Vertaling van "accès aux registres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre
Minimum Hardware Requirements for Band Access

Unité - Registre public - accès aux documents
Public Register of References- Unit

registres de contrôle des accès
access-control registers

registre de contrôle des accès
access-control register

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]
access to EU information [ access to Community information ]

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions

Registre d'accès aux espaces clos
Confined Space Entry Log

accès à la nourriture [ accès aux denrées alimentaires | accès aux aliments ]
access to food [ food access ]

accès à l'information [ circulation de l'information ]
access to information [ free movement of information | public information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La Commission peut donner instruction à l’administrateur central de suspendre l’accès au registre de l’Union ou à l’EUTL ou à toute partie de ceux-ci en cas de suspicion fondée d’atteinte à la sécurité du registre de l’Union ou de l’EUTL ou en cas de risque sérieux d’atteinte à leur sécurité, menaçant l’intégrité du système, y compris les dispositifs de sauvegarde visés à l’article 91.
1. The Commission may instruct the central administrator to suspend access to the Union Registry or the EUTL or any part thereof where it has a reasonable suspicion that there is a breach of security of the Union Registry or the EUTL or that there exists a serious security risk to the Union Registry or the EUTL that threatens the integrity of the system, which includes the back-up facilities referred to in Article 91.

3. Le versement de la subvention sur la base des montants forfaitaires, des coûts unitaires ou des financements à taux forfaitaire s’effectue sans préjudice du droit d’accès aux registres réglementaires des bénéficiaires aux fins prévues par le premier alinéa du paragraphe 1 et par l’article 137, paragraphe 2, du règlement financier.
3. Payment of the grant on the basis of lump sums, unit costs or flat-rate financing shall be without prejudice to the right of access to the beneficiaries’ statutory records for the purposes intended by the first subparagraph of paragraph 1 and Article 137(2) of the Financial Regulation.

L’accès aux registres nationaux d’insolvabilité à l’échelle de l’UE améliorera l’efficacité et l’efficience des procédures d’insolvabilité touchant plusieurs États membres.
Access to EU-wide insolvency registers will improve the efficiency and effectiveness of cross-border insolvency proceedings.

90. Le directeur et le contrôleur des armes à feu ont réciproquement accès aux registres qu’ils tiennent respectivement aux termes de l’article 87 et aux termes des articles 83 ou 85; le contrôleur des armes à feu a également accès aux registres tenus par les autres contrôleurs des armes à feu aux termes de l’article 87.
90. The Registrar has a right of access to records kept by a chief firearms officer under section 87 and a chief firearms officer has a right of access to records kept by the Registrar under section 83 or 85 and to records kept by other chief firearms officers under section 87.

les moyens et les conditions d'accès aux registres et bases de données publics relatifs aux prestataires et aux services.
the means of, and conditions for, accessing public registers and databases on providers and services.

1. L'accès aux registres ou listes publics établis et tenus à jour comme prévu à l'article 3, paragraphe 5, et la consultation sur place des informations demandées sont gratuits.
1. Access to any public registers or lists established and maintained as mentioned in Article 3(5) and examination in situ of the information requested shall be free of charge.

Redevances pour la mise à disposition des informations: l'accès aux registres et aux listes publics ainsi que la consultation sur place de l'information est gratuit, mais les autorités publiques peuvent subordonner à une redevance la mise à disposition d'informations relatives à l'environnement, pour autant que la redevance n'excède pas un montant raisonnable.
Charges for supplying information: access to public registers and lists as well as in situ examination of information will be free of charge but public authorities may charge for supplying environmental information as long as it does not exceed a reasonable amount.

Il faut qu'Eurojust ait accès aux registres nationaux des condamnations (casiers judiciaires) et des procédures.
Eurojust should have access to national registers of convictions and proceedings.

Les entreprises situées dans les autres Etats membres peuvent, si elles le souhaitent - notamment pour des motifs commerciaux - avoir également accès au registre sanitaire "nouvelle formule".
Firms based in other Member States may if they wish - particularly for business reasons - also have access to the "new formula" health register.