Traduction de «accusations étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation
case for the prosecution

Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).
Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).

caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]
acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]

déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés
dock statement

caractère accusé de réception | caractère accusé de réception positif
acknowledge character | affirmative acknowledge character | ACK [Abbr.]

Chambre d'accusation (1) | Tribunal d'accusation (2)
Prosecution Chamber

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ne pourrait-on pas soutenir que l'accusé fait face à une double accusation étant donné que la province a adopté des dispositions dans un domaine relevant de la compétence fédérale pour ce qui est des conséquences pénales?
Could one not argue that, since the province has entered into the federal jurisdiction so far as penal consequences are concerned, they are faced with double jeopardy?

Aux termes du Code criminel, un agent sait pertinemment que le fait de ne pas avoir enregistré son arme est une infraction, mais il peut, à sa discrétion, décider de porter ou non des accusations étant donné qu'il est précisé clairement dans la loi qu'il n'est pas nécessaire d'en porter si d'autres conditions existent.
An officer, under the Criminal Code, knows it is an offence not to have a gun registered, then goes in and makes a discretionary judgment whether or not he will lay charges when the law clearly states that you do not lay charges if certain other things exist.

Pour que justice soit rendue rapidement, la Couronne décide souvent de procéder par voie de déclaration sommaire de culpabilité. Comme les députés le savent, cette façon de procéder entraîne des peines de deux années moins un jour d'incarcération, ce qui permet à l'accusé, étant donné la loi actuelle, de demeurer au Canada en dépit du fait qu'il a commis une infraction grave, comme une agression sexuelle ou un vol à main armée.
In order to ensure that justice is done swiftly, the Crown often chooses to proceed by summary conviction and, as members will know, they would then get a sentence of two years less a day and would then, under the current law, be able to remain in Canada despite the fact that they had committed a sexual assault, an armed robbery or some other serious offence such as that.

L'accusation étant que vous auriez pris part à une activité illégale.
The accusation is that you've engaged in illegal activity.

La politique économique est un domaine dans lequel le manque de transparence est particulièrement accusé étant donné les procédures typiquement intergouvernementales prévues par le traité.
Economic policy is an area in which the lack of transparency is particularly strong given the typically inter-governmental procedures foreseen by the Treaty.

Simplement, les accusations étant très graves, il faut s’assurer d’une transparence absolue pour pouvoir ensuite juger et apprécier les choses en toute connaissance de cause.
It is just that, with the accusations being very serious, we must ensure that there is complete transparency so that we can then judge and assess matters with full knowledge of the facts.

A. considérant que le 9 février 1999, les autorités libyennes ont mis en détention plusieurs membres du personnel médical bulgare travaillant à l'hôpital "Al-Fatih" de Benghazi et considérant que le 7 février 2000, un procès s'est ouvert à la cour populaire de Libye à l'encontre de six ressortissants bulgares, d'un Palestinien et de neuf Libyens, accusés d'avoir délibérément contaminé 393 enfants avec le virus HIV, l'accusation de complot étant ultérieurement abandonnée,
A. whereas on 9 February 1999 the Libyan authorities detained a number of Bulgarian medics working at the 'Al-Fatih' hospital in Benghazi, and whereas on 7 February 2000 a trial against six Bulgarian nationals, one Palestinian and nine Libyans started at the Libyan People’s Court on a charge of deliberately infecting 393 children with the HIV virus, with the conspiracy charge later being dropped,

A. considérant que le 9 février 1999, les autorités libyennes ont arrêté un certain nombre de membres du personnel médical bulgare travaillant à l'hôpital "Al-Fatih" de Benghazi et considérant que le 7 février 2000, un procès s'est ouvert à la Cour populaire de Libye à l'encontre de six ressortissants bulgares, d'un Palestinien et de neuf Libyens, accusés d'avoir délibérément contaminé 393 enfants avec le virus VIH, l'accusation de complot étant ultérieurement abandonnée,
A. whereas on 9 February 1999 the Libyan authorities detained a number of Bulgarian medics working at the 'Al-Fatih' hospital in Benghazi, and whereas on 7 February 2000 a trial against six Bulgarian nationals, one Palestinian and nine Libyans started at the Libyan People’s Court on a charge of deliberately infecting 393 children with the HIV virus, with the conspiracy charge later being dropped,

Je suis d'avis et je déclare que le député d'Okanagan-Similkameen-Merritt, par ses accusations démesurées d'appel aux armes et de sédition, a délibérément induit la Chambre et vous-même en erreur, entraînant par le fait même le doute et la suspicion sur un député de la Chambre des communes, et ce, sans preuve, ses accusations étant basées uniquement sur de fausses interprétations de mon communiqué de presse du 26 octobre 1995.
I hereby declare that the hon. member for Okanagan-Similkameen-Merritt, through his overzealous accusations of call to arms and sedition, has deliberately led the House and yourself astray, thus bringing doubt and suspicion to be cast upon a member of the House of Commons, without any proof, since his charges were based solely upon false interpretations of my press release dated October 26, 1995.