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Accuser un certain retard par rapport à
Loi électorale du Canada

Traduction de «accusé certains députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi électorale du Canada [ Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois ]

Canada Elections Act [ An Act respecting the election of members to the House of Commons, repealing other Acts relating to elections and making consequential amendments to other Acts ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il ne fait pas de doute que le député de Mississauga-Ouest a accusé l'opposition, et certains députés de l'opposition, d'avoir induit les Canadiens en erreur quant à l'intention du gouvernement.

That was not the impression I got from what he said. There is no question that the member for Mississauga West is accusing the opposition, and specific members of the opposition, of misleading the Canadian public as to the government's intention.


Certains députés pourraient m'accuser de prôner un certain darwinisme économique. Cependant, le gouvernement devrait peut-être s'effacer et laisser les plus forts survivre aux dépens des faibles.

Some members of this House may accuse me of preaching some form of economic Darwinism, that the government should disappear and let the strong survive at the expense of the weak.


Ces démissions sont la conséquence des graves accusations parues dans la presse concernant le comportement inacceptable de certains députés de cette Assemblée.

These resignations are a consequence of the serious accusations which have appeared in the press about the improper behaviour of some Members of this House.


- (PL) Madame la Présidente, je voudrais commenter aujourd’hui les graves accusations qui ont été lancées dans cette Assemblée à l’encontre de députés européens, et les propos calomnieux proférés par M. Martin, qui a déclaré que certains députés européens ne votaient pas eux-mêmes, mais donnaient leur carte de vote à quelqu’un qui allait voter à leur place.

– (PL) Madam President, I would like today to comment on the serious accusation which was made in this Chamber against Members of the European Parliament, and on the slander of the European Parliament uttered by Mr Martin when he said that some MEPs do not vote themselves, but send proxies, who vote using the MEPs’ voting cards.


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- (PL) Madame la Présidente, je voudrais commenter aujourd’hui les graves accusations qui ont été lancées dans cette Assemblée à l’encontre de députés européens, et les propos calomnieux proférés par M. Martin, qui a déclaré que certains députés européens ne votaient pas eux-mêmes, mais donnaient leur carte de vote à quelqu’un qui allait voter à leur place.

– (PL) Madam President, I would like today to comment on the serious accusation which was made in this Chamber against Members of the European Parliament, and on the slander of the European Parliament uttered by Mr Martin when he said that some MEPs do not vote themselves, but send proxies, who vote using the MEPs’ voting cards.


Dans la mesure où certains accusés, sous le coup des mêmes chefs d'accusation, étaient députés des deux Chambres du parlement national, ces deux Chambres ont été invitées à déterminer si ces députés ne faisaient qu'exprimer leur opinion dans le cadre de leur mandat parlementaire et si par conséquent le bénéfice de l'immunité (nationale) absolue leur était applicable.

Since some of the accused for the same charges were members of the two Chambers of the national Parliament, the latter were asked to judge whether they were only expressing their opinion in the performance of their parliamentary duties and whether (national) absolute immunity was therefore applicable.


Je suis tout à fait d'accord avec lui, mais je me souviens que plus tôt, avant la période des questions, un de nos collègues libéraux a accusé certains députés de l'opposition d'affirmer que tout notre équipement est de la camelote.

I would certainly agree with him, although I do recall that earlier in the debate, before question period, that one of our Liberal colleagues accused some of us in the opposition of saying that all our equipment was junk.


Je voulais juste rappeler à l’Assemblée la manière dont ces accusations ont pu être avancées au cours des trois dernières années; le député auquel il a été fait référence a utilisé une caméra cachée pour espionner certains députés dans leur travail.

I just want to remind the House of how these accusations came to be made over the past three years; the Member to whom reference has been made used a concealed camera to spy on Members as they went about their work.


Catharines-Thorold à prendre certaines décisions, lesquelles allégations ont été portées par le député de Glengarry-Prescott-Russell dans sa motion no 1 d'initiative parlementaire ne faisant pas l'objet d'un vote; et que la question de l'utilisation des motions ne faisant pas l'objet d'un vote pour accuser des députés d'outrage au Parlement soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Catharines which are contained in his non-votable private member's Motion No. 1; and that the matter of the use of non-votable motions to charge members with contempt of Parliament be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.


En m'appuyant sur la jurisprudence dont vous venez de faire état, je suis certain que vous comprendrez que nous ne pouvons faire autrement que d'exiger des excuses pour une accusation inacceptable, à mon avis, et antiparlementaire qui a été utilisée par le premier ministre lors de la période des questions précédente, alors qu'il a accusé les députés du Bloc québécois de s'être fait élire sous de fausses représentations.

Based on the precedents you just mentioned, I am sure you will understand that we have no choice but to demand an apology for an unacceptable, in my opinion, and unparliamentary accusation made by the Prime Minister during Question Period, when he accused members from the Bloc Quebecois of having been elected under false pretences.




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Date index: 2024-01-04
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