Que le Comité recommande au gouvernement de travailler avec les victimes au Canada afin de déterminer s'il serait possible de recourir aux lois canadiennes actuelles sur les crimes contre l'humanité pour mettre en accusation Robert Mugabe, président du Zimbabwe, et de faire pression pour que le Conseil de sécurité adopte une résolution contre le président Mugabe en vertu du chapitre 7, article 41, et que le ministre de la Justice fasse rapport au Comité au sujet de ses démarches d'ici le 15 novembre.
That the Committee recommends that the government work with victims in Canada to ascertain using existing domestic crimes against humanity legislation to indict Zimbabwe's President Robert Mugabe for crimes against humanity as well as press for resolution at the Security Council to invoke a chapter 7 article 41 resolution against President Mugabe and that the Minister of Justice report back to the Committee by November 15 on his efforts.
