Traduction de «accusé sans succès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]
unable to establish

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

succès sans lendemain | succès éphémère | succès unique | one-hit wonder
one-hit wonder

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]
criminal charge

caractère accusé de réception | caractère accusé de réception positif
acknowledge character | affirmative acknowledge character | ACK [Abbr.]

déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés
dock statement

liste des succès de librairie | liste des livres à succès | liste des best-sellers | liste des meilleurs vendeurs | liste des bons vendeurs
best seller list | bestseller list | best-seller list

réussite scolaire | succès scolaire | réussite académique | succès académique
school success | academic success

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous ne voulons pas paraître considérer que le succès consiste à ce qu'aucun dossier ne soit jamais communiqué à l'accusé, parce que cela équivaudrait à refuser à l'accusé le droit à une défense pleine et entière, ni que tous les dossiers sont toujours communiqués à la défense, parce que cela équivaudrait à refuser au plaignant le droit à la protection de la vie privée.
We do not want to be seen as saying that success is only if no records are ever produced to the accused because that could be denying the accused their right to make a full answer and defence or that all records are always disclosed to the defence because that could be defying the complainant's right to privacy in their records.

Par une note du 28 juillet 2009, intitulée « R[éclamation] », la requérante, après s’être référée à l’article 90, paragraphe 2, du statut, avoir accusé réception de la lettre du 23 juillet 2009, et avoir exposé qu’elle avait demandé, sans succès, à recevoir, en copie, ses épreuves écrites b) et c) ainsi que la fiche d’évaluation individuelle avec la notation de ces épreuves par le jury, a réitéré ces demandes, en ajoutant qu’elle souhaitait également recevoir toute information additionnelle la concernant, en rapport avec sa participation au concours.
In a note dated 28 July 2009, entitled ‘Complaint’, the applicant made reference to Article 90(2) of the Staff Regulations, acknowledged receipt of the letter of 23 July 2009 and stated that she had asked, without success, for a copy of her written tests (b) and (c) and of the personal evaluation sheets showing how the selection board had marked those tests; she then reiterated those requests, adding that she wished to receive any additional information concerning her in connection with her participation in the competition.

L'accusé a été arrêté uniquement pour une infraction mixte et punissable par voie de déclaration sommaire de culpabilité; il n'était pas en train de commettre une infraction. L'accusé a interjeté appel avec succès de sa déclaration de culpabilité pour refus d'obtempérer [.] Sous réserve des exceptions prévues, le paragraphe 495(2) du Code criminel interdit des arrestations sans mandat pour des déclarations de culpabilité par procédure sommaire ou pour des infractions mixtes à moins que l'accusé soit pris sur le fait.
— Subject to specified exceptions, s. 495(2) of Criminal Code prohibits warrantless arrests for summary conviction or hybrid offences unless the accused is found in act of committing them.

Et dans les cas où l'accusé a terminé avec succès un de ces programmes, le tribunal peut lui imposer une peine moins grave — c'est-à-dire, peut-être simplement la peine minimale — si ce dernier a suivi, avec succès, un programme de traitement prévu par l'article 720.
And the judge, in those cases where an individual has successfully completed that approach or that program, could impose a lesser sentence i.e. perhaps just the minimum if an individual has successfully completed the 720 treatment program.

Jour après jour, l'opposition tente de salir la réputation du premier ministre, un premier ministre qu'ils ont accusé sans succès, un premier ministre qui l'emporte sur tous les autres chefs de parti à la Chambre parce qu'il veut faire triompher la vérité.
What they do on a daily basis is try to smear the reputation of the Prime Minister, a Prime Minister who they have been unsuccessful in trying to place blame on, a Prime Minister who stands above all the other federal leaders in the House at getting to the truth for Canadians.

