Traduction de «accès spécial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès spécial d'entrée
limited access point

accès spécial de sortie
limited exit point

accès spécial
special access

voie réservée aux véhicules multioccupants à accès spécial tarifé [ voie réservée aux VMO à accès spécial tarifé | voie réservée à accès spécial tarifé ]
high-occupancy toll lane [ HOT lane | high occupancy toll lane ]

Essais cliniques et accès spécial aux médicaments
Clinical Trials and Special Access Program

Programme d'accès spécial au sperme de donneur
Donor Semen Special Access Programme

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]
access to EU information [ access to Community information ]

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions

accès à l'information [ circulation de l'information ]
access to information [ free movement of information | public information ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

19 (1) Lorsque, en vue d’une reproduction assistée qui, compte tenu des besoins de la patiente, ne peut être pratiquée au moyen de sperme traité conformément aux alinéas 4(1)b) et 9(1)a) et à l’article 10, le médecin souhaite avoir accès à du sperme qui n’a pas été ainsi traité ou qui a été réservé pour distribution dans le cadre d’un accès spécial, il présente au ministre une demande d’autorisation d’accès spécial visant à permettre à la personne ayant effectué le traitement de ce sperme, au distributeur ou à l’importateur — ou à telles de ces personnes — de distribuer ce sperme, ou de l’importer en vue de le distribuer, à cette fin.
19 (1) If a physician wishes to obtain access to semen that has not been processed in accordance with the requirements of paragraphs 4(1)(b) and 9(1)(a) and section 10 or that has been reserved for special access distribution for use in performing assisted conception on a patient whose needs can not be met using semen that has been processed in accordance with those requirements, the physician shall apply in writing to the Minister for a special access authorization that permits the processor, distributor or importer of the semen or several of those persons to distribute or import for distribution the semen for that purpose.

De ministère de la Santé: Julia Hill, directrice générale intérimaire, direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, direction générale des produits de santé et des aliments; Harold Rode, gestionnaire intérimaire, division des vaccins, direction générale de la santé et des aliments; Ian MacKay, chef d'unité, unité d'accès spécial aux médicaments, programme des essais cliniques et d'accès spécial, bureau du conseiller médical principal, direction des produits thérapeutiques, direction générale des produits de santé et des aliments; Supriya Sharma, directrice, division des produits biologiques et biotechnologiques commercialisés, direction des produits de santé commercialisés, direction générale des produits de santé et des aliments; Maureen Thompson, gestionnaire, programme du diabète, direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits; Georges Nadon, pharmacien-conseil, programme des services de santé non assurés, direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits.
From the Department of Health: Julia Hill, Acting Director General, Biologics and Genetic Therapies Directorate, Health Products and Food Branch; Harold Rode, Acting Manager, Vaccines Division, Health Products and Food Branch; Ian MacKay, Unit Head, Special Access Unit, Clinical Trials and Special Access Programme, Senior Medical Advisor Bureau, Therapeutic Products Directorate, Health Products and Food Branch; Supriya Sharma, Director, Marketed Biologicals and Biotechnology Products Division, Marketed Health Products Directorate, Health Products and Food Branch; Maureen Thompson, Manager, Diabetes Program, First Nations and Inuit Health Branch; Georges Nadon, Pharmaceutical Consultant, Non-Insured Health Benefits Program, First Nations and Inuit Health Branch.

Du ministère de la Santé : Supriya Sharma, directrice, Division des produits biologiques et biotechnologiques commercialisés, Direction des produits de santé commercialisés, Direction générale des produits de santé et des aliments; Ian MacKay, chef d'unité, Unité d'accès spécial aux médicaments, Programme des essais cliniques et d'accès spécial, Bureau du conseiller médical principal, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments; Julia Hill, directrice générale intérimaire, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Direction générale des produits de santé et des aliments.
From the Department of Health: Supriya Sharma, Director, Marketed Biologicals and Biotechnology Products Division, Marketed Health Products Directorate, Health Products and Food Branch; Ian MacKay, Unit Head, Special Access Unit, Clinical Trials and Special Access Programme, Senior Medical Advisor Bureau, Therapeutic Products Directorate, Health Products and Food Branch; Julia Hill, Acting Director General, Biologics and Genetic Therapies Directorate, Health Products and Food Branch.

