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Accès d'usager pour services permanents
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Une question à deux volets
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Traduction de «accès en permanence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Une question à deux volets: Comment améliorer le droit d'accès à l'information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels [ Une question à deux volets | Rapport du Comité permanent de la Justice et du Solliciteur général sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ]

Open and Shut: Enhancing the right to know and the right to privacy [ Open and Shut | Report of the Standing Committee on Justice and Solicitor General on the Review of the Access to Information Act and the Privacy Act ]


accès d'usager pour services permanents

ISDN user access for permanent services | user access for permanent services


fonctionalité d'accès permanent

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Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics


Comité d'accès aux logements permanents

Access to Permanent Housing Committee


accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions

| CSMA/CA


édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]

open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]


accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]

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gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques

coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions


accès à l'information [ circulation de l'information ]

access to information [ free movement of information | public information ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Lorsque la Commission n'a pas accès en permanence à ces informations par voie électronique, cette transmission est effectuée une fois tous les six mois, à partir du 9 novembre 2016.

4. Where the Commission is not provided access to this information on a permanent basis through electronic means, such transmission shall be made once every six months, starting from 9 November 2016.


2.5.1. L'organisme notifié chargé de contrôler la fabrication doit avoir accès en permanence aux chantiers, aux ateliers de fabrication, aux aires de stockage et, s'il y a lieu, de préfabrication, aux installations d'essai, et plus généralement à tous les lieux qu'il pourrait juger nécessaires pour l'accomplissement de sa mission.

2.5.1. The notified body responsible for checking production must have permanent access to building sites, production workshops, storage areas and, where appropriate, prefabrication or testing facilities and, more generally, to all premises which it considers necessary for its task.


6. Les consommateurs et consommateurs éventuels ont accès en permanence au document d'information sur les frais et au glossaire, que les prestataires de services de paiement publient sous forme électronique sur leur site web, où ils sont aisément accessibles, y compris pour les personnes qui ne sont pas clients.

6. The fee information document and the glossary shall be made permanently available to consumers and prospective consumers by payment service providers in electronic form on their websites where it shall be easily accessible including to non-customers.


6. Les consommateurs et consommateurs éventuels ont accès en permanence au document d'information sur les frais et au glossaire, que les prestataires de services de paiement publient sous forme électronique sur leur site web, où ils sont aisément accessibles, y compris pour les personnes qui ne sont pas clients.

6. The fee information document and the glossary shall be made permanently available to consumers and prospective consumers by payment service providers in electronic form on their websites where it shall be easily accessible including to non-customers.


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Pour ce type d'essais, les animaux ne doivent donc pas avoir accès "en permanence" à des boissons.

Consequently, the animals may not ‘always’ have access to liquids in such experiments.


5. Le vérificateur se voit assurer l'accès, en permanence, à tous les programmes, procédures, opérations et sauvegardes utilisés sur les ordinateurs ou dans les systèmes informatiques grâce auxquels le vendeur de système fournit ses moyens de distribution.

5. The auditor shall be granted access at all times to any programmes, procedures, operations and safeguards used on the computers or computer systems through which the system vendor provides its distribution facilities.


L'organisme notifié chargé de contrôler la fabrication doit avoir accès en permanence aux chantiers, aux ateliers de fabrication, aux aires de stockage et, s'il y a lieu, de préfabrication, aux installations d'essai, et plus généralement à tous les lieux qu'il pourrait juger nécessaires pour l'accomplissement de sa mission.

The notified body responsible for checking production must have permanent access to building sites, production workshops, storage areas and, where appropriate, prefabrication or testing facilities and, more generally, to all premises which it considers necessary for its task.


36. considère que la transparence dans l'élaboration et la conduite des politiques commerciales est une demande légitime de la société, des citoyens et des parlementaires; salue les progrès réels accomplis par l'OMC en matière de transparence externe, depuis sa création en 1995, ainsi que l'efficacité de sa politique de communication; souligne l'importance pour les opérateurs économiques et pour tous les acteurs concernés de la société civile d'avoir accès en permanence à une information de qualité sur les règles commerciales multilatérales et sur leur application effective, ainsi que sur toute dérogation accordée aux membres de l'OMC; ...[+++]

36. Considers that transparency in the drawing up and pursuit of trade policies represents a legitimate demand on the part of society, citizens and parliamentarians; welcomes the genuine progress achieved by the WTO in terms of external transparency since its establishment in 1995, and the effectiveness of its communication policy; stresses the importance for economic operators and for all the civil society actors concerned to have permanent access to quality information on the multilateral trade rules and their actual application, and on any exemptions of WTO members;


Tous les poulets ont accès en permanence à une litière sèche et friable en surface.

All chickens shall have permanent access to litter which is dry and friable on the surface.


L'organisme notifié chargé de vérifier la réalisation doit avoir accès en permanence aux chantiers, aux ateliers de fabrication, aux aires de stockage et, s'il y a lieu, de préfabrication, aux installations d'essai, et plus généralement à tous les lieux qu'il pourrait juger nécessaires pour l'accomplissement de sa mission.

The notified body responsible for checking production must have permanent access to building sites, production workshops, storage areas and, where appropriate, prefabrication or testing facilities and, more generally, to all premises which it considers necessary for its task.


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