Vertaling van "accusations portées depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique sur les accusations portées dans les cas de voies de fait à l'égard d'une conjointe
spousal assault charging policy [ wife-assault charging policy ]

accusation de portée générale
blanket charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, selon la Cour fédérale, il y a trois ans, un individu a utilisé la base de données des conservateurs pour détourner des électeurs vers des bureaux de scrutin fictifs, mais une seule accusation a été portée depuis.
Mr. Speaker, according to the Federal Court, three years ago someone used a Conservative database to tell voters their polling stations had moved to fictitious locations, but only one charge has been laid as a result.

Leur avocate, Shirin Ebadi, lauréate bien connue du prix Nobel de la paix, affirme qu'il n'existe aucune preuve à l'appui des accusations portées contre eux. Ce sont d'ailleurs les mêmes fausses accusations utilisées par l'Iran depuis des dizaines d'années pour discréditer les baha'is.
Their lawyer, Shirin Ebadi, a well-known Nobel laureate, has insisted that there is not a shred of evidence to support the charges against them, which include the type of false accusations that Iran has used to vilify Baha'is for decades.

3. considère que les détournements commis en mer durant ces dernières années sont le fait de bandes internationales très organisées; rejette les accusations portées contre les pêcheurs somaliens, qui sont eux‑mêmes les victimes, depuis près de vingt ans, de l'absence en Somalie d'autorités publiques et d'une gestion des pêches;
3. Considers that the marine highjackings of recent years depend on sophisticated international organisations; rejects efforts to place the blame on Somali fishermen, who are themselves victims of the lack of governance and fisheries management in Somalia that has lasted almost 20 years;

Pêches et Océans Canada dit que, depuis 1995, le nombre des accusations portées contre des bateaux de pêche étrangers a augmenté de près de 500 p. 100. Cependant, les accusations ne racontent qu'une partie de l'histoire.
Canada's Department of Fisheries and Oceans says since 1995, the number of charges laid against foreign fishing vessels has increased by almost 500 percent.

21. face aux accusations récurrentes portées dans la presse sur de possibles conflits d'intérêts au niveau de la direction de la BEI, se félicite des précisions apportées par celle-ci sur le sujet, depuis l'adoption du rapport précité A6-0032/2005; accueille avec satisfaction les modifications des statuts et du règlement intérieur de la BEI introduites depuis le 1 mai 2004 en matière de gouvernance, à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne aux dix nouveaux États membres; approuve la publication sur le site de la BEI de l'ensemble des codes de conduite applicables aux organes décisionnels de celle-ci;
21. Welcomes, in view of the recurrent allegations appearing in the press concerning possible conflicts of interest involving senior EIB management staff, the clarification provided by the EIB on this matter following the adoption of the above-mentioned report A6-0032/2005; welcomes with satisfaction the governance-related amendments made to the EIB's Statute and Rules of Procedure since 1 May 2004 in connection with enlargement of the European Union to include 10 new Member States; endorses the posting, on the EIB's website, of all codes of conduct applicable to EIB decision-taking bodies;

Depuis que le rapport a été déposé, en 1997, il n'y a jamais eu, à ma connaissance, de cas d'influence indue exercée par des députés d'arrière-ban ou de l'opposition ni d'accusation portée à cet égard.
Since the report came down in 1997, there has not been a single instance, or even an accusation of which I am aware, of undue influence being exercised by backbench or opposition MPs.

- (ES) Madame la Présidente, par respect pour vous surtout, respect que je vous dois et par respect pour ce Parlement, je n’ai pas voulu me référer explicitement au sujet dont je parlais, mais je le fais maintenant, en tant que député de cette Assemblée, comme secrétaire général d’un parti du Pays basque et comme simple citoyen de ce pays, en réponse aux accusations extrêmement graves portées contre des personnes et contre des partis comme le mien, qui ont une longue tradition démocratique et qui respectent scrupuleusement et défendent les droits de l’homme depuis de nombreuses années.
– (ES) Madam President, particularly out of respect for you, for myself and for this House, I did not want to explicitly refer to the issue in question. However, as a Member of this House, as general secretary of a party in the Basque Country and as an ordinary citizen of Spain, I will do so now because of the extremely serious accusations made against individuals and against parties like my own, which has a long democratic tradition, and which has scrupulously respected and defended human rights for many years.

Nous devons agir aussi sur le passé et veiller à ce que toutes les causes présentées, toutes les accusations portées depuis la cause Sharpe soient examinées au regard des lois du Canada qui protègent nos enfants contre ceux qui cherchent à en abuser.
We have to go back and make sure that all of the cases and all of the charges that have been laid since the Sharpe case, get dealt with by the laws of Canada that protect our children from those who would seek to abuse them.