Traduction de «accès à certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret interdisant l'accès à certaines terres du territoire du Yukon (1997-no 10, du site historique de Forty Mile, de Fort Cudahy et de Fort Constantine, Yuk.)
Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1997-No.10, Forty Mile, Fort Ardahy and Fort Constantine Historic Site, Y.T.)

maintien des droits d'accès à certaines eaux relevant de l'autre pays
continued rights of access to specified waters of the other country

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agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

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autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)
access rights

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

fournisseur d'accès à l'internet | FAI
IAP | Internet access provider | Internet service provider ISP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Q. considérant que certains systèmes de sécurité sociale évoluent afin de limiter ou de supprimer l'accès de certains groupes aux soins de santé , ce qui engendre des risques supplémentaires sur le plan de la santé personnelle et publique ainsi que pour la pérennité de ces systèmes à long terme;
Q. whereas some social security systems being altered in order to remove or limit access to healthcare for certain groups and to reimbursements for certain treatments and medications , creating additional risks for personal and public health, as well as for the long-term sustainability of those systems;

Q. considérant que certains systèmes de sécurité sociale évoluent afin de limiter ou de supprimer l'accès de certains groupes aux soins de santé, ce qui engendre des risques supplémentaires sur le plan de la santé personnelle et publique ainsi que pour la pérennité de ces systèmes à long terme;
Q. whereas some social security systems being altered in order to remove or limit access to healthcare for certain groups and to reimbursements for certain treatments and medications, creating additional risks for personal and public health, as well as for the long-term sustainability of those systems;

O. considérant que l'accès à l'enseignement formel primaire, secondaire et de troisième cycle, ainsi que le contenu du cursus enseigné aux jeunes filles et jeunes garçons est un facteur déterminant qui influe sur les différences entre les hommes et les femmes, et, partant, sur les choix et l'accès à certains droits; considérant qu'au sein de l'Union européenne, si l'accès des filles et des garçons à l'éducation semble généralement moins problématique qu'ailleurs dans le monde, il faut cependant souligner qu'ils ne bénéficient pas d'un accès équitable à tous les systèmes éducatifs et toutes les perspectives en matière d'éducation; considérant en particulier que l'accès des jeunes filles issues de minorités, comme les jeunes filles roms, les jeunes immigrées, les demandeuses d'asile, les réfugiées et les jeunes filles présentant un handicap, demeure très problématique dans certains pays;
O. whereas access to formal primary, secondary and third-level education and the content of the curriculum as taught to girls and boys is a major influencing factor on gender differences and, correspondingly, on choices and access to rights; whereas, while both girls’ and boys’ access to education may generally appear to be less problematic in the EU than in other parts of the world, it should nevertheless be pointed out that girls and boys are not equal in accessing and fully availing themselves of education systems and opportunities; whereas, in particular, access for girls from minority groups, such as girls from the Roma community, migrant girls, asylum seekers, refugees and girls with disabilities, remains highly problematic in some countries;

Q. considérant que l'accès à l'enseignement formel primaire, secondaire et de troisième cycle, ainsi que le contenu du cursus enseigné aux jeunes filles et jeunes garçons est un facteur déterminant qui influe sur les différences entre les hommes et les femmes, et, partant, sur les choix et l'accès à certains droits; considérant qu'au sein de l'Union européenne, si l'accès des filles et des garçons à l'éducation semble généralement moins problématique qu'ailleurs dans le monde, il faut cependant souligner qu'ils ne bénéficient pas d'un accès équitable à tous les systèmes éducatifs et toutes les perspectives en matière d'éducation; considérant en particulier que l'accès des jeunes filles issues de minorités, comme les jeunes filles roms, les jeunes immigrées, les demandeuses d'asile, les réfugiées et les jeunes filles présentant un handicap, demeure très problématique dans certains pays;
Q. whereas access to formal primary, secondary and third-level education and the content of the curriculum as taught to girls and boys is a major influencing factor on gender differences and, correspondingly, on choices and access to rights; whereas, while both girls’ and boys’ access to education may generally appear to be less problematic in the EU than in other parts of the world, it should nevertheless be pointed out that girls and boys are not equal in accessing and fully availing themselves of education systems and opportunities; whereas, in particular, access for girls from minority groups, such as girls from the Roma community, migrant girls, asylum seekers, refugees and girls with disabilities, remains highly problematic in some countries;

Le Comité a l’impression que, dans le débat politique, certaines exigences relatives au libre accès et certaines raisons justifiant ce libre accès reposent également sur des malentendus qui concernent tant la méthode de travail utilisée dans la science et la recherche que la capacité de compréhension des questions spécifiquement scientifiques par le citoyen ordinaire. En effet, en règle générale, seuls les experts du domaine concerné comprennent les publications scientifiques.
The Committee has the impression that some demands and arguments made in the political debate for open access are at least partly based on misconceptions about how scientists and researchers work, and about the ability of the general public to interpret scientific data: scientific publications are typically only comprehensible to experts working in the field, which is why only the experts can gain information through open access to them.

4. Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, pour autant que le droit à un procès équitable ne s’en trouve pas affecté, l’accès à certaines pièces peut être refusé lorsque cet accès peut constituer une menace grave pour la vie ou les droits fondamentaux d’un tiers, ou lorsque le refus d’accès est strictement nécessaire en vue de préserver un intérêt public important, comme dans les cas où cet accès risque de compromettre une enquête en cours ou de porter gravement atteinte à la sécurité nationale de l’État membre dans lequel la procédure pénale est engagée.
4. By way of derogation from paragraphs 2 and 3, provided that this does not prejudice the right to a fair trial, access to certain materials may be refused if such access may lead to a serious threat to the life or the fundamental rights of another person or if such refusal is strictly necessary to safeguard an important public interest, such as in cases where access could prejudice an ongoing investigation or seriously harm the national security of the Member State in which the criminal proceedings are instituted.

2. Exceptionnellement, la correspondance d’une partie à laquelle n’ont accès que certains agents, organes ou services compétents de cette partie peut, pour des raisons opérationnelles, être adressée à certains agents, organes ou services compétents de l’autre partie spécifiquement désignés comme destinataires, qui seuls peuvent y avoir accès, compte tenu de leurs compétences et selon le principe du besoin d’en connaître.
2. Exceptionally, correspondence from one Party which is accessible to only specific competent officials, organs or services of that Party may, for operational reasons, be addressed and be accessible only to specific competent officials, organs or services of the other Party specifically designated as recipients, taking into account their competencies and according to the need-to-know principle.

11. engage instamment le Conseil à réviser et à élargir la gamme des objectifs des sanctions, en se concentrant sur les objectifs suivants: restreindre l'accès, aux services bancaires internationaux, des sociétés, conglomérats et entreprises détenus par l'armée, liés étroitement à l'armée ou dont les gains bénéficient à l'armée, et limiter l'accès de certains généraux et de leur famille proche à l'exercice d'activités commerciales personnelles, aux soins de santé, aux activités d'achat et aux possibilités de faire éduquer leurs enfants à l'étranger; engage instamment le Conseil à interdire expressément et totalement que certaines personnes et entités effectuent des opérations financières, quelles qu'elles soient, qui supposent un passage par des chambres de compensation ou tout autre recours à des services financiers dans l'espace juridictionnel de l'Union;
11. Urges the Council to renew its targeted sanctions, and to broaden them, focusing on restrictions on access to international banking services for military-owned companies and for conglomerates and businesses that are closely linked to the military or whose earnings benefit the military, and restrictions on access to personal business opportunities, health care, shopping, and foreign education for their children for selected generals and their immediate families; urges the Council to comprehensively and explicitly prohibit selected individuals and entities from making any financial transactions that pass through clearing-house banks or otherwise using financial services within the EU's jurisdiction;

2. Exceptionnellement, la correspondance d'une partie à laquelle n'ont accès que certains agents, organes ou services compétents de cette partie peut, pour des raisons opérationnelles, être adressée à certains agents, organes ou services compétents de l'autre partie spécifiquement désignés comme destinataires, qui seuls peuvent y avoir accès, compte tenu de leurs compétences et selon le principe du besoin d'en connaître.
2. Exceptionally, correspondence from one Party which is only accessible to specific competent officials, organs or services of that Party may, for operational reasons, be addressed and only be accessible to specific competent officials, organs or services of the other Party specifically designated as recipients, taking into account their competencies and according to the need to know principle.

7) nouveaux types d'accès au réseau, tel l'accès, dans certaines conditions, aux circuits connectant l'abonné au central du réseau public («data over voice») et l'accès aux nouvelles fonctions intelligentes du réseau, conformément aux progrès de la définition et du développement technologique;
7. new types of access to the network, such as access, under certain conditions, to the circuits connecting subscriber premises to the public network exchange ('data over voice') and access to the network's new intelligent functions, according to progress on definition and technological development;