Traduction de «accumulés de l’entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accumulation de l'ancienneté [ accumulation des années de service | accumulation du temps d'ancienneté | accumulation de service | accumulation d'ancienneté ]
accumulation of seniority

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises veillent à ce que, même si tous les actionnaires demandent une liste, les revenus accumulés par l'entreprise qui perçoit les honoraires ne soient pas supérieurs à 50 % des frais réels encourus pour identifier les actionnaires.
Companies shall ensure that even if all shareholders request a list, the accumulated revenue from charging the fee is not higher than 50% of the actual costs incurred in relation to identifying the shareholders.

Faut-il interpréter les articles 26, paragraphe 2, 35 et 56 TFUE en ce sens qu’est incompatible avec ces dispositions une règlementation nationale comme celle des articles 24/C et 24/D de l’adózás rendjéről szóló 2003. évi XCIII. törvény (loi XCIII de 2003 portant organisation de la fiscalité) sur la base de laquelle une société de droit hongrois qui exerce une activité commerciale dans d’autres États membres de l’Union européenne ne peut employer comme dirigeant de la société un ressortissant hongrois pour la seule raison qu’il a exercé auparavant la même fonction de direction dans une autre entreprise hongroise exerçant son activité sur le marché domestique et que cette autre société a accumulé un passif fiscal, alors que l’accumulation de ce passif fiscal n’était pas imputable au citoyen hongrois concerné en tant qu’ancien dirigeant de ladite société?
May Articles 26(2) TFEU, 35 TFEU and 56 TFEU be interpreted as precluding rules of a Member State such as those in Paragraphs 24/C and 24/D of the General Tax Law where, under such rules, a Hungarian company which carries on business partly in other Member States of the European Union may not appoint as a senior executive a Hungarian citizen who has previously held a senior executive position in another Hungarian company which carries on business in the internal market, solely on the ground that other Hungarian company has accumulated a tax debt of a certain level, when the accumulation of that debt is not attributable to that Hungarian citizen in his capacity as a former senior executive?

· développer les échanges de bonnes pratiques entre Etats membres sur le traitement du capital accumulé dans des entreprises sociales et en particulier le verrouillage ("asset locks") afin de permettre à ce capital soit de rester dans l'entreprise soit d'être libéré pour investir dans d'autres entreprises sociales.
· Developing best-practice sharing between Member States regarding the use of capital accumulated in social enterprises and, in particular 'asset locks' in order to enable this capital either to stay in the business or be released for investment in other social enterprises.

Recourant aux pouvoirs qui leur sont conférés par l’article 72 de la loi de 2000 sur les services postaux, les autorités ont enjoint à Royal Mail d’affecter les dépôts en espèces qu’elle obtenait auprès du NLF et qui étaient générés par les profits accumulés de l’entreprise (totalisant environ 1,8 milliard de GBP) à une réserve spéciale sur le bilan de Royal Mail (la réserve de Royal Mail).
The authorities directed Royal Mail, using the powers under section 72 of the Postal Services Act 2000, to credit its cash deposits with the NLF generated by the accumulated profits of the business (totalling some GBP 1 800 million) to a special reserve on the Royal Mail balance sheet (the Mails Reserve).

M. considérant que le Brésil et l'Argentine adoptent régulièrement des mesures tarifaires ou non tarifaires défavorables aux entreprises européennes, alors même que ces deux pays participent aux négociations d'un accord de libre-échange avec l'Union européenne en leur qualité de membres du Mercosur; que, par ailleurs, les entreprises de l'Union constatent, à l'entrée sur le marché brésilien, des manquements en matière de protection et de respect des droits de propriété intellectuelle et de gros retards dans les enregistrements des demandes de brevets et de marques relatives à différents produits, notamment des exigences discriminatoires supplémentaires pour les produits pharmaceutiques; que le retard accumulé dans le processus de ratification, par le Brésil, du protocole de Madrid et la non-adhésion du pays aux traités internet de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) compromettent l'efficacité de la protection des droits de propriété intellectuelle au Brésil, et que les sanctions ne sont pas suffisamment dissuasives pour lutter contre les violations des droits de propriété;
M. whereas Brazil and Argentina regularly adopt tariff and non-tariff measures that affect European companies unfavourably although they are both involved, as members of Mercosur, in negotiating a free trade agreement with the EU; whereas, moreover, deficiencies in Intellectual Property Rights (IPR) protection and enforcement and the considerable registration backlog in patent and trademark applications affecting various goods, including additional discriminatory requirements for pharmaceuticals, are reported by EU companies at entry to the Brazilian market; whereas the delay in ratification by Brazil of the Madrid Protocol and its non-accession to the World Intellectual Property Organisation (WIPO) Internet Treaties are both affecting the effective protection of IPR in the country; and whereas sanctions are not a sufficient deterrent to combat IP infringements;

Je travaille en permanence avec des petites entreprises, et je peux lui assurer que les petites entreprises des Midlands fournissant les grands constructeurs automobiles, à quelques rues de chez elle, sont en train, actuellement, d’accumuler les heures supplémentaires grâce aux nouvelles perspectives que nous leur avons ouvertes en leur fournissant un cadre leur permettant de se lancer à l’attaque d’un marché comptant pas moins de 500 millions de consommateurs.
I work with small enterprises all the time, and I can tell her that small enterprises in the Midlands supplying the great companies in the car industry, just down the road from where she and I live, are working overtime at the moment because of new opportunities that we have created by giving them a framework to go and attack a market numbering 500 million people – that big an area.

En d’autres termes, combien de capitaux pouvez-vous accumuler dans l’entreprise?
In other words, how much equity can you build up in the company?

Rien n’est dit des détenteurs de capitaux qui ont accumulé et accumulent des profits considérables, notamment par la pratique des licenciements abusifs et des dissolutions d’entreprises.
There is no mention of those possessors of capital who have accumulated, and are accumulating, considerable profits, in particular by practising unfair dismissal and by dissolving companies.

Or, il était urgent de construire un nouvel entrepôt pour intégrer GAV dans le système dual, comme cela avait été proposé par un expert indépendant et approuvé par la ville d'Aix-la-Chapelle, en vue de réduire les énormes déficits accumulés par l'entreprise lorsqu'elle ne s'occupait encore que de la gestion des déchets communaux de la ville d'Aix-la-Chapelle.
The construction of the new building was urgently necessary in order to integrate GAV into the German dual system, a plan which had been proposed by an independent consultant and approved by the city of Aachen in order to cut back the enormous deficits which the firm had built up when it was still operating exclusively within the ambit of the city of Aachen's municipal waste removal.

La réorientation des liquidités vers l'achat de devises à des fins spéculatives et l'insuffisance des restructurations, nuisible à la compétitivité des entreprises, ont mené à une accumulation rapide d'arriérés de paiement dans l'économie, tant entre les entreprises elles-mêmes qu'entre l'État et les entreprises.
Diversion of liquidity to purchase foreign exchange for speculative purposes and insufficient restructuring that harmed enterprise competitiveness led to a rapid build-up in payment arrears in the economy, both between enterprises and between the state and enterprises.