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ACK
Abus d'une substance psycho-active
Accusation au criminel
Accusation au pénal
Accusation criminelle
Accusé de réception
Accusé de réception positif
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arguments de l'accusation
Caractère accusé de réception
Caractère accusé de réception positif
Chambre d'accusation
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Etat hallucinatoire organique
Hallucinose
Jalousie
Mais peuvent en raison
Mauvais voyages
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Moyens de l'accusation
Paranoïa
Psychose SAI
Réquisitoire
Résiduel de la personnalité et du comportement
Thèse de l'accusation
Tribunal d'accusation
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "accusations qui peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibér ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reser ...[+++]


arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation

case for the prosecution


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)


caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]

acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]


Tous peuvent apprendre, tous peuvent enseigner

Everyone a teacher and everyone a student


Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type ...[+++]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond wh ...[+++]


les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité

the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality


accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]

criminal charge


Chambre d'accusation (1) | Tribunal d'accusation (2)

Prosecution Chamber
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les concours accordés aux nouveaux projets d'un État membre peuvent être suspendus si le Conseil estime que ledit État membre accuse un déficit excessif et s'il n'abroge pas cette décision conformément à l'article 104 du traité.

Assistance for new projects in a beneficiary Member State can be suspended if the Council decides that an excessive deficit exists in that Member State and if that decision is not abrogated in accordance with Article 104 of the Treaty.


Les concours accordés aux nouveaux projets d'un État membre bénéficiaire peuvent être suspendus si le Conseil statue dans une décision que l'État membre concerné accuse un déficit excessif et si cette décision n'est pas abrogée conformément à l'article 104 du traité.

Assistance for new projects in a beneficiary Member State can be suspended if the Council decides that an excessive deficit exists in the Member State and if that decision is not abrogated in accordance with Article 104 of the Treaty.


Les requêtes inutiles ou manifestement infondées peuvent être rejetées comme irrecevables au moyen d'un accusé de réception motivé brièvement.

Pointless or manifestly unfounded applications may be rejected as inadmissible by means of a briefly reasoned acknowledgement of receipt.


Plus précisément, je recommande d'amender le projet de loi afin d'inclure les droits suivants lorsqu'il n'y a pas de risque pour la sécurité de l'accusé, de l'établissement ou d'une autre personne, et seulement lorsque la victime demande à recevoir cette information : que les victimes soient informées de l'adresse de l'établissement de psychiatrie légale où l'accusé est détenu, que les victimes soient prévenues de toute sortie prévue de l'hôpital, avec ou sans escorte, et de la destination générale — ville ou localité — de l'accusé, que les victimes soient prévenues de la destination de l'accusé à sa mise en liberté ou à sa libération conditionnelle, ou si l'accusé doit se rendre, en libération conditionnelle, dans leur voisinage, que les v ...[+++]

Specifically, I recommend the bill be amended to include the following rights in cases where it does not pose a safety risk to the accused, the facility or an individual, and only in cases where the victim requests the information: that victims be advised of the location of the forensic facility where the accused is detained; that victims be given advance notice of any scheduled absence, either escorted or unescorted, from the hospital and the general destination — the city or town — to which the accused will be travelling; that victims be given advance notice of the destination of release or conditional discharge, or if the accused wi ...[+++]


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Pour ce qui est des accusations en suspens, je tiens à dire officiellement que le procureur général de la Colombie-Britannique a été en communication avec la ministre et qu'il y a d'autres types d'accusations, déjà existantes, qui peuvent être portées contre les mêmes personnes dont l'affaire a été rejetée dans le premier et dans le deuxième cas: vente, distribution de matériel pornographique infantile, etc. Il y a toutes sortes d'accusations qui peuvent être portées contre quelqu'un qui possède du matériel pornographique infantile dans le but de le vendre, et non pour son utilisation personnelle.

As far as charges pending is concerned, I want to put on record that the Attorney General of British Columbia has been in contact with the minister, and there are other types of charges—charges that are in fact on the books right now—that can be levied against the same person who was dismissed in the first case and in the other case, charges in terms of selling, distribution.there are all sorts of other charges that can be brought against somebody who possesses child pornography for the purposes of selling it, not for the purposes of personal use.


