Traduction de «accès a acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fournisseur de services Internet | FSI | prestataire de services Internet | fournisseur Internet | fournisseur d'accès à Internet | FAI | fournisseur d'accès Internet | FAI | fournisseur d'accès à l'Internet | FAI | prestataire d'accès à Internet | fournisseur d'accès
Internet service provider | ISP | service provider | Internet provider | provider | Internet access provider | IAP | access provider

agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]
access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

point d'accès sans fil [ point d'accès à Internet sans fil | point d'accès | zone d'accès sans fil | zone ASFI | zone d'accès à Internet sans fil | hotspot | hot spot ]
hotspot [ hot spot | Wi-Fi access point | wireless access point ]

fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement
free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP

accès à Internet gratuit | accès Internet gratuit | accès gratuit à Internet | accès gratuit au Net | Internet gratuit | Net gratuit | accès Internet sans abonnement | Internet sans abonnement
free Internet access | free Net access | free Web access | free Net | free Web

autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)
access rights

accès à haut débit
bitstream access

accès à l'infrastructure ferroviaire
right of access to the railway infrastructure

fournisseur d'accès à l'internet | FAI
IAP | Internet access provider | Internet service provider ISP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

g) l’accès à un circuit, une ligne, une fréquence, un canal ou une voie partielle de télécommunication ou à un autre moyen semblable de transmission d’une télécommunication, à l’exception d’une voie de satellite, qui sert à offrir un service visé à l’alinéa a) de la définition de « service de télécommunication » au paragraphe 123(1) de la Loi, si l’accès est acquis en vue d’être consommé ou utilisé dans une province déterminée;
(g) access to a telecommunications circuit, line, frequency, channel or partial channel, or to other similar means of transmitting a telecommunication (but not including a satellite channel), for use in providing a service described in paragraph (a) of the definition “telecommunication service” in subsection 123(1) of the Act if the access is acquired for consumption or use in a specified province; and

Nouvel article 10.1, Pierre de Savoye propose, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 37, page 5, du nouvel article suivant : “ 10.1 (1) Le ministre peut prendre des décisions sur l'une ou l'autre des questions suivantes : a) la protection et le maintien des activités traditionnelles des populations ayant des droits acquis d'accès à un parc; b) lorsque les exigences de l'alinéa 5(1)a) relatives au droit de propriété ne sont pas remplies et qu'un parc comprend des terres devant faire l'objet d'un accord entre le ministre et le gouvernement autochtone, la nécessité de garantir que les activités traditionnelles des peuples autochtones ayant des droits acquis d'accès au parc sont reconnues et confirmées dans l'accord; c) les questions relatives aux terres situées dans un parc ou contiguës à celui-ci qui sont susceptibles d'entrer en conflit ou qui entrent en conflit avec la présente loi et les règlements applicables à ces terres; d) la mise en place d'une administration locale qui est représentative de la population de chaque parc.
New Clause 10.1, Pierre de Savoye moved, That Bill C-27 be amended by adding after line 29 on page 5 the following new clause: " 10.1 (1) The Minister may make a decision in respect of any one of the following matters: (a) the protection and preservation of the traditional activities of the populations having historic rights of access to the territory of a park; (b) if the requirements of paragraph 5(1)(a) in respect of title and right of ownership are not met and a park includes lands that require an agreement between the Minister and the aboriginal government, the need to ensure that the traditional activities of the aboriginal people having historic rights of access to the territory of the park are recognized and affirmed in the agreement; (c) all matters relating to the lands in or adjacent to a park that may be in or come into conflict with this Act and the regulations affecting those lands; and (d) the establishment of a local government that represents the populations of each park.

Le ministre fédéral des Pêches et des Océans a annoncé qu'il accepte une recommandation du Groupe indépendant sur les critères d'accès selon laquelle aucun nouveau permis d'accès ne devrait être attribué — et j'insiste encore qu'il s'agit de nouveaux entrants dans le secteur — à des pêcheurs de l'extérieur du Nunavut tant que celui-ci n'aura pas acquis l'accès à la majeure partie de ses ressources halieutiques contiguës.
The Federal Minister of Fisheries and Oceans has announced that he has accepted an Independent Panel on Access Criteria recommendation that no additional access — and I stress again, that is new entrants to the fishery — should be granted to non-Nunavut interests in waters adjacent to the new territory until Nunavut has achieved access to a major share of its adjacent fishery resources.

les prestataires de services d'enseignement et de formation devraient faciliter l'accès à l'enseignement et à la formation formels sur la base des acquis non formels et informels et, le cas échéant, accorder si possible des dispenses et/ou des crédits pour les acquis d'apprentissage pertinents constitués de cette manière.
education and training providers should facilitate access to formal education and training on the basis of learning outcomes acquired in non-formal and informal settings and, if appropriate and possible, award exemptions and/or credits for relevant learning outcomes acquired in such settings.

2. Si un autre organisme de radiodiffusion télévisuelle établi dans le même État membre que l’organisme de radiodiffusion télévisuelle souhaitant disposer d’un accès a acquis des droits d’exclusivité pour l’événement présentant un grand intérêt pour le public, c’est à cet organisme que l’accès est demandé.
2. If another broadcaster established in the same Member State as the broadcaster seeking access has acquired exclusive rights to the event of high interest to the public, access shall be sought from that broadcaster.

Droits d'accès/droits par échantillon collecté ou autrement acquis.
Access fees/fee per sample collected or otherwise acquired.

Toute forme d'accès direct au VIS par les autorités centrales du Royaume-Uni et de l'Irlande nécessiterait, compte tenu de l'état actuel de la participation de ces pays à l'acquis de Schengen, la conclusion d'un accord entre la Communauté et ces États membres, qui pourrait devoir être complété par d'autres règles précisant les conditions et procédures régissant un tel accès.
Any form of direct access for central authorities of the United Kingdom and Ireland to the VIS would, under the present state of their participation in the Schengen acquis, require an agreement between the Community and those Member States, possibly to be supplemented by other rules specifying the conditions and procedures for such access.

ACC et les entreprises apparentées à ACC ont acquis quelque 10% des parts de Lonrho en mars et avril.
AAC and companies related to AAC acquired some 10% of Lonrho's shares in March and April.

Le 7 novembre, ACC a acquis 18,4% de plus à Mr. Dieter Bock par le biais d'une option.
On the 7 November AAC acquired a further 18.4% from Mr. Dieter Bock through the exercise of an option.