Vertaling van "accueillir chaque établissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suppression progressive des restrictions à la liberté d'établissement, dans chaque branche d'activité considérée
progressive abolition of the restrictions on freedom of establishment in every branch of activity under consideration

Règlement autorisant certains établissements psychiatriques à accueillir et à traiter des personnes détenues en vertu du Code criminel ou d'une loi pénale
Regulation respecting certain psychiatric establishments to receive and treat persons detained under the Criminal Code or any penal law

chaque attributaire du droit d'établissement
every person who is granted landing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

...ombien de personnes peut accueillir chaque établissement, (iv) combien de personnes se trouvent actuellement dans chaque établissement; f) quelle analyse le gouvernement a-t-il réalisée pour déterminer si cette mesure législative exigera que ces établissements augmentent leur capacité d’accueil; g) quelles sont les conclusions de cette analyse; h) quelles mesures le gouvernement prend-il pour veiller à ce que ces établissements aient la capacité d’accueil voulue; i) à l’heure actuelle, quels fonds sont affectés (i) à la construction de nouveaux établissements pour héberger les personnes reconnues NCR, (ii) à l’agrandissement de ces établissements; j) quels programmes gouvernementaux existent pour financer les établissements privés; k) quels fonds ont été affectés à ce type de programmes pour chacune des dix dernières années; l) quelles mesures le gouvernement prend-il pour prévenir les contentieux fondés sur la Charte en ce qui concerne les personnes reconnues NCR qui pourraient ne pas être en mesure d’obtenir une place dans un établissement pertinent; m) le projet de loi C-54 a-t-il été examiné par le ministère de la Justice pour en assurer la conformité avec la Charte; n) quels responsables ont procédé à l’examen, (i) quand l’examen a-t-il été entrepris, (ii) quand l’examen a-t-il été achevé, (iii) quelles ont été les conclusions de l’examen; o) quand les conclusions ont-elles été présentées au ministre; p) un rapport de non-conformité a-t-il été produit; q) un rapport de non-conformité a-t-il été présenté au Parlement; r) a-t-on procédé à une évaluation des risques de contentieux relatifs à l’adoption de ce projet de loi et, si tel est le cas, quelles en sont les conclusions? ...
...ties; (g) what are the conclusions of this analysis; (h) what steps is the government taking to ensure adequate capacity in these facilities; (i) what funds are currently designated for (i) the construction of new facilities to house people found NCR, (ii) the expansion of existing such facilities; (j) what government programs exist to fund any such facilities that are privately owned; (k) what funds have been allocated to any such programs for each of the past ten years; (l) what steps is the government taking to mitigate Charter litigation with respect to people found NCR who may be unable to secure space in an appropriate facility; (m) has Bill C-54 been examined by the Department of Justice to ascertain consistency with the Charter; (n) which officials performed the examination, (i) when was the examination initiated, (ii) when was the examination completed, (iii) what were the conclusions of this examination; (o) when was the Minister of Justice presented with these conclusions; (p) was a report of inconsistency prepared; (q) was a report of inconsistency presented to Parliament; and (r) has there been an assessment of the litigation risk relative to the enactment of this legislation and, if so, what are the conclusions of this assessment? ...

