Traduction de «accès exclusif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accès exclusif
exclusive access

accès exclusif à la mer
proprietary ocean access

accès exclusif
locked access

procédé exclusif de contrôle d'accès
proprietary conditional access system

contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif
non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing

contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif
exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing

accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif
exclusive purchase contract | exclusive purchasing agreement

achat exclusif [ accord d'achat exclusif ]
exclusive purchasing agreement [ exclusive buying agreement ]

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]
EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il faudra par exemple tenir compte du fait que les militaires ont besoin de garder un contrôle exclusif de l'accès à certaines catégories d'informations, avec une capacité de réaction en temps réel.
This will have to take into account, for example, the military requirement to retain control of exclusive access to certain categories of information, with a real-time capacity for reaction.

§ Accords d'exclusivité: La prospection, la numérisation et la présentation de biens culturels donnent lieu à de nombreuses formes de coopération entre les bibliothèques (y compris les bibliothèques universitaires), les musées, les archives et le partenariat privé, lors desquelles les organismes du secteur public accordent à leurs partenaires des droits d'accès exclusifs et des droits d'exploitation commerciale exclusive.
§ Exclusivity agreements: as regards the description, digitisation and presentation of cultural collections, there are numerous cooperation arrangements between libraries (including university libraries), museums, archives and private partners which involve public sector bodies granting exclusive rights of access and commercial exploitation to cooperation partners.

(10 quater) La prospection, la numérisation et la présentation de biens culturels donnent lieu à de nombreuses formes de coopération entre les bibliothèques (y compris les bibliothèques universitaires), les musées, les archives et le partenariat privé, lors desquelles les organismes du secteur public accordent des droits d'accès exclusifs et des droits d'exploitation commerciale exclusive à leur partenaire.
(10c) As regards the description, digitisation and presentation of cultural collections, there are numerous cooperation arrangements between libraries (including university libraries), museums, archives and private partners which involve public sector bodies granting exclusive rights of access and commercial exploitation to the cooperation partner.

Les États membres peuvent accorder un accès exclusif ou préférentiel aux pêcheurs qui pratiquent la pêche à petite échelle, artisanale ou côtière, en tenant compte des facteurs sociaux et environnementaux, notamment les avantages potentiels qui doivent être procurés par l'octroi d'un accès exclusif ou préférentiel aux entreprises locales ou aux microentreprises ainsi qu'aux pêcheurs qui mettent en œuvre des pratiques de pêche sélective et ayant une faible incidence.
Member States may provide for exclusive or preferential access for small scale, artisanal or coastal fishermen, taking into account social and environmental factors including the potential benefits to be derived from awarding exclusive or preferential access for local or micro businesses and for fishermen pursuing selective and low-impact fishing practices.

(10) «réseau local hertzien» (RLAN), un réseau d'accès sans fil à faible puissance, de portée limitée, présentant un faible risque de brouillage des autres systèmes similaires déployés à proximité immédiate par d'autres utilisateurs et utilisant, à titre non exclusif, des radiofréquences dont les conditions de disponibilité et d'utilisation efficiente à cette fin sont harmonisées au niveau de l'Union.
(10) "radio local area network" (RLAN) means a low power wireless access system, operating within a small range, with a low risk of interference to other such systems deployed in close proximity by other users, using on a non-exclusive basis spectrum for which the conditions of availability and efficient use for this purpose are harmonised at Union level.

3. OFFRE 3 - Fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées offrant une interface améliorée à l’usage exclusif du demandeur d’accès fournissant une capacité symétrique permanente sans restriction en ce qui concerne l’utilisation et assortie d’accords sur le niveau de service, au moyen d’une connexion de point à point et dont les interfaces réseau se situent au niveau de la couche 2 du modèle à sept couches de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) pour les protocoles de communication («couche liaison de données»).
3. OFFER 3: Wholesale terminating segments of leased lines with enhanced interface for the exclusive use of the access seeker providing permanent symmetric capacity without restriction as regards usage and with service level grade agreements, by means of a point-to-point connection and with Layer 2 of the International Standards Organisation (ISO) seven layer model for communications protocols ('Data Link Layer') network interfaces.

