Traduction de «accusé de réception du contrat ou de la demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accusé de réception du contrat ou de la demande
Contract / Requisition Acknowledgement

accusé de réception de demande de connexion [ accusé de réception de connexion ]
log-on acknowledgement

Accusé de réception de la demande de biens et services
Acknowledgement of Request for Goods and Services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) l’accusé de réception par le ministre de la demande de délivrance du permis est à bord;
(a) the acknowledgement of receipt of the application for the licence by the Minister is carried on board; and

(2) Le surintendant adresse sans délai au demandeur un accusé de réception précisant la date où la demande a été reçue.
(2) Without delay after receiving the application, the Superintendent shall send a receipt to the applicant certifying the date on which it was received.

14 (1) Sur réception d’une demande d’enregistrement ou d’inscription et d’un document transmis électroniquement conformément à l’article 12, le registraire envoie au demandeur, par courrier électronique, un accusé de réception et un numéro de suivi et, à la première nation de Westbank, une copie de cet accusé et le numéro de suivi.
14 (1) On receipt of an application and document that were transmitted electronically in accordance with section 12, the Registrar shall transmit to the applicant by e-mail an acknowledgement of receipt and a tracking number and provide a copy of the acknowledgement and tracking number to the Westbank First Nation.

(2) Sur réception d’une demande d’enregistrement ou d’inscription et d’un document transmis par la poste, le registraire envoie au demandeur, par la poste, un accusé de réception et un numéro de suivi et, à la première nation de Westbank, une copie de cet accusé et le numéro de suivi.
(2) On receipt of an application and document that were submitted for registration or recording by mail, the Registrar shall mail an acknowledgement of receipt and a tracking number to the applicant and provide a copy of the acknowledgement and tracking number to the Westbank First Nation.

14 (1) Sur réception d’une demande d’enregistrement ou d’inscription et d’un document transmis électroniquement conformément à l’article 12, le registraire envoie au demandeur, par courrier électronique, un accusé de réception et un numéro de suivi et, à la première nation dont les terres sont visées, une copie de cet accusé et le numéro de suivi.
14 (1) On receipt of an application and document that were transmitted electronically in accordance with section 12, the Registrar shall transmit to the applicant by e-mail an acknowledgement of receipt and a tracking number and provide a copy of the acknowledgement and tracking number to the first nation whose lands are affected.

i)accuse réception de la demande par écrit au demandeur dans les quatorze jours suivant sa réception; cet accusé de réception mentionne la date de réception de la demande.
(i)shall acknowledge receipt of the application in writing to the applicant within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the application.

i) accuse réception de la demande par écrit au demandeur dans les quatorze jours suivant sa réception; cet accusé de réception mentionne la date de réception de la demande.
(i) shall acknowledge receipt of the application in writing to the applicant within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the application.

i) adresse par écrit un accusé de réception au demandeur dans les quatorze jours qui suivent la réception de la demande; l'accusé de réception mentionne la date de réception de la demande.
(i) shall acknowledge receipt of the application in writing to the applicant within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the application.

i)adresse par écrit un accusé de réception au demandeur dans les quatorze jours qui suivent la réception de la demande; l'accusé de réception mentionne la date de réception de la demande.
(i)shall acknowledge receipt of the application in writing to the applicant within 14 days of its receipt. The acknowledgement shall state the date of receipt of the application.