Vertaling van "accès les contribuables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Gestion de l'accès direct par les employés aux renseignements sur les contribuables
The Management of Access to Information On-line Taxpayer Information

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions
| CSMA/CA

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

accès multiple par répartition dans le temps [ AMRT | accès multiple par répartition temporelle | accès multiple à répartition dans le temps | accès multiple à répartition temporelle | accès multiple par division de temps | accès multiple à temps partagé | accès multiple par répartition en temps | accès multiple par div ]
time division multiple access [ TDMA | time-division multiple access ]

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions
public access to documents of the institutions | public access to information

superviser l’accès des clients | veiller à l’accès des clients | contrôler l'accès des clients | surveiller l’accès des clients
monitor customers' access | monitor guests' access | monitor access by guests | monitor guest access

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette route est aussi la voie d'accès naturelle contribuant à la croissance explosive de Kanata, dans le comté de Lanark.
It is also the natural gateway for the explosive growth of Kanata into Lanark county.

Comme le génie génétique est une science que la plupart des consommateurs connaissent très peu, l'ACC a contribué activement à renseigner les consommateurs sur ce qu'est la modification génétique et sur ce qu'elle n'est pas.
The science of genetic modification is very unfamiliar to most consumers, so CAC has been active in helping to inform consumers on what it is and what it is not.

(23) La création d'une plateforme de l'Union sur l'accès devrait contribuer à rationaliser les conditions d'accès dans les États membres en favorisant une discussion sur les questions relatives à la conception et l'efficacité des régimes d'accès, à l'accès simplifié pour la recherche à des fins non commerciales, aux pratiques d'accès à des collections dans l'Union, à l'accès des parties prenantes de l'Union dans les pays tiers et à l'échange de bonnes pratiques.
(23) A Union platform on access should enable discussions on and contribute to the streamlining of access conditions in Member States, the design and performances of access regimes, simplified access for non-commercial research, access practices of collections in the Union, access of Union stakeholders in third countries and the sharing of best practices.

En rendant les résultats de la recherche plus accessibles, le libre accès peut contribuer à améliorer la science, à la rendre plus performante et à favoriser l'innovation dans les secteurs public et privé.
By making research results more accessible, open access can contribute to better and more efficient science, and to innovation in the public and private sectors.

S. considérant que la création de zones de réserve d’accès exclusif contribue au développement de pratiques responsables, à la durabilité, tant des écosystèmes marins côtiers que des activités de pêche traditionnelles, ainsi qu’à la survie des communautés de pêcheurs;
S. whereas creating exclusion zones contributes to the development of responsible practices, to the sustainability of both coastal marine ecosystems and traditional fishing activities, and to the survival of fishing communities;

Ce n'est pas correct, et c'est pourquoi nous avons annoncé hier des modifications au programme de santé mis sur pied provisoirement par le gouvernement fédéral pour les demandeurs d'asile afin que les services de santé que ceux-ci obtiennent ne soient pas plus généreux que ceux auxquels ont accès les contribuables.
That is not right, which is why yesterday we announced changes to the interim federal health program for asylum claimants to say that the benefits they get will be no more generous than the health benefits that are available to taxpaying Canadian citizens.

Le présent règlement reconnaît l'importance vitale des zones de conservation pour le développement d'une politique de la pêche axée sur la durabilité ainsi que le statut crucial de l'Irish Box, qui compte parmi les frayères et les zones d'alevinage les plus sensibles de l'Union; par conséquent, les règlements (CE) n o 2847/93 et (CE) n o 685/95 sont maintenus pour une période de dix ans, à l'issue de laquelle le CIEM et le CSTEP procéderont à une analyse visant à déterminer si la politique de limitation d'accès a contribué à la réalisation des objectifs du plan de reconstitution des stocks de cabillaud dans le cadre de la reconstitution des stocks de poisson blanc menacés.
Article -1 This Regulation recognises the vital importance of conservation zones in the development of a sustainable fisheries policy and accepts the key position of the Irish Box as one of the Union's most sensitive nursery and spawning grounds; consequently Regulations (EC) No 2847/93 and (EC) No 685/95 shall be maintained for a period of ten years; at the end of this period ICES and STECF shall carry out a review to establish whether the policy of restricted access has assisted in meeting the objectives of the cod recovery plan in rebuilding endangered whitefish stocks.

