Vertaling van "accès à un système de conformité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accès à un système de conformité
access to a conformity assessment system

ligne d'accès à un système informatique [ ligne d'accès aux services informatiques ]
information system access line

Demande d'accès à un système en direct/Attribution ou modification du code d'utilisateur/Mot de passe
Online Access Request - Usercode/Password - Assignment/Amendment

accès à un système particulier
access to a scheme

partageur d'accès à Internet | partageur d'accès | boîtier de connexion à Internet | système de partage d'accès Internet
Internet sharing box

accès direct au système à l'arrivée
direct inward system access

accès direct au système multiplex numérique T-1
direct T-1 carrier access

système d'accès à l'interrogation en ligne par le public
on-line public access system

système d'émission de billets et de cartes d'accès à bord
automated ticketing and boarding system

accès indu à un système informatique | piratage
unauthorised access to a data processing system | unauthorised access to computer material

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les autorités de surveillance du marché peuvent coopérer avec les autorités compétentes des pays tiers en vue de procéder à un échange d’informations et de soutien technique, de promouvoir les systèmes d’échange d’informations de l’Union, y compris le système RAPEX conformément à l’article 19, paragraphe 4, de faciliter l’accès à ces systèmes et de promouvoir les activités relatives à l’évaluation de la conformité et à la surveillance du marché.
1. Market surveillance authorities may cooperate with the competent authorities of third countries with a view to exchanging information and technical support, promoting and facilitating access to Union information exchange systems including the RAPEX system in accordance with Article 19(4), and promoting activities relating to conformity assessment and market surveillance.

Cela ne devrait pas porter atteinte au droit des États membres de limiter l’accès à des systèmes importants du point de vue systémique, conformément à la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil , ni aux compétences de la BCE et du Système européen de banques centrales (SEBC) en ce qui concerne l’accès aux systèmes de paiement.
This should be without prejudice to Member States’ right to limit access to systemically important systems in accordance with Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council and without prejudice to the competence of the ECB and the European System of Central Banks concerning access to payment systems.

1. Les autorités de surveillance du marché peuvent coopérer avec les autorités compétentes des pays tiers en vue de procéder à un échange d'informations et de soutien technique, de promouvoir les systèmes d'échange d'informations de l'Union, y compris le système RAPEX conformément à l'article 19, paragraphe 4, de faciliter l'accès à ces systèmes et de promouvoir les activités relatives à l'évaluation de la conformité et à la surveillance du marché.
1. Market surveillance authorities may cooperate with the competent authorities of third countries with a view to exchanging information and technical support, promoting and facilitating access to Union information exchange systems including the RAPEX system in accordance with Article 19(4), and promoting activities relating to conformity assessment and market surveillance.

1. Les autorités de surveillance du marché sont encouragées à coopérer avec les autorités compétentes des pays tiers en vue de procéder à un échange d'informations et de soutien technique, de promouvoir les systèmes d'échange d'informations de l'Union, y compris le système RAPEX conformément à l'article 19, paragraphe 4, de faciliter l'accès à ces systèmes et de promouvoir les activités relatives à l'évaluation de la conformité et à la surveillance du marché.
1. Market surveillance authorities shall be encouraged to cooperate with the competent authorities of third countries with a view to exchanging information and technical support, promoting and facilitating access to Union information exchange systems including the RAPEX system in accordance with Article 19(4), and promoting activities relating to conformity assessment and market surveillance.

Dans le cadre de la présente directive, les obligations contractuelles ou les conventions visant à limiter l’accès à des systèmes d’information par des conditions d’utilisation ou des conditions générales, ainsi que les conflits du travail concernant l’accès aux systèmes d’information d’un employeur et leur utilisation à des fins privées ne devraient pas engager de responsabilité pénale lorsque l’accès effectué dans ces conditions serait réputé non autorisé et constituerait donc la seule motivation des poursuites pénales.
In the context of this Directive, contractual obligations or agreements to restrict access to information systems by way of a user policy or terms of service, as well as labour disputes as regards the access to and use of information systems of an employer for private purposes, should not incur criminal liability where the access under such circumstances would be deemed unauthorised and thus would constitute the sole basis for criminal proceedings.

