Traduction de «accusé de réception du transfert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

signal d'accusé de réception du transfert de la charge
load-transfer-acknowledgement signal

accusé de réception du transfert
acknowledge transfer

signal d'accusé de réception d'un signal d'autorisation de transfert
transfer-allowed-acknowledgement signal

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

caractère accusé de réception | caractère accusé de réception positif
acknowledge character | affirmative acknowledge character | ACK [Abbr.]

accusé de réception fonctionnel | avis de réception fonctionnel | accusé de réception de message
functional acknowledgement

accusé de réception | avis de réception
acknowledgment of receipt | acknowledgement of receipt | acknowledgment | acknowledgement

accusé de réception | confirmation de réception
receipt notification | notification of receipt | confirm delivery

accusé de réception
return receipt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Sur réception d’une demande d’enregistrement ou d’inscription et d’un document transmis par la poste, le registraire envoie au demandeur, par la poste, un accusé de réception et un numéro de suivi et, à la première nation de Westbank, une copie de cet accusé et le numéro de suivi.
(2) On receipt of an application and document that were submitted for registration or recording by mail, the Registrar shall mail an acknowledgement of receipt and a tracking number to the applicant and provide a copy of the acknowledgement and tracking number to the Westbank First Nation.

14 (1) Sur réception d’une demande d’enregistrement ou d’inscription et d’un document transmis électroniquement conformément à l’article 12, le registraire envoie au demandeur, par courrier électronique, un accusé de réception et un numéro de suivi et, à la première nation de Westbank, une copie de cet accusé et le numéro de suivi.
14 (1) On receipt of an application and document that were transmitted electronically in accordance with section 12, the Registrar shall transmit to the applicant by e-mail an acknowledgement of receipt and a tracking number and provide a copy of the acknowledgement and tracking number to the Westbank First Nation.

(iv) des exigences relatives à l'établissement du prix du placement de valeurs mobilières après la délivrance d'un accusé de réception du prospectus déposé à leur égard, (v) des procédures relatives à la délivrance d'accusés de réception de prospectus après leur examen accéléré ou sélectif, (vi) des dispositions prévoyant l'incorporation par renvoi de certains documents dans un prospectus et l'effet, y compris du point de vue de la responsabilité et de la preuve, des déclarations de modification ou de remplacement, (vii) des exigences relatives à la formule d'une attestation figurant dans un prospectus, notamment en prévoyant des formules de remplacement dans des circonstances autres que celles visées au paragraphe 78(2) de la présente loi, (viii) des dispositions concernant les conditions d'admissibilité pour obtenir un accusé de réception d'une forme particulière de prospectus ou pour effectuer un placement aux termes d'une forme particulière de prospectus et concernant la perte de cette admissibilité, (ix) des dispositions concernant la modification des droits de retrait;
(iv) requirements in respect of pricing of distributions of securities after the issuance of a receipt for the prospectus filed in relation thereto, (v) procedures for the issuing of receipts for prospectuses after expedited or selective review thereof, (vi) provisions for the incorporation by reference of certain documents in a prospectus and the effect, including from a liability and evidentiary perspective, of modifying or superseding statements, (vii) requirements for the form of a prospectus certificate, including providing for alternative forms in circumstances other than those referred to in subsection 78(2) of this Act, (viii) provisions for eligibility requirements to obtain a receipt for, or distribute under, a particular form of prospectus and the loss of that eligibility, and (ix) provisions for varying withdrawal rights;

Accusé de réception du transfert
Acknowledgement of receipt of the shipment

Volet A-6 ou B-6 (accusé de réception du transfert): à remplir par le destinataire (en cas de transferts de type MM et IM) ou le détenteur (en cas de transferts de type ME) ou la personne responsable du transfert (en cas de transferts de type TT).
Section A-6 or B-6 (Acknowledgement of receipt of shipment): to be completed by the consignee (in case of MM and IM shipments) or the holder (in case of ME shipments) or the person responsible for the shipment (in case of TT shipments).

