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ACK
Accusation au criminel
Accusation au pénal
Accusation criminelle
Accusé de réception
Accusé de réception positif
Arguments de l'accusation
Caractère accusé de réception
Caractère accusé de réception positif
Colportage
Comptoir de vente par correspondance
Comptoir postal
Déclaration au banc des accusés
Déclaration du banc des accusés
Démarchage à domicile
Déposer une accusation
Entreprise d'achat et de vente par correspondance
Etablissement de vente par correspondance
Magasin de vente par correspondance
Maison de vente par correspondance
Maison de ventes par la poste
Maison à commandes par la poste
Mise en vente
Moyens de l'accusation
Porter accusation
Porter une accusation
Réquisitoire
Societe de vente par correspondance
Solde
Thèse de l'accusation
Vente
Vente au détail directe à domicile
Vente au rabais
Vente directe à domicile
Vente en porte-à-porte
Vente en réunion
Vente promotionnelle
Vente à domicile
Vente à prix préférentiel
Vente à prix réduit
écoulement à prix réduit

Vertaling van "accusations de vente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arguments de l'accusation | moyens de l'accusation | réquisitoire | thèse de l'accusation

case for the prosecution


Définition: Comportement parental négatif axé spécifiquement sur l'enfant en tant qu'individu, persistant dans le temps et se répercutant sur plusieurs comportements de l'enfant (par exemple, parents qui accusent systématiquement l'enfant de tous les problèmes du ménage ou lui attribuent des caractéristiques négatives).

Definition: Negative parental behaviour specifically focused on the child as an individual, persistent over time and pervasive over several child behaviours (e.g. automatically blaming the child for any problems in the household or attributing negative characteristics to the child).


caractère accusé de réception positif [ ACK | accusé de réception | caractère accusé de réception | accusé de réception positif ]

acknowledge character [ ACK | acknowledge | affirmative acknowledge character | affirmative acknowledgment character ]


comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance

mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house




vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]

door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]


accusation au pénal [ accusation au criminel | accusation criminelle ]

criminal charge


porter accusation [ porter une accusation | déposer une accusation ]

lay a charge [ bring a charge | prefer a charge ]


déclaration au banc des accusés | déclaration du banc des accusés

dock statement


vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.

By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.


considérant que lesdites prétendues fausses déclarations et accusations concernent la vente des fruits d'oliviers et autres arbres arrachés sur un terrain exproprié par un contractant exécutant des travaux publics dans le contexte de la construction d'un barrage dans la municipalité d'Hersonissos, dans la préfecture d'Héraklion, dont Spyros Danellis a été maire;

whereas said alleged false statements and accusations relate to the sale of the fruit of olive and other trees uprooted on expropriated land by a contractor carrying out public works in the context of the construction of a dam in the municipality of Hersonissos in the Prefecture of Iraklion, of which Spyros Danellis was mayor;


Certains signataires s'inquiètent de ce que le fait de prendre des mesures proactives pour empêcher la vente de produits de contrefaçon puisse les faire accuser d’avoir effectivement connaissance des activités illégales, les faisant ainsi sortir du régime de dérogation en matière de responsabilité instauré par la directive sur le commerce électronique.

By taking proactive measures to prevent the sale of counterfeit goods, some Signatories were concerned that they could be held to have actual knowledge of the illegal activities that would put them outside the liability protection regime of the E-commerce Directive.


D’une manière générale, le prix de vente moyen et le coût de production du produit similaire (excepté les wafers) ont accusé une baisse significative qui a eu un effet catastrophique sur la rentabilité de l’industrie de l’Union.

Overall there was a significant decrease of the average sales price and the cost of production of the like product (except for wafers) with devastating effect on Union industry’s profitability.