Dans le cadre de la présente directive, les obligations contractuelles ou les conventions visant à limiter l'accès à des systèmes d'information par des conditions d'utilisation et des conditions générales, ainsi que les conflits du travail concernant l'accès aux systèmes d'information de l'employeur et leur utilisation à des fins privées ne devraient pas engager de responsabilité pénale lorsque l'accès effectué dans ces conditions serait réputé interdit et constituerait donc la seule motivation des poursuites pénales.
In the context of this Directive, contractual obligations or agreements to restrict the access to information systems by way of user policy or terms of service, as well as labour disputes as regards the access to and use of information systems of the employer for private purposes, should not incur criminal liability, where the access under such circumstances would be deemed unauthorised and thus would constitute the sole basis for criminal proceeding.

La recommandation sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse reconnaît déjà l’importance des systèmes de filtrage et d’étiquetage et prévoit plusieurs mesures en faveur des mineurs, telles que la fourniture systématique aux utilisateurs, lorsqu’ils s’abonnent auprès d’un fournisseur d’accès, d’un système de filtrage efficace, actualisable et facile à utiliser, ou l’accès à des services spécifiquement conçus pour les enfants et pourvus de systèmes automatiques de filtrage.
The Recommendation on the protection of minors and human dignity and on the right of reply already recognised the importance of filtering systems and labelling and included a number of possible measures for the benefit of minors, such as systematically supplying users with an effective, updatable and easy-to-use filtering system when they subscribe to an access provider or equipping the access to services specifically intended for children with automatic filtering systems.

Ceci ne devrait pas porter atteinte au droit des États membres de limiter l'accès à des systèmes importants du point de vue systémique, conformément à la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres , ni aux compétences de la Banque centrale européenne et du système européen de banques centrales (SEBC) définies à l'article 105, paragraphe 2, du traité, ainsi qu'à l'article 3.1 et à l'article 22 des statuts du SEBC, en ce qui concerne l'accès aux systèmes de paiement.
This should be without prejudice to Member States' right to limit access to systemically important systems in accordance with Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council of 19 May 1998 on settlement finality in payment and securities settlement systems and without prejudice to the competence of the European Central Bank and the European System of Central Banks (ESCB), as laid down in Article 105(2) of the Treaty and Article 3(1) and Article 22 of the Statute of the ESCB, concerning access to payment systems.

- Technologies de communication et de réseau: L'objectif est de développer les nouvelles générations de systèmes et de réseaux mobiles et sans fil qui permettent une connexion optimale aux services en tout lieu ainsi que des technologies tout optique, incluant des systèmes d'affichage, d'une transparence et d'une capacité accrues, des solutions pour améliorer l'interopérabilité et l'adaptabilité des réseaux, et des technologies pour un accès personnalisé aux systèmes audiovisuels en réseaux, en ce compris le développement accéléré de GEANT, le réseau de recherche paneuropéen Gigabit de la prochaine génération, en un réseau d'une capacité de 100Gb/s; des solutions pour améliorer l'interopérabilité et l'adaptabilité des réseaux, et des technologies pour un accès personnalisé aux systèmes audiovisuels en réseaux.
- Communication and network technologies: The objective is to develop the new generations of mobile and wireless systems and networks that allow optimal service connection anywhere as well as all-optical technologies including display systems to increase network transparency and capacity, including the further rapid development of the next-generation pan-European gigabit research network – GEANT – into a network with a capacity of 100 Gb/s, solutions to improve network interoperation and adaptability, and technologies for personalised access to networked audio-visual systems.

Bien entendu, il est crucial que ce système s'accompagne d'un système de conformité absolue comprenant des dispositions pour des cas de non-conformité.
Of course, it is vital that such a system is complemented by a strictly compliant system including provisions for cases of non-compliance.