédant à la propriété [ maison d'accédant ]

starter home


accédant [ locataire accédant ]

tenant leasing to buy


acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]

first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]


statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés

Staff Regulations | Staff Regulations of officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union | Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of other servants of the Union


Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés

Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status


Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés

1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees




statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

staff regulations [ staff rules ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les ITC constituent une approche innovante en matière de partenariats public-privé, mais il est malaisé et laborieux de les faire accéder au statut d'entités communautaires.

JTIs embody an innovative approach to public-private partnerships, but their establishment as ‘community bodies’ has been long and tedious.


Le FSE, l’initiative JASMINE (action commune pour soutenir les institutions de microfinance en Europe) financée par le FEDER et le récent instrument européen de microfinancement Progress peuvent aider des personnes à sortir du chômage et de l’exclusion sociale en leur permettant de créer leur propre entreprise ou d’accéder au statut d’indépendant.

The ESF, the ERDF-funded Joint Action to Support Micro-finance institutions in Europe ( JASMINE ) and the recently created European Progress Microfinance Facility can help individuals get out of unemployment and social exclusion by setting up business or becoming self-employed.


Conformément aux dispositions de la décision 2010/718/UE du Conseil européen (1), à compter du 1er janvier 2012, l’île de Saint-Barthélemy a cessé d’être une région ultrapériphérique de l’Union européenne en ayant accédé au statut de pays ou territoire d’outre-mer visé dans la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

In accordance with the provisions of European Council Decision 2010/718/EU (1), the island of Saint-Barthélemy ceased to be an outermost region of the European Union with effect from 1 January 2012 and gained the status of overseas country or territory referred to in Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


Par lettre de son président en date du 26 octobre 2011, la République française (ci-après dénommée la «France») a demandé au Conseil européen de prendre une telle décision afin que Mayotte, qui a actuellement le statut de pays et territoire d’outre mer au sens de l’article 355, paragraphe 2, du TFUE et qui figure à ce titre à l’annexe II dudit traité, accède au statut de région ultrapériphérique, au sens de l’article 349 du TFUE.

In a letter from the French President dated 26 October 2011, the French Republic (hereinafter ‘France’) asked the European Council to take such a decision to enable Mayotte, which currently has the status of an overseas country or territory within the meaning of Article 355(2) TFEU and is listed as such in Annex II to the Treaty, to acquire the status of an outermost region within the meaning of Article 349 TFEU.


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À compter du 1er janvier 2012, l’île de Saint-Barthélemy cesse d’être une région ultrapériphérique de l’Union pour accéder au statut de pays et territoire d’outre-mer visé dans la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

With effect from 1 January 2012, the island of Saint-Barthélemy shall cease to be an outermost region of the Union and shall have the status of overseas country or territory referred to in Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


À compter du 1er janvier 2012, l’île de Saint-Barthélemy cesse d’être une région ultrapériphérique de l’Union pour accéder au statut de pays et territoire d’outre-mer visé dans la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

With effect from 1 January 2012, the island of Saint-Barthélemy shall cease to be an outermost region of the Union and shall have the status of overseas country or territory referred to in Part Four of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU).


Le FSE, l’initiative JASMINE (action commune pour soutenir les institutions de microfinance en Europe) financée par le FEDER et le récent instrument européen de microfinancement Progress peuvent aider des personnes à sortir du chômage et de l’exclusion sociale en leur permettant de créer leur propre entreprise ou d’accéder au statut d’indépendant.

The ESF, the ERDF-funded Joint Action to Support Micro-finance institutions in Europe ( JASMINE ) and the recently created European Progress Microfinance Facility can help individuals get out of unemployment and social exclusion by setting up business or becoming self-employed.


En ce qui concerne le SIS II, l’Office européen de police (Europol) et l’unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust), ayant tous deux le droit d’accéder aux données introduites dans le SIS II et de les consulter directement en application de la décision 2007/533/JAI, devraient avoir le statut d’observateur aux réunions du conseil d’administration lorsqu’une question liée à l’application de ladite décision figure à l’ordre du jour.

As regards SIS II, the European Police Office (Europol) and the European Judicial Cooperation Unit (Eurojust), both having the right to access and search directly data entered into SIS II in application of Decision 2007/533/JHA, should have observer status at the meetings of the Management Board when a question in relation to the application of Decision 2007/533/JHA is on the agenda.


Les ITC constituent une approche innovante en matière de partenariats public-privé, mais il est malaisé et laborieux de les faire accéder au statut d'entités communautaires.

JTIs embody an innovative approach to public-private partnerships, but their establishment as ‘community bodies’ has been long and tedious.


7. Les statuts fixent le nombre minimal de parts à souscrire pour accéder à la qualité de membre.

7. The statutes shall lay down the minimum number of shares which must be subscribed for in order to qualify for membership.




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Date index: 2022-05-19
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