58. regrette que la communication ne fasse pas mention d'autres régions ou pays; est d'avis que les sources alternatives de matières premières devraient être explorées pour éviter que l'Union dépende d'un nombre restreint de pays; invite la Commission à encourager la conclusion d'autres partenariats mutuellement avantageux avec des pays et régions riches en ressources; estime que l'Union devrait proposer des partenariats triangulaires «infrastructures, partage des connaissances et ressources»; demande à l'Union d'aider les pays en développement riches en ressources à développer leurs connaissances en matière géologique, d'exploitation minière et de transformation des minéraux, ainsi que dans les domaines scientifique et juridique, de manière à mettre en place un renforcement des capacités qui s'inscrive dans la durée; propose, à cet égard, la création de chaires financées en coopération dans les facultés de géologie; invite la Commission à contrôler étroitement les accords internationaux conclus par les pays riches en ressources avec des États non-membres de l'Union, qui prévoient un accès exclusif aux ressources, à assurer un accès libre aux ressources et à garantir l'application des dispositions régissant le commerce international;
58. Regrets that the Communication fails to name other regions or countries; believes that alternative RM sources should be explored in order to avoid European dependence on a limited number of countries; to this end, calls on the Commission to promote other mutually beneficial partnerships with resource-rich countries and regions; believes that the EU should offer infrastructure, knowledge-sharing and resource triangle partnerships; calls on the EU to support resource-rich developing countries in developing their geological, mining and mineral processing knowledge, as well as in scientific and legal matters, so as to establish sustainable capacity-building; proposes, in this context, the establishment of cooperatively financed chairs at geological faculties; calls on the Commission to monitor international agreements made by resource-rich countries with non-EU Member States which entail exclusive access to resources, and to ensure fair access to resources and guarantee the functioning of international trade laws;

58. regrette que la communication ne fasse pas mention d'autres régions ou pays; est d'avis que les sources alternatives de matières premières devraient être explorées pour éviter que l'Union dépende d'un nombre restreint de pays; invite la Commission à encourager la conclusion d'autres partenariats mutuellement avantageux avec des pays et régions riches en ressources; estime que l'Union devrait proposer des partenariats triangulaires "infrastructures, partage des connaissances et ressources"; demande à l'Union d'aider les pays en développement riches en ressources à développer leurs connaissances en matière géologique, d'exploitation minière et de transformation des minéraux, ainsi que dans les domaines scientifique et juridique, de manière à mettre en place un renforcement des capacités qui s'inscrive dans la durée; propose, à cet égard, la création de chaires financées en coopération dans les facultés de géologie; invite la Commission à contrôler étroitement les accords internationaux conclus par les pays riches en ressources avec des États non-membres de l'Union, qui prévoient un accès exclusif aux ressources, à assurer un accès libre aux ressources et à garantir l'application des dispositions régissant le commerce international;
58. Regrets that the Communication fails to name other regions or countries; believes that alternative RM sources should be explored in order to avoid European dependence on a limited number of countries; to this end, calls on the Commission to promote other mutually beneficial partnerships with resource-rich countries and regions; believes that the EU should offer infrastructure, knowledge-sharing and resource triangle partnerships; calls on the EU to support resource-rich developing countries in developing their geological, mining and mineral processing knowledge, as well as in scientific and legal matters, so as to establish sustainable capacity-building; proposes, in this context, the establishment of cooperatively financed chairs at geological faculties; calls on the Commission to monitor international agreements made by resource-rich countries with non-EU Member States which entail exclusive access to resources, and to ensure fair access to resources and guarantee the functioning of international trade laws;

Il convient également d’exclure du champ d’application de la présente directive certaines concessions de services attribuées à des opérateurs économiques lorsque ces concessions sont attribuées sur la base d’un droit exclusif dont jouit ledit opérateur en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales publiées et qui a été accordé conformément au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou aux actes de l’Union établissant des règles communes concernant l’accès au marché applicables aux activités visées à l’annexe II, étant donné qu’un tel droit exclusif rend impossible le recours à une procédure d’attribution par mise en concurrence.
It is also appropriate to exclude from the scope of this Directive certain services concessions awarded to economic operators, where they are awarded on the basis of an exclusive right which that operator enjoys under national laws, regulations or published administrative provisions and which has been granted in accordance with the TFEU and Union acts laying down common rules on access to the market applicable to activities referred to in Annex II, since such exclusive right makes it impossible to follow a competitive procedure for the award.

Cette situation est due au fait que ces opérateurs ont, pendant des périodes relativement longues, déployé leurs infrastructures d'accès local métalliques en bénéficiant de la protection de droits exclusifs et qu'ils ont pu financer les dépenses d'investissements grâce à des rentes de monopole.
This results from the fact that these operators rolled out their metallic local access infrastructures over significant periods of time protected by exclusive rights and were able to fund investment costs through monopoly rents.