43. préconise le maintien du régime d’accès spécial accordé à la petite pêche dans les eaux situées à moins de 12 milles marins;
43. Advocates retaining the special access regime for small-scale fisheries within the twelve-mile zone;

24. estime que pour l'instant, le régime d'accès spécial accordé à la pêche artisanale dans les eaux situées à moins de 12 milles marins des lignes de base doit être maintenu, tout comme il convient de maintenir les restrictions spécifiques accordées aux navires enregistrés dans les ports des Açores, de Madère et des îles Canaries, eu égard aux eaux situées autour de ces archipels, particulièrement dans les zones bio-géographiquement sensibles, actuellement régies par le règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil ;
24. Believes that, for the time being, the special access regime for small-scale fisheries in the 12 nautical mile zone should be retained, as should specific restrictions for vessels registered in the ports of the Azores, Madeira and the Canary Islands in respect of the waters around these archipelagos, particularly the bio-geographically sensitive areas currently covered by Council Regulation (EC) No 1954/2003 ;

Il est important de le rappeler car, contrairement à certains orateurs, je suis fermement convaincu qu’un accord de Doha solide peut contribuer au développement et à des échanges plus équitables, via la manière dont nous faisons intervenir le traitement spécial et différencié entre les pays en développement, la façon dont nous accordons des dérogations aux pays en développement pour protéger leur industrie naissante et rendre sa consolidation possible, la manière dont nous prévoyons des périodes de mise en œuvre plus longues pour les pays en développement afin qu’ils puissent se préparer aux changements et, en particulier, la façon dont nous accordons un accès spécial aux pays les moins développés, ainsi que l’attention à leurs besoins en matière d’infrastructures.
It is important to stress this because, unlike some of those who have spoken, I passionately believe that a good Doha deal can contribute to development and to fairer trade, through the way in which we operate special and differential treatment between developing countries, the way we allow carve-outs for commitments to developing countries to protect and enable the development of infant industry, the way we provide for longer implementation periods for developing countries so that they can prepare for change and, in particular, the way that we grant special access to the least-developed countries and attention to their capacity needs.

[Traduction] Dr Robert Peterson: Honnêtement, je ne crois pas. Lorsqu'on tarde à approuver un produit pour le marché canadien—ce qui se produit rarement maintenant—nous pouvons avoir recours aux dispositions d'accès spécial prévues par le règlement pour permettre à un médecin de présenter une demande dans le cadre du programme d'accès spécial, s'il estime qu'un instrument pourrait aider son patient, afin d'obtenir ce matériel.
[English] Dr. Robert Peterson: I believe the honest answer to that question is no. For the areas where there may be delays in having a product approved for the Canadian market—which are minimal today—we do have a special access provision within the regulations allowing any physician who believes that there is a device in the best interest of a patient to make application through the special access provisions of our programs, and to be able to obtain that particular device for use.

M. Ian MacKay (chef d'unité, Unité d'accès spécial aux médicaments, Programme des essais cliniques et d'accès spécial, Bureau du conseiller médical principal, Direction des produits thérapeutiques, Direction générale des produits de santé et des aliments, ministère de la Santé): Le programme d'accès spécial a été créé à l'origine pour répondre aux besoins d'un petit nombre de patients, comme celui dont vous avez parlé.
Mr. Ian MacKay (Unit Head, Special Access Unit, Clinical Trials and Special Access Programme, Senior Medical Advisor Bureau, Therapeutic Products Directorate, Health Products and Food Branch, Department of Health): The special access program was originally designed to address the needs of small numbers of patients, as you've described.

Le texte proposé par la Commission ne préserve pas suffisamment le public, ni d'ailleurs les fonctionnaires des institutions, de malentendus amenant à penser que l'accès aux documents des archives historiques serait soumis à des règles particulières ou à un "régime d'accès spécial".
The Commission proposal does not do enough to prevent misunderstandings on behalf of the public but also on behalf of officials of the institutions, misunderstandings in the sense that access to documents in historical archives would be subject to special rules or a "special access regime".