Traduction de «accusées de génocides » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne accusée | accusé | accusée
accused | accused person | person charged with an offence

réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre | réseau génocide
European network of contact points in respect of persons responsible for genocide, crimes against humanity and war crimes | Genocide Network

encourager le génocide [ préconiser le génocide ]
advocate genocide

coude brusque | courbure accusée
sharp bend

Loi pourvoyant à la protection de toute personne accusée d'un crime des conjectures et des soupçons injustifiés dont elle peut faire l'objet de la part du public avant que sa culpabilité ne soit établie
An Act to protect persons accused of a crime from undue public speculation and suspicion before guilt has been established

Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d'infraction avec violence)
An Act to amend the Criminal Code (bail for those charged with violent offences)

accusé acquitté | accusée acquittée
acquitted person

personnes accusées conjointement
joint accused

crime de génocide
crime of genocide

génocide
genocide

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour les personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre, celles-ci ne pourraient invoquer le fait que l'acte a été commis pour obéir au droit en vigueur au moment et au lieu où il a été perpétré.
For persons charged with genocide, crimes against humanity, and war crimes, it would not be a defence that an offence was committed in obedience to the law in force at the time and in the place of its commission.

La cour a pour mandat de poursuivre les personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre lorsque les tribunaux nationaux ne veulent pas ou ne peuvent pas le faire.
The court's mandate is to prosecute those accused of genocide, crimes against humanity and war crimes, when national courts were unwilling or unable to do so.

Il est opportun de se rappeler, dans le cadre des crimes de génocide, qu'on célébrera cette année, en 1998, non seulement l'anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, mais aussi le 50e anniversaire de l'adoption de la Convention sur la prévention et la punition du crime de génocide que certaines personnes en Bosnie-Herzégovine ont violé, comme le Tribunal pénal international sera appelé à le juger, s'il peut en effet traduire en justice les personnes accusées de tels crimes par le Tribunal.
It is timely to remember, with respect to genocide, that this year, in 1998, we will be celebrating not only the anniversary of the Universal Declaration of Human Rights, but also the 50th anniversary of the Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide that was breached by individuals in Bosnia-Hercegovina, as the International Crime tribunal will show, if it can bring to justice the individuals charged with such crimes.

F. considérant que la CPI est le premier organe judiciaire international permanent compétent pour juger les personnes accusées de génocides, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre contribuant ainsi de manière décisive à la protection des droits de l'homme et du droit international en luttant contre l'impunité, jouant un rôle crucial de dissuasion et envoyant un signal clair, à savoir que l'impunité de ces crimes ne sera pas tolérée;
F. whereas the ICC is the first permanent international judicial body capable of trying individuals for genocide, crimes against humanity and war crimes, thus making a decisive contribution to the upholding of human rights and to international law by combating impunity, playing a crucial deterrent role and sending a clear signal that impunity for these crimes will not be tolerated;

4. réaffirme qu'aucun accord d'immunité ne doit ouvrir la possibilité d'une impunité pour toute personne accusée de crime de guerre, de crime contre l'humanité ou de génocide;
4. Reiterates that no immunity agreement should ever create the possibility of impunity of any individual accused of war crimes, crimes against humanity or genocide;

1. souligne qu'aucun accord d'immunité ne doit permettre de laisser impunie une personne accusée de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou de génocide;
1. Underlines that no immunity agreement should ever afford the possibility of impunity for any individual accused of war crimes, crimes against humanity or genocide;

1. souligne qu’aucun accord d’immunité ne doit permettre de laisser impunie une personne accusée de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide;
1. Underlines that no immunity agreement should ever afford the possibility of impunity for any individual accused of war crimes, crimes against humanity or genocide;

Conformément au Statut de Rome, les personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité ou d'autres actes manifestement illégaux ne pourraient pas—et je répète, ne pourraient pas—recourir à ce moyen de défense.
Consistent with the Rome statute, persons accused of genocide, crimes against humanity, or other manifestly unlawful acts would not—I repeat, would not—be able to raise this defence.

En fait, l'article 6 prévoyait que les personnes accusées de génocide seraient traduites devant les tribunaux compétents de l'État sur le territoire duquel le crime avait été commis ou devant la cour criminelle internationale qui serait compétente.
Article 6 provided that persons charged with genocide would be tried by a competent tribunal of the state in the territory of which the crime had been committed or by such international penal tribunal as might have jurisdiction.