3. est d'avis que le plan d'action pour les services financiers (PASF) s'est montré un mécanisme adéquat pour œuvrer à la création d'un marché unique des services financiers; considère qu'il a été un succès en termes de procédure et qu'il pourrait conduire à d'importantes économies, en libérant ainsi des capitaux pour le financement de l'économie européenne; accueille favorablement l'évaluation en cours de la législation portant sur les services financiers; constate que, jusqu'à présent, sa mise en œuvre n'aura été ni rapide ni cohérente, puisque de nombreux éléments du plan n'ont pas encore été appliqués et que les systèmes de mise en vigueur exigent d'être travaillés; note que dans certains cas les États membres "en remettent un couche" sur la législation communautaire, recommande que ce phénomène soit attentivement surveillé afin de veiller à ce qu'il n'impose pas de nouveaux obstacles transfrontaliers et ne conduise pas à des accusations d'arrogance à l'égard de l'Union européenne; est convaincu que la concurrence planétaire s'intensifie, ce qui doit être pris en compte dans les évaluations de l'impact de la régulation;
3. Is of the opinion that the Financial Services Action Plan (FSAP) has been an appropriate mechanism for working towards the goal of creating a single market in financial services; considers that the FSAP has been a success in procedural terms and could lead to substantial savings, thereby releasing capital for financing the European economy; welcomes the ongoing evaluation of the financial services legislation; notes that, to date, implementation has been neither prompt nor consistent, many plans have yet to be implemented and work is required on enforcement systems; notes that, in some instances, Member States are 'gold-plating' EU legislation and suggests that this must be closely monitored to ensure it does not impose new cross-border obstacles or lead to accusations of an overbearing EU; believes that global competition is intensifying, which needs to be taken into account in regulatory impact assessments;

Si l’Union européenne était capable de revendiquer un seul succès précis dans la lutte contre le terrorisme, la série d’accusations portées contre les États-Unis pourrait être acceptable, mais l’Union européenne en est incapable.
If the European Union were able to point to just one specific success in the fight against terrorism, the series of imputations against the United States might yet be acceptable, but it cannot.

200. demande aux États membres de l'Union européenne d'assister le TPIY, le Tribunal international pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone à mettre en oeuvre leur mandat avec succès, notamment en assurant une coopération d'État efficace et en livrant immédiatement les accusés, y compris Mladic, Karadzic, Gotovina et Taylor;
200. Calls on EU Member States to assist the ICTY, the International Criminal Tribunal for Rwanda and the Special Court for Sierra Leone to successfully implement their mandate, notably through the securing of effective state cooperation and the immediate delivery of indictees, including Mladic, Karadzic, Gotovina and Taylor;

196. demande aux États membres de l'Union eruopéenne d’assister le Tribunal pénal international pour l’ancienne Yougoslavie, le Tribunal international pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone à appliquer avec succès leur mandat, notamment en assurant une coopération d’État efficace et en livrant immédiatement les accusés, y compris Mladic, Karadzic, Gotovina et Taylor;
196. Calls on EU Member States to assist the International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia, the International Criminal Tribunal for Rwanda and the Special Court for Sierra Leone to successfully implement their mandate, notably through the securing of effective state cooperation and the immediate delivery of indictees, including Mladic, Karadzic, Gotovina and Taylor;

Toutefois, quand le gouvernement a publié sa réponse à l’Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux par le Comité permanent en novembre 2002, un article a parlé de l’augmentation du nombre de Canadiens qui utilisent avec succès les troubles mentaux comme défense depuis les modifications apportées en 1991 par le projet de loi C-30(68). L’article mentionne une étude de Justice Canada indiquant que 615 accusés ont utilisé avec succès un tel moyen de défense en 1998 par rapport à 149 en 1991.
However, when the government issued its Response to the Standing Committee’s Review of the Mental Disorder Provisions in November 2002, a newspaper article raised an issue regarding the increase in the number of Canadians successfully invoking the defence of mental disorder since the 1991 amendments in Bill C-30 (68) The article cited a Justice Canada study showing that 615 accused successfully raised the defence in 1998, compared to 149 in 1991.