Vertaling van "accès les membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

liste commune des personnes auxquelles les Etats membres refusent l'accès à leur territoire
joint list of persons to whom the Member States shall refuse entry to their territories

Accès aux services d'un standardiste dans d'autres Etats membres
Access to operator services in other Member States

un accès raisonnable sera ménagé au membre importateur pour des inspections
reasonable access shall be given to the importing Member for inspection

Jeunes et visibles : accès des jeunes immigrants et membres de minorités visibles au marché du travail
Being Young and Visible: Labour Market Access Among Immigrant and Visible Minority Youth

accès par les membres de la collectivité
community access

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]
access to EU information [ access to Community information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

POUR : 7 CONTRE : 3 Article 6, Yvan Loubier propose, Que le projet de loi C-7, à l’article 6, soit modifié par substitution, aux paragraphes (1) à (4), de ce qui suit : « (1) Le code portant sur le gouvernement de la bande doit prévoir : a) la fréquence des assemblées; b) la façon de les convoquer et de les annoncer; c) la participation des membres de la bande aux assemblées; d) la tenue d’un procès-verbal des travaux des assemblées et l’accès des membres de la bande à celui-ci (2) Il prévoit, relativement aux réunions du conseil : a) les réunions auxquelles les membres de la bande peuvent assister et leur fréquence; b) la façon de les convoquer et de les annoncer; c) la façon dont le conseil prend ses décisions et exerce ses pouvoirs; d) la tenue d’un recueil des décisions du conseil et l’accès des membres de la bande à celui-ci (3) Il prévoit, relativement à la prise et au dépôt des textes législatifs : a) l’obligation pour le conseil de donner un avis suffisant aux membres de la bande d’un projet de texte législatif et la permission pour les personnes visées de présenter des observations avant sa prise; b) la procédure régissant les travaux du conseil relatifs à la prise du texte législatif; c) la tenue d’un recueil de codes et textes législatifs (4) Il prévoit : a) le rôle et les pouvoirs de l’administration de la bande et son lien avec le conseil; b) les conflits d’intérêts des membres du conseil et des employés de la bande; c) l’accès à l’information qui relève de la bande, la protection des renseignements personnels qui en relèvent et le droit d’accès des individus aux renseignements personnels qui les concernent; d) la procédure de modification du code».
YEAS: 7 NAYS: 3 On Clause 6 Yvan Loubier moved, That Bill C-7, in Clause 6, be amended by replacing subsections (1) through (4) with the following “(1) An administration of government code must address and achieve the following objectives: (a) frequency of meetings; (b) the manner of calling and publicizing meetings; (c) the participation of members in meeting and; (d) the keeping of minutes of proceedings at meetings and access to the minutes by members (2) An administration of government code must address and achieve the following objectives respecting meetings of the Council of the band: (a) meetings which are to be open to members of the band and the frequency of such meetings; (b) the manner of calling and publicizing meetings; (c) the manner of making decisions and exercising the Council's powers; and (d) the keeping of records of the Council's decisions and access to those records by members of the band (3) government code must address and achieve the following objectives respecting the development, making and registration of band laws: (a) providing for reasonable notice to band members of a proposed law and permitting affected persons to comment on it before its made; (b) prescribing the procedure for making of band laws by the Council; and (c) providing for the maintenance of a band registry of codes and laws (4) An administration of government code must address and achieve the following objectives: (a) setting out the roles and authority of the band administration and its relationship to the Council; (b) providing for conflicts of interest of members of the Council and employees of the band; (c) respecting access to information under the control of the band, protection of personal information under its control and access by individuals to information about themselves; and (d) establishing a procedure for amending the code”.

d) le fret qui est rangé dans un compartiment auquel ont accès les membres d’équipage est rangé de façon à permettre à un membre d’équipage de rejoindre efficacement toutes les parties du compartiment avec un extincteur portatif.
(d) all of the cargo that is stowed in a compartment to which crew members have access is stowed in such a manner as to allow a crew member to effectively reach all parts of the compartment with a hand-held fire extinguisher.

6. demande au Président du Parlement d'autoriser sans délai l'accès des membres de la commission du contrôle budgétaire à ce rapport, selon les modalités appropriées;
6. Calls on its President to grant the members of the Committee on Budgetary Control access to this report, in the appropriate form, without delay;

(6 quinquies) Le présent règlement ayant un objet très précis, il conviendrait que ses objectifs puissent être atteints, conformément aux principes de subsidiarité et de proportionnalité, en laissant aux États membres la latitude d'opter pour n'autoriser aucun accès de membres du grand public aux substances mentionnées à l'annexe I ou pour prévoir un accès limité conformément aux dispositions du présent règlement.
(6d) Given its very specific subject matter, the objectives of this Regulation can be achieved whilst, in accordance with the principles of subsidiarity and proportionality, leaving the Member States the flexibility to choose whether not to allow any access to the substances listed in Annex I for members of the general public or to grant limited access in accordance with the provisions of this Regulation.

l'accès des membres du CESE et des membres de son bureau à toutes les informations nécessaires,
the access of members of the EESC and members of its Bureau to all the information required,

Il convient de prendre des dispositions spécifiques concernant l'accès des membres du Parlement européen aux informations et documents classifiés dans le domaine de la PESC.
Specific arrangements should be made with regard to access for Members of the European Parliament to classified documents and information in the area of CFSP.

Dans ce cadre, la HR examinera les dispositions en vigueur concernant l'accès des membres du Parlement européen aux documents et informations classifiés portant sur la politique de sécurité et de défense (accord interinstitutionnel PESD de 2002) et, au besoin, proposera de les aménager.
The HR will, in this context, review and where necessary propose to adjust the existing provisions on access for Members of European Parliament to classified documents and information in the field of security and defence policy (2002 IIA ESDP).

Honorables sénateurs, il faut absolument que le principe du mérite soit appliqué de manière à faciliter l'accès des membres des minorités visibles — Autochtones, femmes et personnes handicapées.
Honourable senators, it is essential that the merit principle be applied in a barrier-free manner for visible minority communities — Aboriginal people, women and persons with disabilities.

Il manque une partie importante de l'équation: le droit de chacun d'avoir accès aux membres de sa famille.
A very major part of the equation is missing: the right of access to one's family.

les réunions du conseil, notamment en ce qui concerne l’obligation de tenir au moins une fois par année une réunion à laquelle les membres de la bande peuvent assister, la façon dont le conseil prend ses décisions et exerce les pouvoirs qui lui sont conférés, la tenue d’un recueil des décisions du conseil et l’accès des membres de la bande à celui-ci (par. 6(2));
band council meetings, including the holding of annual open meetings, the manner of making decisions and exercising council’s powers, record keeping and access to records (clause 6(2));