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Traduction de «accès aux renseignements dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déni d'accès aux renseignements

denial of access to information


passerelle d'accès aux renseignements et aux services

gateway to information and services


Système d'accès aux renseignements à l'échelon local

Access to Information by Offenders at Local Level [ Local Access System ]


Services d'accès aux renseignements

Access and Inquiry Services


renseignements sur l'accès des lieux

access information


accès à un centre de renseignements

access to an enquiry center | access to an enquiry centre


agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’accord prévoit également la mise en place de points d’information nationaux afin de faciliter l’accès aux renseignements sur les règlements techniques.

The Agreement also provides for the establishment of national enquiry points to facilitate access to information on the technical regulations.


La modernisation de cette trousse à outils permettra à la police d'avoir accès aux renseignements dont elle a besoin — et seulement aux renseignements dont elle a besoin — pour faire progresser une enquête sur une infraction donnée.

The modernization of the toolkit would ensure that police could access the information they need, and only the information they need, to advance an investigation into an offence.


2. La demande de notification indique le nom et l’adresse du destinataire et tout autre renseignement utile à son identification auquel l’autorité requérante a normalement accès, la nature et l’objet de l’acte ou de la décision à notifier et, le cas échéant, le nom et l’adresse du débiteur et tout autre renseignement utile à son identification auquel l’autorité requérante a normalement accès, et la créance visée dans l’acte ou la décision, ainsi que tous autres renseignements ...[+++]

2. The request for notification shall indicate the name and address of the addressee concerned and any other relevant information relating to the identification to which the applicant authority normally has access, the nature and the subject of the instrument or decision to be notified, if necessary the name, and address of the debtor and any other relevant information relating to the identification to which the applicant authority normally has access and the claim to which the instrument or decision relates, and any other useful information’.


Santé Canada surveille étroitement l'à-propos et l'exhaustivité des renseignements fournis par Sandoz afin de déterminer si des changements sont nécessaires pour garantir que les Canadiens aient accès aux renseignements dont ils ont besoin.

Health Canada is closely monitoring the timeliness and completeness of the information that Sandoz has provided to determine if changes are needed to make sure that Canadians have access to the information they need.


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Nous pensons que non seulement les pauvres n'ont pas accès aux services financiers dont ils ont besoin, mais qu'ils n'ont pas non plus accès aux renseignements dont ils ont besoin ou à la capacité de communiquer avec les autres, par exemple leur famille, leurs partenaires commerciaux ou les membres de leur famille qui vivent à l'étranger.

We think that not only do the poor not have access to the financial services they need, but they also do not have access to the information they need or the ability to communicate with others, such as family members, business partners, and overseas relatives.


Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire en sorte que les patients atteints de la sclérose en plaques (SP), leur famille et leurs fournisseurs de soins, aient accès aux renseignements dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées quant à la gestion de leur maladie en veillant à ce que : a) le système de surveillance de la sclérose en plaques, que l’Institut canadien d’information sur la santé est en train de concevoir, contienne des renseignements précis et utiles, que les patients puissent consulter directement, sur les risques, les avantages et tout autre aspect pertinent d’un traitement chirurgical dans l ...[+++]

That, in the opinion of the House, the government should help ensure that patients suffering from Multiple sclerosis (MS), and their families and caregivers, have access to the information they need to make informed decisions in the management of their condition by ensuring that: (a) the MS monitoring system currently being developed by the Canadian Institute for Health Information contain specific and useful information, accessible directly to patients, on the risks, benefits, and other relevant aspects relative to undergoing surgica ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Règlement (CE) n o 692/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 portant application et modification du règlement (CE) n o 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules (Texte représentant de l’intérêt pour l’EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 692/2008 - DE LA COMMISSION // du 18 juillet 2008 - 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaire ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0692 - EN - Commission Regulation (EC) No 692/2008 of 18 July 2008 implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with respect to emissions from light passenger and commercial vehicles (Euro 5 and Euro 6) and on access to vehicle repair and maintenance information (Text with EEA relevance) - COMMISSION REGULATION - (EC) No 692/2008 // of 18 July 2008 // implementing and amending Regulation (EC) No 715/2007 of the European Parliament and of the Council on type-approval of motor vehicles with ...[+++]


(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans des délais déterminés, si ce point de vue et ces renseignements doivent être pris en compte; tout en veill ...[+++]

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and information are to be taken into account; whilst respecting commercial confidentiality, it is necessary to allow intereste ...[+++]


Ce montant sera réparti entre les provinces au prorata de leur population et les décisions au sujet des dépenses seront prises de concert avec les ministres de la Santé du Canada (1720) Dans la même veine, nous allons également consacrer 50 millions de dollars au cours des trois prochaines années à la mise en place, par les deux niveaux de gouvernement, du Système canadien d'information sur la santé, un système d'échange de données qui permettra aux responsables des soins, aux planificateurs et aux citoyens, d'un bout à l'autre du pays, d'avoir accès aux renseignements dont ils ont besoin quand ils en ont besoin; et qu'il aient accès, e ...[+++]

This amount will be allocated to the provinces on an equal per capita basis and decisions regarding spending will be made jointly by Canada's ministers of health (1720) In the same vein, we will also provide $50 million over the next three years to allow both levels of government to put in place a co-ordinated national system of health data, the Canada health information system. This will ensure that health care planners and individual Canadians across the country have the right information at the right time, including the most up to date knowledge possib ...[+++]


À la demande du Conseil européen, la Commission a présenté, en 2005, une proposition d’instrument régissant l’échange d’informations en vertu du principe de disponibilité[34]. Au lieu d’approuver cette proposition, le Conseil a adopté, en 2006, l’ initiative suédoise , qui rationalise l’échange entre États membres d’informations ou de renseignements de nature pénale existants, susceptibles d’être nécessaires à des enquêtes pénales ou des opérations de renseignement en matière pénale[35]. Cet instrument se fonde sur le principe politique de l’«accès équivalen ...[+++]

At the European Council’s request, the Commission presented in 2005 a proposal for an instrument regulating the exchange of information under the principle of availability.[34] Instead of endorsing this proposal, the Council adopted in 2006 the Swedish initiative , which streamlines the sharing between Member States of any existing information or criminal intelligence that might be necessary for a criminal investigation or criminal intelligence operation.[35] This instrument is rooted in the policy principle of ‘equivalent access,’ according to which the conditions applicable to cross-border data exchange should be no stricter than those ...[+++]


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