Vertaling van "accès du comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif de contrôle de qualité des tests d'accès (CBT) | Comité de contrôle
Advisory Board on Quality Control of Test Items

Comité consultatif Accès au marché | Comité consultatif en matière d'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires
Advisory Committee on access for Community air carriers to intra-Community air routes

Groupe de travail sur la planification de l'accès et du contrôle des véhicules côté piste [ Comité technique sur la planification de l'accès et du contrôle des véhicules côté piste ]
Working Group on Airside Access and Vehicle Control Planning [ Airside Access and Vehicle Control Planning Working Group. ]

Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements [ CCSAT | Comité canadien aviseur sur l'accès aux traitements Inc. ]
Canadian Treatment Advocates Council

accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions
| CSMA/CA

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]
access to EU information [ access to Community information ]

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions

accès à l'information [ circulation de l'information ]
access to information [ free movement of information | public information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accès au comité consultatif des gouvernements est ouvert à tous les gouvernements nationaux.
Membership of the Governmental Advisory Committee shall be open to all national governments.

La Commission est également persuadée que le comité consultatif « Accès aux marchés », composé de représentants des États membres et présidé par la Commission, devrait se concentrer davantage sur les aspects techniques des problèmes d'accès aux marchés[7].
The Commission also believes that the Market Access Advisory Committee, composed of representatives of Member States and chaired by the Commission, should become more technically focused on market access issues[7], including consideration of particular cases and exchange of best practices.

invite les ONN à permettre aux parties prenantes plus faibles d'avoir librement accès aux comités de normalisation et à élaborer des instruments visant à améliorer la participation des acteurs concernés, notamment un système de consultation en ligne gratuit et simple à utiliser pour toutes les propositions de nouvelles normes; encourage ces organismes à exploiter pleinement les technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de renforcer la participation des parties prenantes au travers de réunions et de débats en ligne; encourage également les ONN à garantir la communication au-delà des limites du système, notamment pour les enquêtes publiques sur les nouvelles normes, étant donné que ces enquêtes s'adressent habituellement aux acteurs qui participent au système au moment de leur réalisation;
Invites NSBs to provide free access to standardisation committees for the weaker stakeholders and develop tools to improve stakeholder involvement, including a free-of-charge, easy-to-use online consultation mechanism for all new standards proposals; encourages those organisations to make full use of information and communication technologies (ICT) to strengthen stakeholder participation through web-based meetings and online discussion; encourages also NSBs to ensure communication beyond the system boundaries, especially for public enquiries on new standards, given that public enquiries are usually directed at the current participants of the system;

Le Comité a l’impression que, dans le débat politique, certaines exigences relatives au libre accès et certaines raisons justifiant ce libre accès reposent également sur des malentendus qui concernent tant la méthode de travail utilisée dans la science et la recherche que la capacité de compréhension des questions spécifiquement scientifiques par le citoyen ordinaire. En effet, en règle générale, seuls les experts du domaine concerné comprennent les publications scientifiques.
The Committee has the impression that some demands and arguments made in the political debate for open access are at least partly based on misconceptions about how scientists and researchers work, and about the ability of the general public to interpret scientific data: scientific publications are typically only comprehensible to experts working in the field, which is why only the experts can gain information through open access to them.

4. Une fois que le comité pour le programme T2S a soumis sa proposition, le conseil des gouverneurs prend une décision sur la demande d’accès du DCT et en informe celui-ci par écrit au plus tard deux mois après: a) la date de réception de la demande d’accès; ou b) la date de réception de la réponse à tout éclaircissement demandé ou à toute question posée par le comité pour le programme T2S en vertu du paragraphe 3.
4. Following submission of the proposal by the T2S Programme Board, the Governing Council shall make a decision on a CSD’s application and communicate it in writing to that CSD no later than 2 months following: (a) the date of receipt of the application; or (b) the date of receipt of the reply to any request for clarifications or submission of questions by the T2S Programme Board under paragraph 3.

«En ce qui concerne les demandes d’accès aux documents du Comité européen du risque systémique, la décision CERS/2011/5 du Comité européen du risque systémique du 3 juin 2011 relative à l’accès du public aux documents du Comité européen du risque systémique (4), adoptée sur le fondement de l’article 7 du règlement (UE) no 1096/2010 du Conseil du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque systémique (5), est applicable.
‘As regards requests for access to European Systemic Risk Board documents, Decision ESRB/2011/5 of the European Systemic Risk Board of 3 June 2011 on public access to European Systemic Risk Board documents (4), adopted on the basis of Article 7 of Council Regulation (EU) No 1096/2010 of 17 November 2010 conferring specific tasks upon the European Central Bank concerning the functioning of the European Systemic Risk Board (5), shall apply.

a) développer et renforcer le système permettant de fournir des avis scientifiques et améliorer l'accès des comités scientifiques de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA) à un haut niveau d'expertise, via la création de groupes d'experts et de groupes de travail permanents.
a) to develop and reinforce the system of giving scientific advice and to increase the access of the European Agency for Evaluation of Medicinal Products' (EMEA) scientific committees to high level expertise through the creation of expert panels and permanent working groups.

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Second Rapport sur la mise en œuvre de la directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 1998, concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel (COM(2008) 593 final du 30.9.2008)
Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions – Second Report on the implementation of Directive 98/84/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 1998 on the legal protection of services based on, and consisting of, conditional access (COM(2008) 593 final of 30 September 2008)

Protection juridique des services électroniques payants - Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen et Comité économique et social européen sur la mise en œuvre de la directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 1998, concernant la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel (COM(2003) 198 final du 24.4.2003)
On the legal protection of electronic pay services – Report from the Commission to the Council, the European Parliament and the European Economic and Social Committee on the implementation of Directive 98/84/EC of the European Parliament and of the Council of 20 November 1998 on the legal protection of services based on, or consisting of, conditional access (COM(2003) 198 final of 24 April 2003)