. que les victimes soient informées de l'adresse de l'établissement de psychiatrie légal où l'accusé est détenu; que les victimes soient prévenues de toute sortie prévue de l'hôpital, avec ou sans escorte, et de la destination générale (ville ou localité) de l'accusé; que les victimes soient prévenues de la destination de l'accusé à sa mise en liberté ou à sa libération conditionnelle, ou si l'accusé doit se rendre, en libération conditionnelle, dans leur voisinage; que les victimes soient informées de toutes les conditions de libération imposées à l'accusé qui réintègre la collectivité en libération conditionnelle. Ces c ...[+++]

.that victims be advised of the location of the forensic facility where the accused is detained; that victims be given advance notice of any scheduled absence, either escorted or unescorted, from the hospital, and the general destination, city or town, to which the accused will be travelling; that victims be given advance notice of the destination of release or conditional discharge, or if the accused, on conditional discharge, will be travelling to the vicinity of the victims; that victims be informed of any conditions of release for the accused when they are conditionally discharged into the community—this may include such things as ...[+++]


Plus précisément, je recommande l'ajout des droits suivants au projet de loi : que les victimes soient informées de l'adresse de l'établissement de psychiatrie légale où l'accusé est détenu ; que les victimes soient prévenues de toute sortie prévue de l'hôpital, avec ou sans escorte, et de la destination générale — ville ou localité — de l'accusé ; que les victimes soient prévenues de la destination de l'accusé à sa mise en liberté ou à sa libération conditionnelle, ou si l'accusé doit se rendre, en libération conditionnelle, dans leur voisinage ; que les victimes soient informées de toutes les conditions de libération imposées à l'ac ...[+++]

Specifically I recommend that the following rights be added to the bill: that victims be advised of the location of the forensic facility where the accused is detained; that victims be given advance notice of any scheduled absence, either escorted or unescorted, from the hospital, and the general destination, city or town, to which the accused will be travelling; that victims be given advance notice of the destination of release or conditional discharge, or if the accused, on conditional discharge, will be travelling to the vicinity of the victims; that victims be informed of any conditions of release for the accused when they are con ...[+++]


Voici des chefs accusation qui peuvent être retenus : premièrement, accusation de traite des personnes, comme ce fut dans les deux affaires mentionnées plus tôt; deuxièmement, accusations d'avoir bénéficié d'un avantage matériel résultant de la traite; troisièmement, accusation d'avoir retenu des documents; quatrièmement, accusation d'avoir commis un crime à caractère sexuel, en induisant une personne à se prostituer; cinquièmement, accusation d'avoir induit une personne âgée de moins de 18 ans à se prostituer; et, sixièmement, c ...[+++]

Some of the charging options are: first, charges under human trafficking of a person, under which the two cases outlined previously were charged; second, charges under material benefit from trafficking; third, charges related to withholding documents; fourth, charges under sex-related offences such as procuring a person to become a prostitute; fifth, charges of procuring a person under the age of 18 to become a prostitute; and, sixth, as mentioned several times in my speech today, charges for living off the avails of a prostituted person under the age of 18, which carries a minimum five-year sentence — the same sentence proposed in ...[+++]


Lorsque les États membres exigent des fournisseurs de réseaux ou de services de communications électroniques qu'ils notifient la prise d'activités, ils peuvent aussi exiger que la preuve de cette notification soit fournie par un accusé de réception ou récépissé postal ou électronique légalement reconnu.

Where Member States require notification by providers of electronic communication networks or services when they start their activities, they may also require proof of such notification having been made by means of any legally recognised postal or electronic acknowledgement of receipt of the notification.


- la commande et l'accusé de réception sont considérés comme étant reçus lorsque les parties auxquelles il sont adressés peuvent y avoir accès.

- the order and the acknowledgement of receipt are deemed to be received when the parties to whom they are addressed are able to access them.


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