Traduction de «accusé à haut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

laser de forte puissance [ laser de haute puissance | laser à haute énergie | laser de haute énergie | laser de grande puissance | laser haute énergie | laser à énergie élevée | laser à puissance élevée | arme laser à haute énergie | arme laser à grande énergie | arme laser de haute puissance ]
high-power laser [ HPL | high-energy laser | high energy laser | high-powered laser | high-energy laser weapon | HEL weapon | high-power laser weapon | high-powered laser weapon ]

chromatographie liquide à haute performance | CLHP | HPLC | chromatographie liquide haute performance | chromatographie liquide haute pression | chromatographie en phase liquide à haute pression | chromatographie à grande vitesse | chromatographie en phase liquide à haute résolution | chromatographie en phase liquide moderne | chromatographie en phase liquide sous haute pression
high-performance liquid | HPLC | HSLC | HELC | MLC | high performance liquid | high pressure liquid chromatography | high-pressure liquid chromatography | high speed liquid | high-speed liquid | high-efficiency liquid | modern liquid

filtre absolu [ filtre à haute efficacité pour les particules de l'air | filtre H.E.P.A. | filtre HEPA | filtre à haute efficacité | filtre à très haute efficacité | filtre de très haute efficacité | filtre THE | filtre à particules à haute efficacité | filtre HEAF ]
absolute filter [ high efficiency filter | high efficiency particulate air filter | HEPA filter | high efficiency air filter | HEAF filter | ultra filter | high-efficiency particle filter ]

procédure de commande à haut niveau | procédure de commande de liaison de données à haut niveau | procédure de commande de chaînon de données à haut niveau | procédure HDLC | commande de chaînon de données à haut niveau | commande de liaison de données à haut niveau
high-level data link control | HDLC | High-level Data Link Control

charbon bitumineux A à haute teneur en matières volatiles [ houille bitumineuse A à haute teneur en matières volatiles | charbon bitumineux A à haute teneur en M.V. | houille bitumineuse A à haute teneur en M.V. ]
high volatile A bituminous coal [ high-volatile A bituminous coal ]

conducteur au procédé de sulfite à haut rendement | conductrice au procédé de sulfite à haut rendement | conducteur au procédé haut rendement | conductrice au procédé haut rendement | opérateur à haut rendement | opérateur au raffinage de la pâte
high yield man | high yield operator

pompe à carburant à haute pression | pompe à haute pression [ pompe HP ]
high pressure fuel pump

obligation spéculative (1) | obligation de pacotille (2) | obligation à haut risque et à haut rendement (3) | obligation pourrie (4)
junk bond

champ haute fréquence (1) | champ à haute fréquence (2)
high-frequency field

obligation à haut risque
Junk bond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

c) à l’audience tenue conformément aux articles 672.81 ou 672.82 à l’égard d’un accusé à haut risque et dans le cadre des critères énoncés au paragraphe 672.84(1), toute déclaration de la victime déposée en conformité avec le paragraphe 672.5(14) en vue de décider si l’affaire doit être renvoyée à la cour pour révision de la déclaration portant que l’accusé est un accusé à haut risque.
(c) at a hearing held under section 672.81 or 672.82 in respect of a high-risk accused, take into consideration any statement filed by a victim in accordance with subsection 672.5(14) in determining whether to refer to the court for review the finding that the accused is a high-risk accused, to the extent that the statement is relevant to its consideration of the criteria set out in subsection 672.84(1).

(3) Si le tribunal déclare que l’accusé est un accusé à haut risque, il rend une décision à l’égard de l’accusé aux termes de l’alinéa 672.54c), mais les modalités de détention de l’accusé ne peuvent prévoir de séjours à l’extérieur de l’hôpital, sauf si les conditions suivantes sont réunies :
(3) If the court finds the accused to be a high-risk accused, the court shall make a disposition under paragraph 672.54(c), but the accused’s detention must not be subject to any condition that would permit the accused to be absent from the hospital unless

Avec des dispositions comme celles de la partie XX. 1 du Code criminel qui concernent l'accusé à haut risque, si, en tant qu'avocat, je devais m'occuper d'un client aux prises avec des troubles mentaux et chercher comment répondre à de telles allégations, je devrais discuter avec mon client de la possibilité qu'il soit déclaré accusé à haut risque.
With provisions like the HRA in Part XX. 1 of the Criminal Code, I, as a lawyer going back a few careers consulting with my mentally disordered client and considering tactically which way to respond to these allegations, would have to discuss with my client the potential that an HRA designation may be made against him or her.

Selon le paragraphe 672.64(2) qui se trouve dans le projet de loi C- 14, le tribunal, pour décider s'il déclare ou non que l'accusé est un accusé à haut risque, prendrait en compte divers éléments de preuve, notamment l'avis des experts qui ont examiné l'accusé et l'état mental de l'accusé.
Under 672. 64(2) of Bill C-14, the court, in deciding whether to find the accused a high risk, must take into consideration various factors, including the opinion of experts who have examined the accused and the mental state of the accused.

Lorsque la commission d'examen a déterminé, en fonction de toutes les preuves présentées, que l'accusé à haut risque ne correspond plus à cette définition et qu'en fait, la personne n'est plus considérée comme un accusé à haut risque, le libellé actuel du projet de loi C-54 ferait en sorte de renvoyer la personne anciennement reconnue comme un accusé à haut risque devant une cour supérieure de juridiction criminelle.
At the point at which a determination has been made by the review board that, based on all the available evidence, the high-risk accused no longer meets that definition and that the person is in fact no longer considered high-risk accused, the current Bill C-54 drafting would refer the formerly high-risk accused person back to a superior court of criminal jurisdiction.

Le nombre d'actes d'accusation et de condamnations en rapport avec des affaires de corruption à haut niveau a augmenté et la coopération entre les organes chargés de faire appliquer la loi s'est améliorée. Toutefois, la corruption reste endémique et constitue toujours un sérieux problème dans de nombreux secteurs.
Nevertheless, corruption remains prevalent and continues to be a serious problem in many areas.

par dérogation à l’article 9, paragraphe 1, un couvercle n’est pas nécessaire pour le transport de piles et d'accus, à condition qu’ils soient placés dans le réceptacle de telle manière que toutes les ouvertures pour ces piles et accus soient obturées et orientées vers le haut.
By derogation from Article 9(1), no lid is required for the transport of batteries, provided that they are placed in the element in such a way that all of the batteries’ openings are closed off and face upward.

Aucun acte d'accusation ni jugement n'a été prononcé dans des affaires de corruption de haut niveau.
No indictment or verdict has been issued in any high-level corruption case.

La Haute Autorité accuse réception des communications qui lui sont adressées et peut demander à leur sujet toutes informations qu'elle juge nécessaires, notamment en ce qui concerne le financement des programmes.
The High Authority shall acknowledge receipt of notifications sent to it and may request any information thereon that it considers necessary, particularly as regards financing of programmes.

La Haute Autorité accuse réception des comptes rendus qui lui sont adressés et peut demander à leur sujet toutes informations qu'elle juge nécessaires, notamment en ce qui concerne le financement des programmes.
The High Authority shall acknowledge receipt of reports sent to it and may request any information thereon that it considers necessary, particularly as regards financing of programmes.