Traduction de «accueilli les audiences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

visioaudience | vidéoaudience | audience par visioconférence | audience par vidéoconférence | audience en visioconférence | audience en vidéoconférence
video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing

conduire une audience | présider une audience
to conduct a hearing

rapport à l'audience | rapport d'audience
Report for the Hearing

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition
notice of hearing

audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]
APEC hearing

composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support
audience composition | audience profile | audience structure

profil de l'audience [ caractéristiques de l'audience | composition de l'audience ]
audience profile [ audience characteristics | audience composition ]

audience d'approbation [ audience de validation | audience d'homologation ]
confirmation hearing

bien accueillie
well-received

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si l’appel est accueilli et qu’une nouvelle audience est ordonnée conformément aux alinéas 45.16(2)b) ou 45.26(2)b) de la Loi, les pièces visées au paragraphe (1) sont remises à la commission chargée de la nouvelle audience.
(2) Where an appeal referred to in subsection (1) is allowed and a new hearing ordered under paragraph 45.16(2)(b) or 45.26(2)(b) of the Act, the exhibits shall be transmitted to the board appointed to conduct the new hearing.

(Le document est déposé) Question n 131 M. Robert Chisholm: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale (TSS): a) combien d’appels a-t-on envoyés à la Division générale; b) combien d’appels a-t-on entendus; c) combien d’appels a-t-on accueillis; d) combien d’appels concernaient des congédiements sans préavis; e) combien d’appels a-t-on rejetés; f) combien d’appels sont-ils en cours; g) quel est le délai moyen pour qu’un appel soit entendu; h) combien d’appels traite-t-on par mois; i) quelle proportion d’appels entend-on dans les délais prescrits du TSS; j) y a-t-il un arriéré de dossiers; k) combien de dossiers sont-ils en attente; l) d’où les dossiers proviennent-ils, par région rurale/urbaine ou région géographique; m) quels sont les sujets communs (i) entendus, (ii) accueillis, (iii) rejetés; n) combien d’appelants ont-ils été autorisés à consulter leur dossier en prévision d’une audience par la Division générale, (i) par nombre, (ii) en tant que proportion de tous les appelants à ce niveau; m) combien d’appelants ont-ils été autorisés à consulter leur dossier en prévision d’une audience par la Division d’appel (i) par nombre, (ii) en tant que proportion de tous les appelants à ce niveau; n) par quel moyen entend-on les dossiers; o) combien de dossiers entend-on par téléphone; p) combien y a-t-il de questions et réponses en personne; q) combien y a-t-il de questions et réponses par courriel; r) les membres du TSS ont-ils fait des commentaires sur le processus; s) quel type de formation a-t-on prévue pour les membres du TSS; t) étant donné que les membres du TSS travaillent à partir de leur domicile, a-t-on prévu un système de réseautage pour les appuyer; u) étant donné que les décisions rendues par le juge-arbitre et les cours supérieures ont été versées dans une bibliothèque de jurisprudence en ligne, les décisions de la Division générale ou de la Division d’appel y seront-elles versées; v) le site Web « Décisions favorables aux ...
(Return tabled) Question No. 131 Mr. Robert Chisholm: With regard to the Social Security Tribunal (SST): (a) how many appeals have been sent to the General Division level; (b) how many appeals have been heard; (c) how many appeals have been allowed; (d) how many appeals were summary dismissals; (e) how many appeals were dismissed; (f) how many appeals are pending; (g) what is the average time for appeals to be heard; (h) how many appeals are dealt with per month; (i) what proportion of appeals are heard within the SST's timelines; (j) is there a backlog of cases; (k) how many cases are waiting to be heard; (l) where are cases coming from by rural/urban, or geographic region; (m) what are the common issues being (i) heard, (ii) allowed, (iii) dismissed; (n) how many appellants were granted access to consult their case file ahead of a hearing by the General Division, (i) by number, (ii) as a proportion of all appellants at this level; (m) how many appellants were granted access to consult their case file ahead of a hearing by the Appeal Division (i) by number, (ii) as a proportion of all appellants at this level; (n) how are the cases being heard; (o) how many cases are heard via telephone; (p) how many questions and answers in person; (q) how many questions and answers via email; (r) has there been any feedback from SST members on the process; (s) what kind of training for SST members has been implemented; (t) given that SST members work from home, has any kind of networking system been put in place to support SST members; (u) given that decisions made by the Umpire and higher courts were provided in a jurisprudence library online, will the General Division or Appeals Division decisions be available in the jurisprudence library; and (v) will the more specific “Decisions Favourable to Workers” website be continued?

La Cour suprême du Canada, pour sa part, a accueilli cette demande d'autorisation d'appel en s'appuyant sur l'article 40 de la Loi sur la Cour suprême du Canada et, dans une affaire connue sous le nom d'« Affaire intéressant une demande présentée en vertu de l'article 83.28 du Code criminel », a conclu que l'audience d'investigation est constitutionnelle.
The Supreme Court of Canada granted leave to appeal based on section 40 of the Supreme Court Act and in Re: Application under s. 83.28 of the Criminal Code, concluded that the investigative hearing was constitutional.

La deuxième modification proposée dans ce projet de loi crée un mécanisme par lequel un juge de la Cour supérieure peut procéder à un examen de la demande, en s'appuyant sur des documents, pour déterminer s'il y a des chances raisonnables que la demande soit accueillie, avant qu'on permette la tenue d'une audience complète.
The second proposed amendment in this bill creates a screening mechanism whereby a judge of a superior court would conduct a paper review of the application to determine if there is a reasonable chance of success before the application is allowed to proceed to a full hearing.

Mesdames et messieurs, depuis la construction de cet édifice il y a de longues années, cette salle a accueilli les audiences du Comité des transports, du Comité des finances et du Comité des affaires étrangères et, chaque année, des milliers d'hommes et de femmes de tous les secteurs de notre économie se présentent ici devant les législateurs pour contribuer à notre éducation afin que nous puissions prendre de bonnes décisions dans la conduite des affaires de l'État.
Ladies and gentlemen, since this building was built many years ago this has been a room where the transportation committee has had its hearings, as have finance committee and the foreign affairs committee, and every year thousands of men and women from every sector of our economy come before legislators here.