Traduction de «accusés puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

En glissant sur la balustrade de la vie, puissent les échardes ne jamais pointer dans la mauvaise direction! [ En dévalant la pente de la vie, puissiez-vous ne jamais vous planter d'épine dans le pied! | Sur l’autoroute de votre vie, puissent des bâtons ne jamais se glisser dans les roues! | Dans les montagnes russes de la vie, puisse votre wagon ne jamais dérailler! | ]
As you slide down the banister of life, may the splinters never point in the wrong direction!

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

moyen de transport aménagé de sorte que les animaux ne puissent s'échapper
escape-proof means of transport

Procédures pour s'assurer que les contractants conçoivent et construisent les nouveaux équipements de telle sorte que ceux-ci puissent utiliser des lubrifiants standardisés
Procedures to ensure that contractors design and build new equipment capable of using standardized lubricants

déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés
dock statement

Chambre d'accusation (1) | Tribunal d'accusation (2)
Prosecution Chamber

acte d'accusation | accusation
indictment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis 2007, un certain nombre de parlementaires, dont un ancien Premier ministre, ont ainsi été dispensés d'enquête pénale par le refus du Parlement d'autoriser l'ouverture de telles enquêtes à leur encontre[47]. Le fait que le Parlement ne motive pas ses refus d'autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales rend difficile l'établissement de l'objectivité des décisions[48]. En outre, le fait que des parlementaires puissent continuer à siéger tout en étant condamnés pour des infractions graves de type corruption entache la réputation du Parlement. Dans nombre de systèmes parlementaires, il est de pratique courante de suspendre les parlementaires mis en accusation dans de telles affaires et de les exclure dès lors qu'ils sont condamnés[49].
Since 2007 a number of MPs, including a former Prime Minister, have been shielded from criminal investigation by the Parliament’s refusals to allow the opening of criminal investigations.[47] The fact that Parliament does not motivate refusals to allow the opening of criminal investigations makes it difficult to establish the objectivity of decisions.[48] In addition, the fact that parliamentarians can still sit whilst also convicted of serious offences like corruption damages the reputation of Parliament – many parliamentary systems have the practice of suspending parliamentarians at indictment in such cases, and exclusion on conviction.[49]

Les députés d'en face qui, tous les jours à la Chambre des communes, bénéficient de l'immunité parlementaire voudraient que les agriculteurs puissent faire l'objet de poursuites, aussi frivoles que les accusations puissent être.
While members opposite enjoy parliamentary privilege day after day in the House of Commons, they would have farmers be susceptible to prosecution regardless of how frivolous the charge.

L'évaluation personnalisée devrait avoir lieu au stade le plus précoce et le plus opportun de la procédure et en temps utile, de manière que les informations découlant de cette évaluation puissent être prises en compte par le ministère public, le juge ou une autre autorité compétente, avant la délivrance de l'acte d'accusation en vue du procès.
The individual assessment should take place at the earliest appropriate stage of the proceedings and in due time so that the information deriving from it can be taken into account by the prosecutor, judge or another competent authority, before presentation of the indictment for the purposes of the trial.

Les procès sommaires sont tenus sans que les accusés puissent consulter un conseiller juridique; il n'y a ni appel ni transcription du procès; de plus, le juge est le commandant de l'accusé.
Summary trials are held without the accused being able to consult counsel; there are no appeals or transcripts of the trial; and the judge is the accused person's commanding officer.

– vu les déclarations faites par le Haut‑Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, le 3 mai 2013, en réponse aux violents affrontements du mois d'avril 2013, rappelant aux forces de sécurité nigérianes qu'il importe de respecter les droits de l'homme et d'éviter le recours excessif à la force dans le cadre de leurs opérations, ainsi que du 17 mai 2013, sur la possibilité que des membres de Boko Haram puissent être accusés de crimes de guerre,
– having regard to the statements made by the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, on 3 May 2013 in response to the violent clashes of April 2013, reminding security agents in Nigeria to respect human rights and to avoid excessive use of force in their operations, and on 17 May 2013 on the possibility that Boko Haram members may face war crimes charges,

Et cela doit être géré de façon adéquate tant par les forces policières, qui enquêtent, que par les procureurs, qui doivent gérer cette documentation et cette information pour pouvoir s'en servir de façon adéquate devant les tribunaux et la présenter de manière intelligible et intelligente, et qui doivent assurer leurs obligations et leur devoir de divulgation pour que les accusés puissent connaître la preuve qui est à charge contre eux, de sorte qu'ils puissent adéquatement se défendre, le cas échéant.
And this must be properly managed by the police forces who are investigating, by the prosecutors who must manage this documentation and information in order to use it adequately before the courts and present it intelligibly and intelligently, and who must ensure they respect their obligations and their duty to disclose so that the accused may know what evidence there is against them, in order to properly prepare their defence as the case may be.

J'ai bel et bien vu le député d'Outremont s'énerver et grimper sur les pupitres, mais je n'ai pas entendu de propos homophobes. Je ne crois pas que de telles accusations puissent être considérées comme un langage digne d'un parlementaire.
I did see the member for Outremont go a little wild and climb over desks, but I did not hear any homophobic remarks and I do not believe that is parliamentary language in any sense.

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter une loi qui reconnaîtrait les enfants à naître comme des victimes distinctes lorsqu'ils sont blessés ou tués lors de la perpétration d'un acte de violence contre leur mère, de sorte que des accusations puissent être portées à l'égard de deux crimes plutôt que d'un seul.
This petition today calls upon Parliament to enact legislation which would recognize unborn children as separate victims when they are injured or killed during the commission of an offence against their mothers, allowing two charges to be laid against the offender instead of just one.

Sa transposition par les États membres accuse toutefois des retards importants. La Commission ne dispose que de très peu d’informations quant à l’application concrète des dispositions visant à garantir que des biens ou des éléments de preuve situés dans un État membre puissent être gelés par décision d’une autorité judiciaire d’un autre État membre transmise directement à l’autorité judiciaire d’exécution via un certificat ad hoc.
There are significant delays in its transposition by the MS. Little information is available on the practical application of the provisions that should ensure that assets or evidence located in one MS can be frozen on the basis of a decision taken by a judicial authority in another MS and transmitted directly to the executing judicial authority by way of a specific certificate.

Ceci vaut en particulier pour les États membres qui accusent un retard plus prononcé afin qu'ils puissent respecter les prochaines échéances de mise en œuvre.
This applies in particular to those Member States lagging behind the most if they are to meet future implementation deadlines.