Vertaling van "accumulant les règlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accumulation des CFC | accumulation des chlorofluorocarbures | accumulation des chlorofluorures atmosphériques | accumulation des composés chlorofluorés | accumulation des hydrocarbures halogénés | accumulation des hydrocarbures halogénés dans l'atmosphère
atmospheric chlorofluorocarbon buildup | buildup of CFCs | CFC buildup | chlorofluorocarbon buildup | fluorocarbon buildup

accumulation des droits à pension [ accumulation d'éléments de retraite | accumulation du patrimoine de retraite | accumulation de pension | accumulation des crédits | accumulation des crédits de pension | accumulation des crédits de retraite ]
accrual of pension credits [ pension credits accrual ]

accumulation de chlore | accumulation de chlore atmosphérique | accumulation de chlore dans l'atmosphère | accumulation de produits chlorés | accumulation de produits chlorés atmosphériques
atmospheric chlorine buildup | chlorine buildup

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

accumulation des hydrocarbures halogénés dans l'atmosphère [ accumulation des hydrocarbures halogénés | accumulation des chlorofluorures atmosphériques | accumulation des chlorofluorocarbures | accumulation des composés chlorofluorés | accumulation des CFC ]
atmospheric chlorofluorocarbon buildup [ chlorofluorocarbon buildup | fluorocarbon buildup | CFC buildup | buildup of CFCs ]

Règlement sur le surplus accumulé et la réserve générale
Accumulated Surplus and General Reserve Regulation

centrale par accumulation | usine à accumulation | accumulation par pompage | usine hydraulique à accumulation
storage power plant

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

douleur abdominale due à l'accumulation de gaz
Gas pain

Accumulation de peau dans le pli palpébral
Dermatochalasis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À nos yeux, ce n'est qu'une accumulation de réglementations. Il y a déjà un régime de réglementation efficace pour les télécommunications qui protège les consommateurs.
To us it's just more regulation piled on where there's already an effective regulatory scheme for telecommunications that's a consumer protection type of legislation.

C'est une accumulation de réglementations qui n'ont pas fait l'objet d'une révision profonde pour rationnaliser tout le processus.
Regulations have piled up and they have not been reviewed thoroughly to streamline the whole process.

Mon passé de haut fonctionnaire pendant plus de 25 ans m'a appris que lorsqu'on légifère pour résoudre un problème de ce genre, on commence par accumuler les règlements et la voie de recours se transforme progressivement en un organisme quasi judiciaire.
I know from my own personal background as a senior civil servant of more than 25 years that when you legislate a solution to a problem like that, you begin to build up regulation, and then you begin to turn your redress office into a quasi-judicial tribunal.

4. fait observer que, s'agissant de mesures de réglementation financières visant à assurer la résistance du système financier et sa capacité d'absorber les pertes, il y a lieu de prévoir en complément des mesures visant à arrêter l'accumulation des risques et des mesures tendant à réduire le coût des défaillances; souligne à cet égard la nécessité de mieux surveiller l'accumulation des risques du côté des banques, de séparer activités bancaires et activités générales, et celle de propositions solides permettant de faire face aux défaillances bancaires de manière plus organisée; souligne par ailleurs dans ce contexte la nécessité de réglementer les entités qui sont étroitement liées au système bancaire et jouent des rôles comparables sans être soumises à la même réglementation (shadow banking – pseudo-banques);
4. Points out that as regards financial regulation measures for the resilience of the financial system and the capacity to absorb losses need to be accompanied by measures to stop the build up of risk as well as measures to reduce the costs of failure; underlines in this respect the need for better monitoring of risk accumulation by banks, the separation of banking activities and utility functions, as well as robust proposals to handle bank failures in a more orderly way; underlines furthermore in this context the need for regulating entities intimately linked to banking systems and providing similar functions but not subjected to same regulation (shadow banking);

11. fait observer que, s'agissant de mesures de réglementation financières visant à renforcer la résistance du système financier et sa capacité d'absorber les pertes, il y a lieu de prévoir en complément des mesures visant à arrêter l'accumulation des risques et des mesures tendant à réduire le coût des défaillances; souligne à cet égard la nécessité de mieux surveiller l'accumulation des risques du côté des banques, de séparer activités bancaires et activités générales, et celle de propositions solides permettant de faire face aux défaillances bancaires de manière plus organisée; souligne par ailleurs dans ce contexte la nécessité de réglementer les entités qui sont étroitement liées au système bancaire et jouent des rôles comparables sans être soumises à la même réglementation (shadow banking – système bancaire parallèle);
11. Points out that, as regards financial regulation, measures to improve the resilience of the financial system and the capacity to absorb losses need to be accompanied by measures to stop the build-up of risk and measures to reduce the costs of failure; underlines, in this respect, the need for better monitoring of risk accumulation by banks, the separation of banking activities and utility functions, and robust proposals to handle bank failures in a more orderly way; underlines, furthermore, in this context the need to regulate entities intimately linked to banking systems and providing similar functions but not subject to the same regulation (‘shadow banking’);

Une fois de plus, je pense que nous avons actuellement trop de bureaucratie et que l'Europe, et l'Union européenne en général, ne se rendra pas plus populaire auprès de ses citoyens en accumulant les règlements l'un après l'autre est en leur disant: «Débrouillez-vous».
Once again, I think that we have too much red tape at the moment and that Europe and the European Union in general will certainly not make itself more popular with the citizens by piling one regulation on top of another and then saying to them ‘just get on with it’.

Dans le cadre aussi du «Mieux légiférer», sur lequel nous travaillons au sein de notre parlement depuis un certain temps, je me disais qu'il ne fallait pas donner l'impression de passer une fois de plus à la moulinette de la Commission européenne et continuer d'accumuler les réglementations.
Moreover, in the context of ‘better regulation’, which is something we in Parliament have been working on for some time, I realise that it is important not to give the impression that we are once again just putting things through the Commission mill and accumulating one regulation after another.

Nous devons nous assurer que l'ensemble de nos politiques fonctionnent en appoint à la compétitivité et nous devons être sensibilisés davantage aux effets conjugués de l'accumulation des réglementations sur les entreprises.
We need to make sure that all our policies are working to support competitiveness and we need to be more aware of the cumulative effects of piling up regulation on businesses.

Cette pétition porte sur la Loi de l'impôt sur le revenu qui précise qu'un participant à un régime de retraite ne peut accumuler plus d'une année de service ouvrant droit à pension en une année, ce qui élimine toute possibilité de rattraper du temps accumulé pour ce qui est du service ouvrant droit à pension (1540) Cette pétition demande au Parlement d'inviter le gouvernement à modifier les règlements pertinents pour permettre d'accumuler du temps de service ouvrant droit à pension après 1 800 heures régulières de travail.
This petition pertains to the Canadian Income Tax Act which states that a pension plan member cannot accrue more than one year of pensionable service in a year, thereby eliminating any way to make up pensionable service time accrued (1540 ) This petition calls upon Parliament to urge the government to change the appropriate regulations to allow for pensionable service to be accrued over 1,800 hours based on straight time hours worked.