Vertaling van "accueillir une preuve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accueillir un appel | accueillir un recours au fond | admettre un appel | donner raison à la partie appelante
allow an appeal

recevoir des groupes en voyages organisés | accueillir des clients participant à un voyage organisé | accueillir des groupes en voyage organisé
act as point of reference for tour group | welcome a tour group | address tour group upon arrival | welcome tour groups

preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire
circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

accueillir un appel sans dépens [ accueillir un appel sans frais ]
allow an appeal without costs

accueillir une demande d'autorisation [ accueillir une demande de permission ]
grant leave [ grant an application for leave ]

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

accueillir des spectateurs
greet audience | welcoming spectators | greet spectators | welcome spectators

accompagner des clients jusqu’à leur table au restaurant | recevoir des clients aux tables du restaurant | accueillir des clients du restaurant | recevoir des clients au restaurant
greet and accompany guests to tables | welcome guests at restaurant | greet clients and usher them to their table | welcome restaurant guests

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Sans limiter ni restreindre l’autorité que possède la Cour d’autrement recevoir ou accueillir une preuve, lorsque Sa Majesté, du chef d’un gouvernement autre que celui du Canada, ou un cobelligérant de Sa Majesté, a donné le consentement prévu au paragraphe (1), la Cour peut recevoir une preuve en ce qui concerne la saisie comme prises, sous l’autorité de Sa Majesté du chef du Canada, des navires, aéronefs ou marchandises saisis dans les limites, ou ainsi saisis et conduits dans les limites du territoire ou des eaux territoriales de Sa Majesté, du chef dudit gouvernement, ou de ce cobelligérant, ou en ce qui concerne toutes autres questions de prise y afférentes, accueillie et consignée par un tribunal des prises constitué par ou sous l’autorité de Sa Majesté, du chef dudit gouvernement, ou de ce cobelligérant, lorsque la preuve serait reçue et admissible par la Cour si cette dernière en était saisie.
(3) Without limiting or restricting the authority of the Court otherwise to receive or to admit evidence, where Her Majesty in right of a government other than the Government of Canada or a co-belligerent of Her Majesty has given the consent referred to in subsection (1), the Court may receive evidence in respect of the taking as prize under the authority of Her Majesty in right of Canada, of any ship, aircraft or goods taken within, or so taken and brought within, the territory or territorial waters of Her Majesty in right of the said government or of the said co-belligerent, or in respect of any other matters of prize relating thereto, received and recorded by a prize court constituted by or under the authority of Her Majesty in right of the said government or of the said co-belligerent if the evidence would be received and admissible in the Court if given before it.

Dans le cadre de la nouvelle loi, le juge pourra accueillir en preuve toute la documentation qui figure au dossier. Celui-ci sera certifié par l'autorité judiciaire du pays demandeur, qui devra indiquer que cette preuve peut être présentée au procès et qu'elle suffit à justifier des poursuites aux termes de sa propre législation.
Under the new legislation, the judge would admit into evidence documentation contained in a record of the case.That record of the case would be certified by a judicial or prosecuting authority of the requesting party stating that the evidence is available for trial and sufficient to justify prosecution under their law.

En vertu de la loi actuelle au Canada, les tribunaux ont le pouvoir discrétionnaire d'accueillir les preuves par ouï-dire même si elles ne correspondent pas aux exceptions traditionnelles à la règle sur le ouï-dire.
Under the existing law in Canada, the courts have the discretion to admit hearsay even if it doesn't fit within the traditional exceptions to the hearsay rule any more.

K. considérant que certains États membres et leurs dirigeants ont fait preuve de volontarisme et se sont montrés préparés et disposés à accueillir des réfugiés et à mettre en place un mécanisme permanent et obligatoire de répartition des réfugiés dans les États membres; considérant que d'autres États membres devraient suivre cet exemple positif;
K. whereas some Member States and their leaders have taken a proactive approach and demonstrated preparedness and a willingness to receive refugees and establish a permanent and mandatory mechanism for allocating refugees among all Member States; whereas other Member States should follow this good example;

3. salue les efforts des groupes issus de la société civile et des particuliers qui, aux quatre coins de l'Europe, s'organisent en grand nombre pour accueillir et aider réfugiés et migrants; encourage les citoyens européens à continuer de manifester leur soutien et leur engagement en faveur d'une réponse humanitaire à la crise des réfugiés; estime que de telles actions sont la preuve d'une véritable adhésion aux valeurs européennes et envoient un message d'espoir pour l'avenir de l'Europe;
3. Welcomes the efforts of civil society groups and individuals all over Europe who are mobilising in large numbers to welcome and provide aid to refugees and migrants; encourages European citizens to keep up their support and engagement for a humanitarian response to the refugee crisis; believes that such actions demonstrate true adherence to European values and are a sign of hope for the future of Europe;

2. rappelle la nécessité d'une mise en œuvre cohérente des règles communes en vigueur de l'Union, et réaffirme qu'il y a lieu de mettre en place un nouvel ensemble de mesures essentielles afin de protéger les personnes dans le besoin et de faire preuve de solidarité et de responsabilité à l'égard des pays européens qui accueillent le plus grand nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile, aussi bien en valeur absolue que relative; rappelle à cet égard que la Commission a ouvert une procédure d'infraction contre 17 États membres pour des motifs de défaut de mise en œuvre de l'acquis relatif au RAEC; se félicite de la volonté remarquable de l'Allemagne d'accueillir des milliers de réfugiés qui se présentent à ses frontières en réponse aux dimensions dramatiques de la crise;
2. Recalls the need for consistent implementation of the existing common EU rules, and reiterates the need for a further set of core measures aimed at protecting those in need and acting with solidarity and responsibility towards fellow European countries which are receiving the highest numbers of refugees and asylum seekers, in either absolute or proportional terms; recalls in this regard that the Commission has opened infringement proceedings against 17 Member States for non-implementation of the CEAS acquis; welcomes Germany’s remarkable readiness to receive thousands of refugees arriving at its borders in response to the dramatic dimensions of the crisis;

Il n'y a aucune preuve scientifique et nous avons eu une séance avec des spécialistes et avons pu accueillir le directeur du Département d'océanographie et de la pêche des Açores qui a réalisé plusieurs études de qualité, reconnues au niveau international, des fonds marins, ainsi que d'autres personnes avec qui j'ai parlé, d'autres experts techniques: il n'y a aucune preuve scientifique attestant que le chiffre de 1 000 mètres est raisonnable.
There is no scientific evidence and we held a hearing with specialists and we were able to have with us the head of the Department of Oceanography and Fisheries of the Azores who has conducted many good, internationally-recognised studies of the seabed, along with other people with whom I spoke, other technical experts: there is no scientific evidence that the 1 000 metre figure is reasonable.

À titre de recommandation finale à propos de la nécessité d’interdire la conduite avec facultés affaiblies, le Comité a proposé deux modifications au Code : réduire l’alcoolémie permise à 40 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang quand l’alcool a été consommé en combinaison avec des drogues, particulièrement le cannabis, et accueillir comme preuve le témoignage de policiers formés à reconnaître les personnes qui conduisent des véhicules sous l’influence de drogues.
As a final recommendation with regard to the need to prohibit drug-impaired driving, the Committee suggested two amendments to the Criminal Code: lowering the permitted alcohol level to 40 milligrams of alcohol per 100 millilitres of blood when combined with drugs, especially cannabis; and admitting evidence from expert police officers trained in detecting persons operating vehicles under the influence of drugs.