Pour les transferts de déchets radioactifs ou de combustible usé (y compris le combustible usé destiné à être stocké définitivement en l'état et considéré de ce fait comme un déchet), le document uniforme comporte dans son annexe les formulaires pour: la demande d'autorisation; l'accusé de réception de la demande; l'autorisation ou le refus du transfert; la description du lot et la liste des colis ainsi que l'accusé de réception du transfert.
For the shipments of radioactive waste and of spent fuel (including spent fuel destined for final disposal and as such categorised as waste) the standard document provides in its annex the forms for: the application of authorisation; the acknowledgement of receipt of application; the authorisation or refusal of shipment; the description of consignment/list of packages as well as the acknowledgement of receipt of shipment.

4. Dans un délai de quinze jours à compter de la réception du transfert, le destinataire transmet aux autorités compétentes de l'État membre de destination un accusé de réception de chaque transfert.
4. Within 15 days of receipt of the shipment, the consignee shall send the competent authorities of the Member State of destination an acknowledgement of receipt of each shipment.

1. Dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception, le destinataire transmet aux autorités compétentes de l'État membre de destination un accusé de réception de chaque transfert.
1. Within 15 days of receipt, the consignee shall send the competent authorities of the Member State of destination an acknowledgement of receipt of each shipment.

(2) Dans les quinze jours suivant celui où il reçoit la pétition, le ministre en accuse réception et transmet copie de l'accusé de réception au vérificateur général (3) Dans les cent vingts jours suivant celui où il reçoit la pétition, le ministre fait parvenir au pétitionnaire sa réponse et en transmet copie au vérificateur général. Il peut toutefois, dans ce délai, prolonger celui-ci en avisant personnellement le pétitionnaire, avec copie de l'avis au vérificateur général, s'il lui est impossible de s'y conformer (4) S'il y a plusieurs signataires, il suffit au ministre de transmettre l'accusé de réception, l'avis, le cas échéant, et sa réponse à l'un d'entre eux (1620) J'en aurais eu long à dire concernant les pétitions, madame la Présidente, mais vous m'avisez que mon temps s'écoule.
acknowledgment of receipt of the petition and shall send a copy of the acknowledgment to the Auditor General (3) The Minister shall consider the petition and send to the person who made it a reply that responds to it, and shall send a copy of the reply to the Auditor General, within (a) one hundred and twenty days after the day on which the Minister receives the petition from the Auditor General; or (b) any longer time, when the Minister personally, within those one hundred and twenty days, notifies the person who made the petition that it is not possible to reply within those one hundred and twenty days and sends a copy of that notification to the Auditor General (4) Where the petition is from more than one person, it is sufficient for the Minister to send the acknowledgment and reply, and the notification, if any, to one or more of the petitioners rather than to all of them (1620) I would have much more to say on petitions, Madam Speaker, but you are signalling that my time is up.

Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-51, à l'article 22, par substitution, aux lignes 38 à 46, page 11, de ce qui suit: «81 (1) Tout négociant en grains titulaire de licence établit, pour l'achat de grain de l'Ouest auprès du producteur de celui-ci, selon les modalités de temps et autres modalités réglementaires: a) soit un accusé de réception, un récépissé ou un bon de paiement faisant état du grade du grain, de son appellation de grade et des impuretés qu'il contient et le délivre sans délai au producteur; b) soit, si aucune appellation de grade canadienne ne s'applique au grain, un accusé de réception, un récépissé ou un bon de paiement faisant état de l'espèce de grain, par précision de son nom, de sa valeur et des impuretés qu'il contient et le délivre sans délai au producteur».
Motion No. 5 That Bill C-51, in Clause 22, be amended by replacing lines 33 to 40, on page 11, with the following: ``81 (1) With respect to the purchase of western grain from the producer of that grain, every licensed grain dealer shall, at the prescribed time and in the prescribed manner, (a) issue a grain receipt, elevator receipt or cash purchase ticket stating the grade name, grade and dockage of the grain, and immediately provide it to the producer, or (b) where no Canada grade name is applicable to the grain, issue a grain receipt, elevator receipt or cash purchase ticket stating the type of grain by name, value of the grain and dockage of the grain, and immediately provide it to the producer'.