Vertaling van "accès transfrontalier transparent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accès transfrontalier à des contenus en ligne | accès transfrontière aux contenus | accès transfrontière aux contenus en ligne
cross-border access to content

accès transfrontalier [ accès transfrontière ]
transborder access

accès transfrontalier au réseau
cross-border access

Comité consultatif pour la mise en oeuvre du programme de mesures et d'actions spécifiques visant à améliorer l'accès des produits et des services transfrontaliers de l'Union européenne au marché japonais
Advisory Committee on implementation of the programme of specific measures and actions to improve access of European Union goods and cross-border services to Japan

Ordonnance du DETEC du 3 décembre 2008 sur les dérogations concernant l'accès au réseau et les coûts de réseau imputables au niveau du réseau de transport transfrontalier [ Odac ]
DETEC Ordinance of 3 December 2008 on Exceptions to Network Access and to Allowable Network Costs in the Cross-Border Transmission Network [ NetCEO ]

transparence d'accès
access transparency

Loi sur la transparence du gouvernement [ Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information ]
Open Government Act [ An Act to amend the Access to Information Act ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je voudrais donc souligner, notamment, la nécessité de développer le plus rapidement possible dans l’Union européenne un marché intérieur du gaz naturel unifié, ouvert et efficace, moyennant l’élaboration d’un code de règlements pour le réseau qui garantira un accès transfrontalier transparent aux réseaux de distribution, de manière à permettre la planification et le développement à long terme.
I would therefore like to emphasise, in particular, the need to develop, as quickly as possible, a united, open and effective internal market in natural gas in the European Union, producing a code of regulations for the network in order to ensure transparent cross-border access to supply networks, to enable long-term planning and development.

Les États membres devraient établir, sur la base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires, les règles régissant la prise en charge et le partage des coûts liés aux raccordements au réseau et au renforcement des réseaux, ainsi qu'aux adaptations techniques nécessaires pour intégrer les nouveaux producteurs d'électricité issue de la cogénération à haut rendement, en tenant compte des orientations et des codes développés conformément au règlement (CE) no 714/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (14) et au règlement (CE) no 715/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel (15).
Member States should establish, on the basis of objective, transparent and non-discriminatory criteria, rules governing the bearing and sharing of costs of grid connections and grid reinforcements and for technical adaptations needed to integrate new producers of electricity produced from high-efficiency cogeneration, taking into account guidelines and codes developed in accordance with Regulation (EC) No 714/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the network for cross-border exchanges in electricity (14) and Regulation (EC) No 715/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on conditions for access to the natural gas transmission networks (15).

Il est notamment nécessaire de renforcer la coopération et la coordination entre les gestionnaires de réseau de transport afin de créer des codes de réseau régissant la fourniture et la gestion d’un accès transfrontalier effectif et transparent aux réseaux de transport et d’assurer une planification coordonnée et à échéance suffisamment longue du réseau de transport dans la Communauté ainsi qu’une évolution technique satisfaisante dudit réseau, notamment la création de capacités d’interconnexion, en accordant toute l’attention requise au respect de l’environnement.
In particular, increased cooperation and coordination among transmission system operators is required to create network codes for providing and managing effective and transparent access to the transmission networks across borders, and to ensure coordinated and sufficiently forward-looking planning and sound technical evolution of the transmission system in the Community, including the creation of interconnection capacities, with due regard to the environment.

Il est notamment nécessaire de renforcer la coopération et la coordination entre les gestionnaires de réseau de transport afin de créer des codes de réseau régissant la fourniture et la gestion d'un accès transfrontalier effectif et transparent aux réseaux de transport et d'assurer une planification coordonnée et à échéance suffisamment longue du réseau de transport dans la Communauté ainsi qu'une évolution technique satisfaisante dudit réseau, notamment la création de capacités d'interconnexion, en accordant toute l'attention requise au respect de l'environnement.
In particular, increased cooperation and coordination among transmission system operators is required to create network codes for providing and managing effective and transparent access to the transmission networks across borders, and to ensure coordinated and sufficiently forward looking planning and sound technical evolution of the transmission system in the Community, including the creation of interconnection capacities, with due regard to the environment.

(6) Il est notamment nécessaire de renforcer la coopération et la coordination entre les gestionnaires de réseau de transport afin de créer des codes de réseau régissant la fourniture et la gestion d'un accès transfrontalier effectif et transparent aux réseaux de transport et d'assurer une planification coordonnée et à échéance suffisamment longue du réseau de transport dans la Communauté ainsi qu'une évolution technique satisfaisante dudit réseau, notamment la création de capacités d'interconnexion, en accordant toute l'attention requise au respect de l'environnement.
(6) In particular, increased cooperation and coordination among transmission system operators is required to create network codes for providing and managing effective and transparent access to the transmission networks across borders, and to ensure coordinated and sufficiently forward-looking planning and sound technical evolution of the transmission system in the Community, including the creation of interconnection capacities, with due regard to the environment.

