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Accès interdit
Accès interdit aux camions
Accès interdit aux véhicules
Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès
Défense d'entrer
Entrée interdite
Interdit
Interdit aux camions
Interdite
Personne interdite
Signal d'accès interdit
Surface fermée
Zone d'accès interdit
Zone non autorisée

Vertaling van "accès est interdit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret no. 2 de 1992 sur les terrains interdits d'accès [ Décret no. 10 de 1990 sur les terrains interdits d'accès ]

Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1992, No. 2 [ Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1990, No. 10 ]


accès interdit aux camions [ interdit aux camions ]

trucks prohibited






accès interdit aux véhicules

no access for vehicles | no vehicle-access






zone non autorisée | zone d'accès interdit | surface fermée

closed area




personne interdite | interdit | interdite

ward of court
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2000, deux directives ont été adoptées: la directive sur l’égalité en matière d’emploi, qui interdit les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, les croyances religieuses, l’âge et le handicap dans le domaine de l’emploi, et la directive sur l’égalité raciale, qui interdit les discriminations fondées sur la race ou l’origine ethnique, dans le domaine de l’emploi, mais également dans l’accès au système de sécurité sociale et aux avantages sociaux ainsi qu’aux biens et services.

In 2000, two directives were adopted: the employment equality directive, which prohibits discrimination on the basis of sexual orientation, religious belief, age and disability in the area of employment; and the racial equality directive, which prohibits discrimination on the basis of race or ethnicity, again in the context of employment, but also in accessing the welfare system and social security, and goods and services.


4. Il est interdit, sans l’autorisation préalable du ministre, de pénétrer sur ou dans un ouvrage public auquel l’accès est interdit au public.

4. No person shall, without the prior authorization of the Minister, enter on or into any public work or portion thereof, to which the public is not permitted entry.


Toutefois, je crois qu'ils réagiront de façon responsable et ouverte à des stratégies de gestion durable qui prévoient, entre autres, les mesures suivantes, concernant tout particulièrement les technologies de dragage : la création de sanctuaires de pêche ou de zones de rétablissement où l'accès est interdit; l'imposition de limites sur la concentration d'activités dans les zones vulnérables; l'établissements de zones de gestion où certaines technologies de pêche particulières sont interdites, mais où d'autres engins sont permis; l'établissement de zones de gestion où l'utilisation de divers engins de pêche est limitée à un moment et ...[+++]

However, it is my belief they will be responsible and open-minded to sustainable management strategies that include, among others, the following, and I am particularly referring to dragging technology: off-limit sanctuary or recovery areas; restricting the concentration of effort in vulnerable areas; establishing management areas that are completely off-limits to specific harvesting technologies but not others; establishing management areas that limit the use of various harvesting technologies at specific times in specific locations; and temporary moratoriums.


√ b) donnent aux ∏ les autorités visées au chapitre V ont accès à ces informations ou à ces sources, sauf lorsqu’un tel accès est interdit, dans les situations où la sécurité nationale est en jeu.

Ö (b) make Õ access to the information or sources in question shall be available to the authorities referred to in Chapter V, except where such access is precluded in cases of national security.


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Dans ces cas, les autorités visées au chapitre V ont accès à ces informations ou à ces sources, sauf lorsqu’un tel accès est interdit, dans les situations où la sécurité nationale est en jeu.

In these cases, access to the information or sources in question shall be available to the authorities referred to in Chapter V, except where such access is precluded in cases of national security.


Sur la base de l'article 13 du traité, le Conseil a adopté les directives suivantes: la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, qui interdit la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, notamment en ce qui concerne l'emploi, la formation professionnelle, l'éducation, les biens et services et la protection sociale, la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, qui interdit la discrimination ...[+++]

On the basis of Article 13 of the Treaty, the Council has adopted the following directives: Directive 2000/43/EC of 29 June 2000 implementing the principle of equal treatment between persons irrespective of racial or ethnic origin which prohibits discrimination based on racial or ethnic origin in, inter alia, employment, vocational training, education, goods and services and social protection, Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation which prohibits discrimination in employment and occupation on the grounds of religion or belief, disability, age and sexual ...[+++]


Si celle-ci devait nuire à leur entreprise d'une façon ou d'une autre, ils peuvent également faire une demande d'indemnisation auprès du gouvernement du Canada, comme ils pourraient le faire en rapport avec toute autre zone dont d'accès est interdit par la police fédérale ou locale pour des raisons similaires.

If it somehow affects their business then they can also put in a claim to the Government of Canada, as they can with any other area that the federal or local police happen to cordon off for similar kinds of purposes.


M. Dubé (Lévis), appuyé par M Picard (Drummond), propose la motion n 5, — Que le projet de loi C–71, à l’article 12, soit modifié par substitution, à la ligne 43, page 4, de ce qui suit : « qui est actionné à chaque transaction ou à moins que l’appareil soit dans un endroit dont l’accès est interdit aux jeunes par la loi».

Mr. Dubé (Lévis), seconded by Mrs. Picard (Drummond), moved Motion No. 5, — That Bill C–71, in Clause 12, be amended by replacing line 2 on page 5 with the following: “that is activated before each transaction or that is in a place to which young persons are not permitted by law to have access”.


Elle interdit toute activité commerciale de fabrication, de distribution ou de publicité des cartes à puces (cartes en plastique avec microprocesseur ou puce intégré) et d’autres dispositifs permettant de contourner l’accès protégé à des services payants de télévision, de radio et d’Internet.

It prohibits all commercial activities involving the manufacture, distribution or marketing of smart cards (plastic cards with built-in microprocessors or microchips) and other devices which make it possible to bypass protected access to television, radio and Internet pay services.


Il est interdit de fournir ou de laisser fournir des produits du tabac au moyen d'un appareil distributeur sauf si celui-ci: a) est muni d'un mécanisme de sécurité réglementaire ou; b) est situé est dans un endroit dont l'accès est interdit aux jeunes par la loi.

No person shall furnish or permit the furnishing of a tobacco product by means of a device that dispenses tobacco products except where the device: a) has a prescribed security mechanism or; b) is in a place to which young persons do not have legal access.




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accès est interdit ->

Date index: 2023-09-26
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