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Vertaling van "accuser celle-ci d'appuyer " (Frans → Engels) :

3. Les avertissements doivent durer au moins 30 secondes, sauf si l'utilisateur en accuse réception en appuyant sur une touche quelconque du tachygraphe.

3. Warnings shall have a duration of at least 30 seconds, unless acknowledged by the user by pushing any key of the tachograph.


3. Les avertissements doivent durer au moins 30 secondes, sauf si l'utilisateur en accuse réception en appuyant sur une touche quelconque du tachygraphe.

3. Warnings shall have a duration of at least 30 seconds, unless acknowledged by the user by pushing any key of the tachograph.


3. Pour atteindre les bénéficiaires finals et appuyer la création de micro-entreprises compétitives et viables, les organismes publics et privés qui exercent les activités visées au paragraphe 1, point a), coopèrent étroitement avec les organisations, y compris celles de la société civile, représentant les intérêts des bénéficiaires finals de microcrédits et avec les organisations, notamment celles soutenues par le FSE, et proposent des programmes de tutorat et de formation à de tels bénéficiaires.

3. In order to reach out to the final beneficiaries and create competitive, viable micro-enterprises, public and private bodies that carry out activities as referred to in point (a) of paragraph 1 shall cooperate closely with organisations, including civil society organisations, representing the interests of the final beneficiaries of microcredit and with organisations, in particular those supported by the ESF, and shall provide mentoring and training programmes for such final beneficiaries.


Afin d’assurer la bonne fin des enquêtes et des poursuites concernant les infractions de traite des êtres humains, l’ouverture de celles-ci ne devrait pas, en principe, dépendre d’une éventuelle plainte de la victime ou d’une accusation introduite par celle-ci.

To ensure the success of investigations and prosecutions of human trafficking offences, their initiation should not depend, in principle, on reporting or accusation by the victim.


Il est vrai que les exigences définies à l’article 3 de la directive sont minimales, mais la commission de l’emploi et des affaires sociales n’a-t-elle pas le sentiment qu’il est grand temps de fixer des limites supérieures pour ces exigences, tant pour celles s’appuyant sur le droit que pour celles reposant sur des conventions collectives?

It is true that the requirements laid down in Article 3 of the Directive are minimal, but does the Committee on Employment and Social Affairs not feel that it is high time to set upper limits for such requirements, both for cases of requirements based on law and for those based on collective agreements?


L'une - à mon avis la plus correcte ou, à tout le moins, la plus orthodoxe - est celle reposant sur le critère du fait générateur, assorti du coefficient de recouvrabilité correspondant, présentée au point a) de l'article 3 proposé par la Commission ; l'autre, décrite au point b) de cet article, est celle s'appuyant sur le critère d'encaissement, corrigé par l'inclusion, sous forme d'ajustement, du solde du recouvrement réel à la fin de l'exercice.

One, in my view the more correct way, or at least the more academic way, is the criterion of income, with the corresponding provision concerning collectability, set out in paragraph (a) of Article 3 proposed by the Commission, and the other, set out in paragraph (b) of Article 3, is the criterion of cash receipts adjusted to take account of the time difference between the activity and the cash tax receipt at the end of the financial year.


L'une - à mon avis la plus correcte ou, à tout le moins, la plus orthodoxe - est celle reposant sur le critère du fait générateur, assorti du coefficient de recouvrabilité correspondant, présentée au point a) de l'article 3 proposé par la Commission ; l'autre, décrite au point b) de cet article, est celle s'appuyant sur le critère d'encaissement, corrigé par l'inclusion, sous forme d'ajustement, du solde du recouvrement réel à la fin de l'exercice.

One, in my view the more correct way, or at least the more academic way, is the criterion of income, with the corresponding provision concerning collectability, set out in paragraph (a) of Article 3 proposed by the Commission, and the other, set out in paragraph (b) of Article 3, is the criterion of cash receipts adjusted to take account of the time difference between the activity and the cash tax receipt at the end of the financial year.


En 2000, le taux d'emploi enregistré dans les régions les mieux placées à cet égard (c'est-à-dire celles accusant les taux les plus élevés et totalisant 10 % de la population des quinze) était en moyenne de 77,2 %, alors que le taux d'emploi enregistré dans les régions les plus mal placées (c'est-à-dire accusant les taux les plus bas et totalisant elles aussi 10 % de la population) était inférieur à 46 % (carte 3 - Taux d'emploi, 2000 et tableau 4 - Régions accusant respectivement les taux d'emploi les plus élevés et les plus bas, 1999-2000).

In 2000, the employment rate in the top 10% of regions in the EU (defined as those with the highest rates accounting for 10% of the population) averaged 77.2%, whereas the employment rate in the bottom 10% (defined in an equivalent way) averaged under 46% (Map 3 - Employment rates, 2000 and Table 4 - Regions with highest and lowest employment rates, 1999/2000).


5. Après avoir accusé réception de la notification en prenant acte de la date de celle-ci, et après avoir examiné, le cas échéant, toute observation faite par d'autres États membres conformément à l'article 11, l'autorité compétente répond par écrit au notifiant dans un délai de quatre-vingt-dix jours à compter de la réception de la notification:

5. The competent authority shall acknowledge the date of receipt of the notification and, having considered, where appropriate, any observations by other Member States made in accordance with Article 11, shall respond in writing to the notifier within 90 days of receipt of the notification by either:


Celle-ci ne doit pas se limiter aux coûts engendrés par les nouvelles mesures et peut s'appuyer sur des questions similaires ayant déjà été soulevées dans le cadre d'autres propositions, comme celle qui modifie les instructions consulaires communes (4).

Such an analysis should not be limited to the cost triggered by new measures and could benefit from similar issues already raised in the context of other proposals like the one on the review of the Common Consular Instructions (4).




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Date index: 2024-01-25
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