Traduction de «accès aux copies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens
reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker

édition en libre accès [ archive en libre accès | publication en libre accès | revue en libre accès ]
open access publishing [ OAI | open access journal | open access publication | open archives initiative ]

accès aléatoire avec écoute de la porteuse et révolution des collisions | accès multiple avec détection de porteuse et prévention des collisions | accès multiple avec écoute de la porteuse et collision contrôlée | accès multiple par détection de porteuse et évitement de collision | accès multiple sans collision | CSMA avec résolution des collisions
| CSMA/CA

feuilles à copies | papier à copie-lettres | papier pelure | papier pour copies multiples
copy paper | copying paper | letter copying paper | manifold paper | press copy | second sneets

propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle
copyhold

accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]
access to EU information [ access to Community information ]

gérer les accès aux activités touristiques | organiser les accès aux sites d’intérêt touristique | gérer les accès aux sites d’intérêt touristique | organiser l'accès aux attractions touristiques
coordinate participation in events, make reservation and effect payment | organise entrance to attractions | organise entry to attractions | plan visits to attractions

superviser l’accès des clients | veiller à l’accès des clients | contrôler l'accès des clients | surveiller l’accès des clients
monitor customers' access | monitor guests' access | monitor access by guests | monitor guest access

accès à la nourriture [ accès aux denrées alimentaires | accès aux aliments ]
access to food [ food access ]

accès à l'information [ circulation de l'information ]
access to information [ free movement of information | public information ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

annuler la décision de la Commission européenne du 18 février 2015 en ce qu’elle confirme le refus de donner suite à la demande adressée au ministère des Affaires étrangères de la République de Pologne d’avoir accès aux copies, en possession de ce ministère, des lettres de la République de Pologne envoyées à la Commission concernant les procédures menées par celle-ci concernant la violation du droit de l’Union par la loi polonaise du 19 novembre 2009 sur les jeux de hasard;
annul the European Commission decision of 18 February 2015 in so far as it confirms the refusal to consider the request sent to the Ministry of Foreign Affairs of the Republic of Poland for access to copies, held by that Ministry, of letters from the Republic of Poland to the Commission concerning the procedure conducted by the Commission in respect of a breach by the Republic of Poland of EU law in connection with the Law of 19 November 2009 on games of chance;

La DG Concurrence a donné à toutes les parties l’accès aux copies de la version non confidentielle des réponses à la CG des autres parties.
DG Competition granted all parties access to copies of the non-confidential version of the other parties’ replies to the SO.

La DG Concurrence a donné à toutes les parties l’accès aux copies de la version non confidentielle des réponses à l’exposé des faits des autres parties et leur a accordé la possibilité de les commenter.
DG Competition granted all parties access to copies of the non-confidential version of the other parties’ replies to the LF and afforded them the opportunity to comment upon them.

Il s’ensuit qu’en vertu des dispositions précitées, le requérant est en droit d’obtenir un accès aux données détenues par l’EPSO permettant de l’identifier et non un accès à sa copie corrigée, aux questions sur lesquelles il a échoué, aux raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées ou à la grille d’évaluation utilisée.
It follows that under the above-mentioned provisions the applicant is entitled to obtain access to data held by EPSO that enables him to be identified but not access to his marked test paper, the questions on which he failed, the reasons why his answers were incorrect or the assessment chart used.

La France et la Pologne ont indiqué à la Commission qu’elles transmettaient bien ces informations, mais en empruntant les canaux prévus par la convention d’entraide judiciaire, puisque leurs autorités centrales n’ont pas directement accès aux copies des décisions de justice.
FR and PL informed the Commission that they do transmit such information, but via the channels of the MLA Convention, as their central authorities do not have direct access to the copies of judgments.

La République tchèque et Chypre ont désigné des autorités centrales supplémentaires qui ont directement accès aux copies des décisions de justice pour traiter les demandes relevant de l’article 4, paragraphe 4.
CZ and CY appointed additional central authorities that have direct access to copies of judgments to deal with Article 4(4) requests.

Toutefois, ces États membres prévoient également des possibilités d’accès direct pour la personne concernée dans des cas spécifiques, comme un accès à des dossiers judiciaires, ou bien pour obtenir des copies de leur dossier pénal ou de documents relatifs à leurs auditions par les services de police.
However, those Member States also provide for possibilities of direct access for the data subject in specific cases, such as access to judicial records, in order to obtain copies of own criminal records or of documents relating to own hearings by the police services.

1. Le demandeur a accès aux documents soit en les consultant, soit en se faisant remettre une copie, y compris, le cas échéant, une copie électronique.
1. The applicant shall have access to documents either by consulting them on the spot or by receiving a copy, including, where available, an electronic copy.

L'accès aux déclarations des entreprises n'est accordé qu'aux destinataires d'une communication des griefs à condition qu'ils s'engagent, avec leurs conseils juridiques qui obtiennent l'accès en leur nom, à ne pas prendre copie, par des moyens mécaniques ou électroniques, des renseignements figurant dans la déclaration de l'entreprise à laquelle l'accès leur est accordé et de veiller à ce que les renseignements tirés de ces déclarations ne servent qu'aux fins mentionnées ci-après.
Access to corporate statements is only granted to the addressees of a statement of objections, provided that they commit, — together with the legal counsels getting access on their behalf -, not to make any copy by mechanical or electronic means of any information in the corporate statement to which access is being granted and to ensure that the information to be obtained from the corporate statement will solely be used for the purposes mentioned below.

1. L'accès aux documents s'exerce soit par consultation sur place, soit par délivrance d'une copie, y compris, le cas échéant, une copie électronique, selon la préférence du demandeur.
1. The applicant shall have access to documents either by consulting them on the spot or by receiving a copy, including, where available, an electronic copy, according to the applicant's preference.