Question n 468 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la Stratégie de défense Le Canada d'abord: a) la stratégie comprend-elle (i) l’acquisition de trois aéronefs de transport aérien stratégique et leur stationnement à la BFC Trenton, (ii) l’augmentation de la taille de l’Équipe d'intervention en cas de catastrophe (EICC) en la multipliant par deux, (iii) l’acquisition de trois brise-glace lourds armés et leur stationnement dans la région d’Iqaluit, (iv) la construction d’une nouvelle installation de radoubage civile et militaire en eau profonde pour accueillir les trois brise-glace lourds armés mentionnés à la sous-question (iii), (v) l’établissement d’un nouveau système de détection sous-marin, (vi) la construction d’un nouveau centre d'instruction de l'Armée de terre dans la région de Cambridge Bay, (vii) le stationnement de nouveaux escadrons de véhicules aériens sans pilote à long rayon d’action aux BFC Goose Bay et Comox, (viii) le stationnent de nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe à Yellowknife, (ix) l’ajout de 500 Rangers canadiens, (x) l’établissement d’un bataillon de la force régulière de 650 membres aux BFC Comox, Goose Bay, Trenton et Bagotville, respectivement, (xi) l’ajout de 1 000 membres de la force régulière et de 750 membres de la force de réserve de l’Armé de terre au Québec, (xii) l’établissement d’une unité de défense du territoire à Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Ottawa, Toronto, Montréal, Québec, Saint John, St. John's, Halifax ainsi que dans le corridor Niagara-Windsor, respectivement, (xiii) le recrutement de 1 000 membres de la force régulière dans le but de développer et de grossir la flotte de l’Atlantique, (xiv) l’augmentation du nombre de membres à la BFC Gagetown, (xv) le stationnement de nouveaux aéronefs et de nouveaux membres à la BFC Greenwood, (xvi) l’ajout d’environ 500 membres à la force navale régulière du Pacifique, (xvii) le déploiement de nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage à voilur ...
Question No. 468 Mr. Rodger Cuzner: With regard to the Canada First Defence Strategy: (a) does the strategy include (i) acquisition of three strategic air transport aircraft and stationing them at CFB Trenton, (ii) doubling the size of the Disaster Assistance Response Team (DART), (iii) acquisition of three armed naval heavy icebreakers, and stationing them in the area of Iqaluit, (iv) building a new civilian-military deepwater docking facility to accommodate the three armed naval heavy icebreakers mentioned in subquestion (iii), (v) establishing a new underwater sensor system, (vi) building a new army training centre in the area of Cambridge Bay, (vii) stationing new long-range unmanned aerial vehicle squadrons at both CFB Goose Bay and CFB Comox, (viii) stationing new fixed-wing search and rescue aircraft in Yellowknife, (ix) increasing the size of the Canadian Rangers by 500, (x) establishing a 650-member regular forces battalion at CFB Comox, CFB Goose Bay, CFB Trenton, and CFB Bagotville respectively, (xi) adding 1,000 regular force and 750 reserve force personnel to the army in Quebec, (xii) establishing a territorial defence unit in Vancouver, Calgary, Regina, Winnipeg, Ottawa, Toronto, Montreal, Quebec City, Saint John, St. John's, Halifax and the Niagara-Windsor corridor respectively, (xiii) recruiting 1,000 regular force personnel for the purpose of improving and enlarging the Atlantic fleet, (xiv) increasing the number of personnel in CFB Gagetown, (xv) stationing new aircraft and personnel at CFB Greenwood, (xvi) increasing the numbers of Pacific navy regular force personnel by about 500, (xvii) deploying new fixed-wing search and rescue aircraft at CFB Comox and CFB Winnipeg, (xviii) upgrading fighter aircraft at CFB Cold Lake; (b) what is the rationale for the inclusion or exclusion, from the Canada First Defence Strategy, of each of the items mentioned in subquestions (a)(i) to (a)(xviii); and (c) for each item mentioned in subquestions (a)(i) to (a ...

Au contraire, cette forme d'évaluation doit permettre à chaque établissement, aussi différent qu'il soit des autres quant au public qu'il accueille, aux méthodes ou aux moyens qu'il utilise, de répondre à tous les risques d'échec scolaire, d'augmenter pour chacun la qualité intrinsèque de son enseignement, d'accueillir tous les publics, des plus faibles aux meilleurs élèves, en proposant un enseignement adapté à la réalité de chaque élève et en permettant à chacun de se situer dans une perspective de développement personnel.
On the contrary, this form of evaluation should allow each establishment, however different in terms of its students or the methods or resources used, to meet all the risks of dropping out, to improve the intrinsic quality of education for everyone and to accept all pupils of all abilities by offering education which is tailored to the students’ requirements and by allowing everyone to discover their own personal development needs.

Elle rend également obligatoire l'établissement de ports de refuge dans chaque Etat membre afin d'accueillir les navires en détresse.
It would also make it compulsory for each Member State to have ports of refuge for vessels in distress.

Elle rend finalement obligatoire l'établissement de ports de refuge dans chaque Etat membre afin d'accueillir les navires en détresse.
Finally, it makes it compulsory for each Member State to have ports of refuge for vessels in distress.

Ce rapport est remis aux Etats membres. 2. Ordre du jour de la réunion L'ordre du jour de la réunion peut comporter notamment les points suivants : - Examen de la situation et appréciation de l'ampleur des mouvements de population. - Appréciation de l'opportunité d'une intervention urgente au niveau de l'Union européenne. - Examen d'autres possibilités, y compris des actions éventuelles sur place. - Etablissement d'un calendrier et planification progressive des besoins d'accueil prévus. - Indication par chaque Etat membre du nombre de personnes qu'il peut accueillir et à quel moment il peut les accueillir sur la base des dispositions du paragraphe 4 de la résolution du Conseil du 25 septembre 1995. - Coordination avec les actions de la Commission dans le domaine de l'aide humanitaire. - Echange d'informations avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et coordination du plan d'accueil. - Coordination avec les pays tiers.
That report shall be forwarded to the Member States. 2. Agenda for the meeting The agenda for the meeting may in particular cover the following: - a study of the situation and an assessment of the extent of population movement, - an appraisal of the expediency of urgent intervention at European Union level, - a study of other possibilities, including any local action, - the drawing up of a timetable and a progressive plan for anticipated admission requirements, - an indication by each Member State of the number of persons who will be admitted and when they will be admitted, pursuant to paragraph 4 of the Council Resolution of 25 September 1995, - coordination with the Commission's actions in the area of humanitarian aid, - exchange of information with the United Nations High Commissioner for Refugees and coordination of the admission plan, - coordination with third countries.