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TERMINOLOGIE

acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]
first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]

accédant [ locataire accédant ]
tenant leasing to buy

maison pour accédant à la propriété [ maison d'accédant ]
starter home

site | site internet | site sur la toile | site sur le web | site web
site | website

accompagner les visiteurs sur les sites d’intérêt touristique | agir en tant que guide de visite sur les sites d’intérêt touristique | accompagner les visiteurs sur les sites d'intérêt | guider les visiteurs jusqu’aux sites d’intérêt
escort visitors to interesting places | escorted visitors to places of interest | escort visitors to places of interest | guide people during visits to places of interest

site marchand | site commercial | site Web marchand | site Web commercial | site de commerce électronique | site de commerce en ligne | site de cybercommerce | site de commerce Internet | site de commerce | site e-commerce | site de e-commerce | site d'e-commerce
commercial site | merchant site | commercial Web site | merchant Web site | e-commerce site | electronic commerce site | Internet commerce site | cybercommerce site | commerce site

directeur de sites d'entreposage | directrice de sites d'entreposage | directeur de site d'entreposage | responsable d'entrepôt
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améliorer la visibilité d’un site internet | utiliser les techniques de SEO | accroître la visibilité d’un site web | améliorer la visibilité d’un site web
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous l'objectif 2c, le plan d'action définit cinq cibles pour promouvoir la « participation de tous à l'économie de la connaissance » et affirme que « les sites Web du secteur public dans les États membres et dans les institutions européennes, ainsi que le contenu de ces sites, doivent être conçus de manière à être accessibles, afin d'assurer que les personnes ayant des besoins particuliers puissent accéder aux informations et tirer parti de toutes les possibilités offertes par les «pouvoirs publics en ligne».
Under its objective 2c, the action plan includes five targets for promoting "Participation for all in the knowledge-based society", the action plan emphasises that, ".Public sector web sites and their content in Member States and in the European institutions must be designed to be accessible to ensure that citizens with disabilities can access information and take full advantage of the potential for e-government".

Parfois, les consommateurs peuvent accéder au site web mais ne peuvent pas acheter de produits ou de services sur ce site.
Sometimes consumers are able to access the website, but still cannot purchase products or services from it.

* Blocage géographique: pratique consistant à empêcher les consommateurs d’accéder à un site internet sur la base de leur localisation, ou à les rediriger vers un site de vente en ligne de leur pays qui affiche des prix différents.
* Geo-blocking: where online customers are either denied access to a website based on their location or are re-routed to a local store with a different price.

Les sites web du secteur public dans les États membres et dans les institutions européennes, ainsi que le contenu de ces sites, doivent être conçus de manière à ce que les personnes handicapées puissent accéder aux informations et tirer parti de toutes les possibilités offertes par le «gouvernement en ligne».
Public sector web sites and their content in Member States and in the European Institutions must be designed to be accessible to ensure that citizens with disabilities can access information and take full advantage of the potential for e-government.

Si on a le choix d'accéder ou non aux sites web ordinaires du jihad — la plupart des gens qui consultent ces sites ont déjà un intérêt pour les informations qu'on y trouve —, YouTube, en revanche, présente des vidéos du jihad à des gens qui n'ont peut-être pas d'abord cherché à y accéder.
While access to regular jihadi websites involves self-selection, meaning that most people who access them are interested in that sort of material in the first place, YouTube presents jihadi videos to people who may not have initially sought them.

Le nombre de personnes qui sont exposées au contenu affiché sur les sites web jihadistes courants est peu élevé, car pour accéder à de tels sites, il faut d'abord être intéressé par ce type de contenu et connaître l'adresse URL de ces sites ou posséder un hyperlien y menant.
The number of people who are exposed to material on the regular specialist jihadist website is much smaller because you have to be interested in that sort of material to access the site, and you have to know the link and the URL to get there.

M. Brian Tobin: Vous avez fait état du portail, le site auquel on peut accéder à partir des sites de divers ministères fédéraux, ou du site général du gouvernement du Canada.
Mr. Brian Tobin: You're referring to the gateway, the site you can get into from a variety of different federal government departments, or through the Government of Canada online.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

1. Par dérogation à l’article 21, paragraphe 1, le vérificateur peut décider, sous réserve de l’approbation d’une autorité compétente conformément au deuxième alinéa du présent article, de ne pas effectuer de visite des sites dans certaines installations au vu des résultats de l’analyse des risques et après s’être assuré qu’il peut accéder à distance à toutes les données utiles et que les conditions définies par la Commission pour ne pas effectuer de visite des sites sont remplies.
1. By way of derogation from Article 21(1), the verifier may decide, subject to the approval by a competent authority in accordance with the second subparagraph of this Article, not to carry out site visits to installations based on the outcome of the risk analysis and after determining that all relevant data can be remotely accessed by the verifier and that the conditions for not carrying out site visits established by the Commission are met.