Traduction de «accéder au régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'aide pour l'accession à la propriété [ régime d'aide pour accéder à la propriété ]
Assisted Home Ownership Program [ AHOP ]

maison pour accédant à la propriété [ maison d'accédant ]
starter home

acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]
first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime de Sécurité sociale des marins | régime des gens de mer | régime des marins | régime des travailleurs de la mer
mariners'scheme

admettre à un régime douanier | assigner à un régime douanier | déclarer pour un régime douanier | placer sous un régime douanier
to clear to a customs procedure | to place under a customs procedure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme tous ceux qui respectent la législation peuvent dès lors accéder au régime, la Commission considère que le critère de l'accessibilité générale au dispositif est satisfait.
Since all those who comply with the legislation have access to the scheme, the Commission considers that the criterion relating to the general accessibility of the scheme has been met.

La simplification des procédures peut aider les personnes dans le besoin à accéder plus facilement aux prestations et aux services, ce qui permet également d’éviter le chevauchement des régimes et des dépenses.
Simplifying procedures can help people in need to access benefits and services more easily, also avoiding overlapping schemes and costs.

De toute évidence, le très grand nombre de réglementations et de directives européennes que les agriculteurs doivent observer leur rend plus difficile d'accéder aux régimes d'aide.
It is obvious that the very high number of European regulations and directives that farmers must observe renders their access to the aid schemes more difficult.

17. insiste pour que de telles mesures coercitives comprennent la mention du nom et la condamnation des hommes d'affaires responsables du financement du régime répressif de la ZANU-PF, et comprennent notamment la suppression de leur droit de résidence en Europe, ainsi que le refus, pour les membres de leur famille, d'accéder aux institutions dans le domaine de l'emploi et de l'éducation; insiste pour que ces mesures concernent également les actionnaires des banques internationales qui permettent le transit de revenus liés à la corruption ou qui accordent des crédits ou des investissements, comme la Barclays Bank, la Standard Chartered et d'autres; encourage les autres sociétés européennes et internationales à réexaminer toutes leurs activités susceptibles de permettre au régime d'accéder la monnaie forte et, dans ce contexte, se félicite de la décision de Tesco's, Giesecke et Devrient de mettre un terme à leurs relations d'affaires avec le Zimbabwe;
17. Insists that such coercive measures should name and shame those business people responsible for financing the repressive ZANU-PF regime, including rescinding their rights of residence in Europe, and denying their family members access to employment and educational institutions, as well as exposing to shareholders the international banks which act as conduits for corrupt earnings, or provide loans and investment such as Barclays Bank, Standard Chartered and others; encourages other European and international companies to review any activities that allow the regime access to hard currency and, in this context, welcomes Tesco's and Giesecke Devrient's decision to end business relations with Zimbabwe;

16. insiste pour que de telles mesures coercitives comprennent la mention du nom et la condamnation des hommes d'affaires responsables du financement du régime répressif de la ZANU-PF, et comprennent notamment la suppression de leur droit de résidence en Europe, ainsi que le refus, pour les membres de leur famille, d'accéder aux institutions dans le domaine de l'emploi et de l'éducation; insiste pour que ces mesures concernent également les actionnaires des banques internationales qui permettent le transit de revenus liés à la corruption ou qui accordent des crédits ou des investissements, comme la Barclays Bank, la Standard Chartered et d'autres; encourage les autres sociétés européennes et internationales à réexaminer toutes leurs activités susceptibles de permettre au régime d'accéder la monnaie forte et, dans ce contexte, se félicite de la décision de Tesco's, Giesecke et Devrient de mettre un terme à leurs relations d'affaires avec le Zimbabwe;
16. Insists that such coercive measures should name and shame those business people responsible for financing the repressive ZANU-PF regime, including rescinding their rights of residence in Europe, and denying their family members access to employment and educational institutions, as well as exposing to shareholders the international banks which act as conduits for corrupt earnings, or provide loans and investment such as Barclays Bank, Standard Chartered and others; encourages other European and international companies to review any activities that allow the regime access to hard currency and, in this context, welcomes Tesco's and Giesecke and Devrient's decision to end business relations with Zimbabwe;

C'est pourquoi il convient d'envisager des solutions alternatives afin de répondre à des problèmes sectoriels spécifiques; les restitutions à l'exportation devront bénéficier prioritairement aux secteurs qui, pour des raisons particulières, ne peuvent, dans la pratique, accéder au régime du perfectionnement actif (c'est le cas lorsque l'industrie ne peut accéder aux importations du fait de problèmes liés aux OGM).
Therefore, alternative solutions should be considered in order to respond to specific sectoral problems; export refunds should be given in priority to those sectors that in practice cannot have access to inward processing for specific reasons (e.g. when industry cannot have access to imports because of problems related to GMOs).

Ces régimes d'asile devraient permettre aux personnes ayant besoin d'une protection internationale d'accéder, dès que possible, à une protection correspondant, autant que faire se peut, à leurs besoins, ce qui rendrait moins nécessaire la recherche de cette protection internationale ailleurs.
These asylum systems should enable persons in need of international protection to access such protection as soon as possible and as closely as possible to their needs, and therewith reducing felt needs and pressures to seek international protection elsewhere.

- donner aux personnes ayant besoin d'une protection internationale les moyens d'accéder à cette protection par des voies sûres et légales, et offrir (par des procédures d'accès) dès que possible une protection qui corresponde, autant que faire se peut, aux besoins, ce qui constitue l'objectif général de la nouvelle approche sur le régime de protection internationale.
- it provides persons in need of international protection with means to access such protection in a safe and legal manner, and it provides a method of offering (procedures for accessing) protection as closely as possible to the needs, and as soon as possible being the overall aim of the new approach to the international protection regime.

5. Les intermédiaires d'assurance et de réassurance immatriculés sont autorisés à accéder à l'activité d'intermédiation en assurance et en réassurance et à l'exercer dans la Communauté sous le régime tant du libre établissement que de la libre prestation de services.
5. Registered insurance and reinsurance intermediaries shall be allowed to take up and pursue the activity of insurance and reinsurance mediation in the Community by means of both freedom of establishment and freedom to provide services.