(2) La Convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (convention d'Århus), signée par la Communauté européenne le 25 juin 1998, reconnaît qu'un meilleur accès à l'information environnementale et la diffusion de cette information contribuent à sensibiliser le public aux problèmes environnementaux, à lui permettre d'exprimer son point de vue et de participer plus efficacement au processus décisionnel en matière d'environnement, et que cela contribue, à terme, à un meilleur environnement.
(2) The UN-ECE Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Matters (Århus Convention), signed by the European Community on 25 June 1998, recognises that increased public access to environmental information and the dissemination of such information contribute to a greater awareness of environmental matters, a free exchange of views, more effective participation by the public in environmental decision-making and, eventually, to a better environment.

EDUCATION ET INFORMATION DU CONSOMMATEUR - RESOLUTION DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la résolution du Conseil du 9 juin 1986 concernant "l'éducation du consommateur dans l'enseignement primaire et secondaire", vu la résolution du Conseil du 23 juin 1986 concernant "les futures orientations de la politique de la Communauté économique européenne pour la protection et la promotion des intérêts des consommateurs", considérant que l'article 3 point s du traité précise que l'action de la Communauté comporte une contribution au renforcement de la protection des consommateurs ; considérant que, conformément à l'article 129 A paragraphe 1 point b) du traité, la Communauté contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par des actions spécifiques qui appuient et complètent la politique menée par les Etats membres en vue de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et de leur assurer une information adéquate ; considérant que le deuxième plan d'action triennal de la Commission (1993- 1995) intitulé "Mettre le marché unique au service des consommateurs européens" souligne qu'il est essentiel que l'avènement et l'approfondissement du grand marché européen se traduisent dans la vie quotidienne des consommateurs par des avantages concrets ; considérant que le programme stratégique de la Commission et sa communication intitulée "Tirer le meilleur parti du marché intérieur" soulignent que les consommateurs ont un rôle déterminant à jouer dans la mise en oeuvre réussie du programme concernant le marché intérieur étant donné que celui-ci ne fonctionnera pas convenablement sans une participation forte et efficace des consommateurs, et également que des consommateurs avertis peuvent, en faisant des choix commerciaux, accélérer les effets économiques positifs d'un marché intégré ; considérant que les actions d'information visant à aider le consommateur ...
CONSUMER EDUCATION AND INFORMATION - COUNCIL RESOLUTION [1] "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION Having regard to the Treaty establishing the European Community; Having regard to the Council Resolution of 9 June 1986 on "Consumer Education in primary and secondary schools"; Having regard to the Council Resolution of 23 June 1986 on "Future orientations of the policy of the European Economic Community for the protection and the promotion of the consumers' interests"; Whereas Article 3(s) of the Treaty stipulates that the activities of the Community shall include a contribution to the strengthening of consumer protection; Whereas, pursuant to Article 129a (1)(b) of the Treaty, the Community is to contribute to the attainment of a high level of consumer protection through specific action which supports and supplements the policy pursued by the Member States to protect the health, safety and economic interests of consumers and to provide adequate information to consumers; Whereas the Second Commission Three Year Action Plan "Placing the single market at the service of the European consumers" (1993-1995) emphasized that it is essential that the advent and the deepening of the large European market make itself felt in consumers' everyday life in the shape of tangible benefits; Whereas the Commission's Strategic Programme and its Communication on "Making the most of the Internal Market" emphasizes that the consumer has a critical role to play in the successful implementation of the Internal Market Programme since it will not operate properly without strong and effective consumer participation, and also that well-informed consumers exercising market choices can accelerate the positive economic effects of an integrated market; Whereas information measures designed to assist consumers to make soundly-based market choices will be more effective if consumers have the background knowledge and appropriate skills necessary to understand such information and to incorporate it ...