Traduction de «accumulation de traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accumulation des CFC | accumulation des chlorofluorocarbures | accumulation des chlorofluorures atmosphériques | accumulation des composés chlorofluorés | accumulation des hydrocarbures halogénés | accumulation des hydrocarbures halogénés dans l'atmosphère
atmospheric chlorofluorocarbon buildup | buildup of CFCs | CFC buildup | chlorofluorocarbon buildup | fluorocarbon buildup

accumulation des droits à pension [ accumulation d'éléments de retraite | accumulation du patrimoine de retraite | accumulation de pension | accumulation des crédits | accumulation des crédits de pension | accumulation des crédits de retraite ]
accrual of pension credits [ pension credits accrual ]

accumulation de chlore | accumulation de chlore atmosphérique | accumulation de chlore dans l'atmosphère | accumulation de produits chlorés | accumulation de produits chlorés atmosphériques
atmospheric chlorine buildup | chlorine buildup

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

accumulation des hydrocarbures halogénés dans l'atmosphère [ accumulation des hydrocarbures halogénés | accumulation des chlorofluorures atmosphériques | accumulation des chlorofluorocarbures | accumulation des composés chlorofluorés | accumulation des CFC ]
atmospheric chlorofluorocarbon buildup [ chlorofluorocarbon buildup | fluorocarbon buildup | CFC buildup | buildup of CFCs ]

droits accumulés [ éléments de retraite accumulés | crédits de pension accumulés | crédits de retraite accumulés | crédits accumulés ]
accrued pension credits [ accrued credits ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

centrale par accumulation | usine à accumulation | accumulation par pompage | usine hydraulique à accumulation
storage power plant

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Éliminer le dépôt de déchets en mer: De nouvelles règles sur les installations de réception portuaires s'attaqueront aux déchets marins. Elles comprendront des mesures pour veiller à ce que les déchets générés sur les navires ou accumulés en mer ne soient pas abandonnés là mais ramenés à terre et traités de manière adéquate.
Stop littering at sea: New rules on port reception facilities will tackle sea-based marine litter, with measures to ensure that waste generated on ships or gathered at sea is not left behind but returned to land and adequately managed there.

Il a été démontré que l’écrasante majorité (96 %) des faillites sont dues à une accumulation de retards de paiements ou à d’autres problèmes objectifs; en d’autres termes, ce sont des faillites «honnêtes», sans aucune fraude de la part des entrepreneurs[54]. Or, ceux-ci sont traités par beaucoup de lois sur la faillite comme s’ils avaient agi de manière frauduleuse et doivent se soumettre à des procédures complexes avant d’obtenir leur réhabilitation.
Evidence shows that by far the majority (96%) of bankruptcies are due to a string of late payments or other objective problems – they are, in other words 'honest failures', without any fraud by the entrepreneur.[54] Entrepreneurs are nevertheless treated by many bankruptcy laws as if they were fraudulent, having to go through complex procedures before they can be discharged.

Il sera tout simplement impossible pour ces demandeurs d'obtenir le nombre de points requis aux fins de leur admissibilité. Par exemple, 18 des 27 points qu'il est possible d'accumuler ont trait à l'appartenance à une nation et aux activités, mais une kyrielle de communautés micmaques reconnues n'ont jamais offert un certain nombre de ces activités.
For example, out of a possible 27 points, 18 points relate to membership and activities, many of which were never available in many recognized Mi'kmaq communities.

Finalement, l'accumulation de toutes ces connaissances sur le sujet de la traite des enfants a culminé en une formation que M. Karbassi, responsable du Programme contre la traite d'enfant, a donné tout récemment.
Finally, the accumulation of all of this information on the subject of child trafficking culminated in the creation of a training session, which Mr. Karbassi, the head of the anti-child-trafficking program, dispensed recently.

(Le document est déposé) Question n 281 Mme Jean Crowder: En ce qui concerne le processus des traités de la Colombie-Britannique: a) quelles mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour étudier la question de l’accumulation des intérêts des prêts accordés en vertu d’un traité; b) dans quelle mesure la dette des intérêts influe-t-elle sur les négociations d’un traité; c) quand le gouvernement énoncera-t-il sa nouvelle politique de financement de l’autonomie gouvernementale des Premières nations qu’il a annoncée dans le budget de mars 2010; d) quels changements ont été apportés au mandat fédéral relatif aux négociations depuis 2006; e) combien de prêts accordés en vertu d’un traité arrivent à échéance en 2012; f) quel est le montant total des prêts qui arrivent à échéance en 2012; g) quel est le montant total des intérêts sur ces prêts; h) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour prolonger le délai de remboursement des prêts; i) quand le gouvernement présentera-t-il un rapport à la Chambre des communes sur l’échéance des prêts; j) quel est le plan de communication pour les Premières nations en ce qui concerne l’échéance des prêts, y compris les Premières nations participant aux négociations d’un traité, celles qui se sont retirées du processus et celles qui ne participent pas aux négociations?
(Return tabled) Question No. 281 Ms. Jean Crowder: With regard to the British Columbia Treaty Process: (a) what substantive actions has the government taken to study the issue of accumulation of interest from treaty loans; (b) how does the debt from this interest affect the treaty negotiations; (c) when will the government outline its new approach to funding for First Nations self-government as announced in the March 2010 budget; (d) how has the federal mandate on negotiation changed since 2006; (e) how many treaty loans will come due in 2012; (f) what is the total value of those treaty loans coming due in 2012; (g) what is the total value of interest on those loans; (h) what steps has the government taken to extend the deadline on treaty loans; (i) when will the government report to the House of Commons on the treaty loan deadline; and (j) what is the communications plan for First Nations regarding the treaty loan deadline, including those First Nations involved in treaty negotiations, those that have dropped out of the process and those that are not involved in treaty negotiations?

Grâce au traité sur les armes à sous-munitions dont on discute, on espère interdire l'utilisation, la production, l'accumulation et le transfert d'armes à sous-munitions et obliger les pays à retirer ces armes des zones touchées, à aider les victimes et à détruire leurs réserves.
The cluster munitions treaty being discussed hopes to ban the use, production, stockpiling and transfer of cluster munitions and place obligations on countries to clear affected areas, assist victims and destroy stockpiles.

Elles accumulent des dettes de plusieurs milliers de dollars pour parvenir à un traité et, si elles se retiraient du processus de négociation, elles se retrouveraient prises à la gorge parce qu'elles devraient alors rembourser l'argent qu'elles ont emprunté.
What is happening is that they are racking up a debt of thousands and thousands of dollars in order to get to a treaty, and they are really caught in a bind because if they should withdraw from that treaty process, the money that they borrowed becomes due and payable.

Après deux ans d'existence seulement (mais en mettant à profit le capital d'expérience accumulé pendant les trois années de l'initiative Daphné 1997-1999), ce programme a déjà contribué de manière substantielle au développement d'une politique de l'UE en matière de lutte contre la violence, la traite des êtres humains, les violences sexuelles et la pornographie, avec des répercussions allant bien au-delà des frontières de l'Europe.
During its first two years of operation (but building on the three years of the Daphne Initiative 1997-1999), this EU programme has already substantially contributed to the development of EU policy on violence, trafficking, sexual abuse and pornography, with implications well beyond the boundaries of Europe.