(6) Il est notamment nécessaire de créer des connexions physiques et de renforcer la coopération et la coordination entre les gestionnaires de réseau de transport afin d'améliorer progressivement la compatibilité des codes techniques et commerciaux régissant la fourniture et la gestion d'un accès transfrontalier effectif et transparent aux réseaux de transport, d'assurer une planification coordonnée et à échéance suffisamment longue du réseau de transport dans la Communauté, en accordant toute l'attention requise au respect de l'environnement, et d'encourager les progrès en matière d'efficacité énergétique ainsi que la recherche et l'innovation, en particulier en ce qui concerne la pénétration d'énergie à partir de sources renouvelables et la diffusion des technologies à faible intensité carbonique.
(6) In particular, the creation of physical connections and increased cooperation and coordination among transmission system operators are required to ensure progressive compatibility of the technical and commercial codes for providing and managing effective and transparent access to the transmission networks across borders, ║ to ensure coordinated and sufficiently forward-looking planning and sound technical evolution of the transmission system in the Community, with due regard to the environment, and to promote energy efficiency and research and innovation, in particular as regards the penetration of energy from renewable sources and the dissemination of low carbon technology.

(6) Il est notamment nécessaire de créer des connexions physiques et de renforcer la coopération et la coordination entre les gestionnaires de réseau de transport afin d’améliorer progressivement la compatibilité des codes techniques et commerciaux régissant la fourniture et la gestion d’un accès transfrontalier effectif et transparent aux réseaux de transport, d’assurer une planification coordonnée et à échéance suffisamment longue du réseau de transport dans la Communauté, en accordant toute l’attention requise au respect de l’environnement, et d’encourager les progrès en matière d’efficacité énergétique ainsi que la recherche et l’innovation, de manière à favoriser notamment la pénétration des sources d’énergie renouvelables et la diffusion des technologies à faible intensité carbonique.
(6) In particular, the creation of physical connections and increased cooperation and coordination among transmission system operators are required to ensure progressive compatibility of the technical and commercial codes for providing and managing effective and transparent access to the transmission networks across borders, and to ensure coordinated and sufficiently forward looking planning and sound technical evolution of the transmission system in the Community, with due regard to the environment, and promote energy efficiency and research and innovation notably with respect to ensuring penetration of renewables and dissemination of low carbon technology.

(6) Il est notamment nécessaire de renforcer la coopération et la coordination entre les gestionnaires de réseau de transport afin d'améliorer la compatibilité des codes techniques et commerciaux régissant la fourniture et la gestion d'un accès transfrontalier effectif et transparent aux réseaux de transport, d'assurer une planification coordonnée et à échéance suffisamment longue du réseau de transport dans la Communauté, en accordant toute l'attention requise au respect de l'environnement, et d'encourager les progrès en matière d'efficacité énergétique ainsi que la recherche et l'innovation, de manière à favoriser notamment la pénétration des sources d'énergie renouvelables et la diffusion des technologies à faible intensité carbonique.
(6) In particular, increased cooperation and coordination among transmission system operators is required to ensure compatibility of the technical and commercial codes for providing and managing effective and transparent access to the transmission networks across borders, and to ensure coordinated and sufficiently forward looking planning and sound technical evolution of the transmission system in the Community, with due regard to the environment, and promote energy efficiency and research and innovation notably with respect to ensuring penetration of renewables and dissemination of low carbon technology.

Ces principes concernent en particulier l'accès aux services, notamment transfrontaliers, sur tout le territoire de l'Union et pour tous les groupes de population, l'accessibilité financière des services, y compris des régimes spéciaux pour les personnes à faible revenu, la sécurité physique, la sécurité et la fiabilité, la continuité, la qualité élevée, le choix, la transparence et l'accès aux informations des fournisseurs et des régulateurs.
These include in particular the access to services, including to cross-border services, throughout the territory of the Union and for all groups of the population, affordability of services, including special schemes for persons with low income, physical safety, security and reliability, continuity, high quality, choice, transparency and access to information from providers and regulators.

(8) considérant que, conformément à l'article 3 B troisième alinéa du traité, et afin d'assurer la transparence, la présente directive établit les exigences minimales nécessaires pour assurer un niveau adéquat d'information de la clientèle, tant préalablement que postérieurement à l'exécution d'un virement transfrontalier; considérant que ces exigences comprennent une indication des procédures de réclamation et de recours offertes aux clients, ainsi que des modalités d'accès à celles-ci; que la présente directive établit des exigences d'exécution minimales, notamment en termes de qualité, auxquelles devront se conformer les établissements proposant des services de virements transfrontaliers, y compris l'obligation d'exécuter le virement transfrontalier conformément aux instructions du client; que la présente directive satisfait aux conditions découlant des principes énoncés dans la recommandation 90/109/CEE de la Commission, du 14 février 1990, concernant la transparence des conditions de banque applicables aux transactions financières transfrontalières (6); que la présente directive ne préjuge pas des dispositions de la directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (7);
(8) Whereas, having regard to the third paragraph of Article 3b of the Treaty, and with a view to ensuring transparency, this Directive lays down the minimum requirements needed to ensure an adequate level of customer information both before and after the execution of a cross-border credit transfer; whereas these requirements include indication of the complaints and redress procedures offered to customers, together with the arrangements for access thereto; whereas this Directive lays down minimum execution requirements, in particular in terms of performance, which institutions offering cross-border credit transfer services should adhere to, including the obligation to execute a cross-border credit transfer in accordance with the customer's instructions; whereas this Directive fulfils the conditions deriving from the principles set out in Commission Recommendation 90/109/EEC of 14 February 1990 on the transparency of banking conditions relating to cross-border financial transactions (6); whereas this Directive is without prejudice to Council Directive 91/308/EEC of 10 June 1991 on prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering (7);