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1. Lorsque le prix d’un instrument financier sur une plate-forme de négociation a, en une seule journée de négociation, accusé une baisse significative par rapport au prix de clôture de la journée de négociation précédente sur cette plate-forme, l’autorité compétente de l’État membre d’origine pour cette plate-forme évalue s’il est approprié d’interdire aux personnes physiques ou morales de procéder à des ventes à découvert de cet instrument financier sur cette plate-forme de négociation, ou de limiter leur faculté de le faire, ou encore de restreindre de toute autre manière leurs transactions ...[+++]

1. Where the price of a financial instrument on a trading venue has fallen significantly during a single trading day in relation to the closing price on that venue on the previous trading day, the competent authority of the home Member State for that venue shall consider whether it is appropriate to prohibit or restrict natural or legal persons from engaging in short selling of the financial instrument on that trading venue or otherwise limit transactions in that financial instrument on that trading venue in order to prevent a disorde ...[+++]


1. Lorsque le prix d'un instrument financier sur une plateforme de négociation a, en une seule journée de négociation, accusé une baisse supérieure à la valeur visée au paragraphe 4 par rapport au prix de clôture de la veille sur cette plateforme, l'autorité compétente de l'État membre d'origine pour cette plateforme envisage d'interdire aux personnes physiques ou morales de procéder à des ventes à découvert de cet instrument financier sur cette plateforme de négociation, ou de limiter leur faculté de le faire, ou encore de restreindre de toute autre manière leurs transactions ...[+++]

1. Where the price of a financial instrument on a trading venue has during a single trading day fallen by the value referred to in paragraph 4 from the closing price on that venue on the previous trading day, the competent authority of the home Member State for that venue shall consider whether it is appropriate to prohibit or restrict natural or legal persons from engaging in short selling of the financial instrument on the trading venue or otherwise limit transactions in that financial instrument on that trading venue in order to pr ...[+++]


D. considérant que la dynamique actuelle de vente empêche les fluctuations des coûts des facteurs de production, y compris les carburants, de se répercuter sur les prix du poisson et que les prix moyens à la première vente accusent souvent une stagnation, voire une baisse, depuis 2000, sans que cela se soit traduit par une baisse des prix pour le consommateur final de poisson frais,

D. whereas current sales trends make it impossible to pass on fluctuations in production costs, including the price of fuel, to consumers through fish prices; whereas average prices at the initial point of sale have in many cases stagnated or fallen since 2000, but this has not been reflected in lower prices for the end-consumer of fresh fish,


E. considérant que la dynamique actuelle de vente ne permet pas de répercuter les fluctuations des coûts des facteurs de production, notamment les carburants, sur les prix du poisson et que les prix moyens à la première vente accusent une stagnation, voire une baisse, depuis 2000, sans que cela se soit traduit par une baisse des prix pour le consommateur final de poisson frais,

E. whereas existing sales patterns do not make it possible to pass on variations in the costs of factors of production, including fuel, in the form of higher fish prices; whereas price levels at the initial point of sale have either remained static or fallen since 2000, while this has not been reflected in lower prices for the end-consumer of fresh fish,


R. considérant que la dynamique de vente empêche les fluctuations des facteurs de coût de se répercuter sur les prix du poisson et que les prix moyens à la première vente accusent une stagnation, voire une baisse, depuis 2000, sans que cela se soit traduit par une baisse des prix pour le consommateur final de poisson frais,

R. whereas the sales dynamic prevents fluctuations in cost factors from impacting on fish prices and average first-sale prices have stagnated or decreased since 2000 without this being reflected in a reduction in the price of fresh fish for the end consumer,


Le volume des ventes de rouleaux noirs a accusé une baisse de respectivement 39 et 44 % pendant les troisième et quatrième trimestres de la période d'enquête par rapport au premier contre un recul de seulement 21 et 29 % respectivement pour les rouleaux décapés.

The decrease in the sales volume of black coil was as high as 39 % in the third quarter and 44 % in the fourth quarter as compared to the first quarter of the investigation period whereas the decrease in pickled coils was limited to 21 % and 29 % respectively.


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