Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
APA
Accréditation de la presse
Accréditation de presse
Acheteur accrédité
Acheteur agréé
Agent d'approvisionnement accrédité
Agent d'approvisionnement agréé
Annulation de l'accréditation
Assistant accrédité
Assistant parlementaire accrédité
Conseil-expert accrédité
Conseiller accrédité
Conseillère accréditée
Consultant accrédité
Consultante accréditée
Désaccréditation
Grand livre des clients accrédités
Main-courante des clients accrédités
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
Responsable des achats accrédité
Responsable des achats agréé
Retrait d'accréditation
Révocation d'accréditation syndicale
Révocation de l'accréditation
Révocation de l'accréditation syndicale
à l'examen bouche examinée

Vertaling van "accrédités examinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


révocation d'accréditation syndicale [ révocation de l'accréditation syndicale | retrait d'accréditation | annulation de l'accréditation | désaccréditation ]

decertification




assistant accrédité | assistant parlementaire accrédité | APA [Abbr.]

accredited assistant | accredited parliamentary assistant | APA [Abbr.]


révocation de l'accréditation | retrait d'accréditation | révocation d'accréditation syndicale

decertification


accréditation de la presse | accréditation de presse

accreditation | media accreditation | press accreditation


consultant accrédité [ consultante accréditée | conseiller accrédité | conseillère accréditée | conseil-expert accrédité ]

registered consultant


acheteur accrédité [ acheteur agréé | responsable des achats accrédité | responsable des achats agréé | agent d'approvisionnement accrédité | agent d'approvisionnement agréé ]

certified professional purchaser




grand livre des clients accrédités | main-courante des clients accrédités

city ledger
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une demande d'accréditation EDIS de tous les organismes de mise en œuvre présentée fin d'avril 2006 est actuellement examinée par les services de la Commission.

An EDIS request for accreditation of all ISPA implementing bodies was submitted to the Commission late April 2006 and is presently being assessed by the Commission services.


Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d’accise et des droits de douane imposés en vertu de l’article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur les marchandises importées au Canada pour être mises à l’épreuve ou examinées aux fins de certification par un organisme accrédité

Order Respecting the Remission of Taxes Imposed Under Division III of Part IX and Under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Imposed Under Section 21 of the Customs Tariff, Paid or Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or Examined for Certification by an Accredited Organization


3. Sous réserve de l’article 4, remise est accordée des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d’accise et des droits de douane imposés en vertu de l’article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur les marchandises importées qui sont utilisées dans le seul but d’être mises à l’épreuve ou examinées aux fins de certification par un organisme accrédité.

3. Subject to section 4, remission is hereby granted of the taxes imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act and customs duties imposed under section 21 of the Customs Tariff, paid or payable on goods that are imported and used solely for testing or examination for certification by an accredited organization.


20. rappelle l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, dans les procédures de recrutement d'assistants parlementaires accrédités (APA) examinées, les dossiers ne comportaient aucun document apportant la preuve de la réalisation de contrôles ex-ante des documents relatifs au recrutement; prend acte que, selon la Cour des comptes, le Parlement a pleinement donné suite à la recommandation qu'elle lui a faite de veiller désormais à l'établissement d'une documentation adéquate et de faire en sorte que la documentation sous-jacente de ces vérifications soit, dorénavant, dûment conservée à l'appui des décisions de recrutement d'agen ...[+++]

20. Recalls the Court of Auditors' finding that in file procedures for the recruitment of accredited parliamentary assistants (APAs), there were no documents on file proving that the ex ante checks of recruitment documents had been performed; takes note of the fact that the Court of Auditors considers that Parliament has fully implemented its recommendation to ensure that appropriate documentation is now established and the underlying documentation for those verifications is now being kept to justify the recruitment decisions of temporary and contract staff; calls on the Secretary-General to inform its Committee on Budgetary Control by ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
20. rappelle l'observation de la Cour des comptes selon laquelle, dans les procédures de recrutement d'assistants parlementaires accrédités (APA) examinées, les dossiers ne comportaient aucun document apportant la preuve de la réalisation de contrôles ex-ante des documents relatifs au recrutement; prend acte que, selon la Cour des comptes, le Parlement a pleinement donné suite à la recommandation qu'elle lui a faite de veiller désormais à l'établissement d'une documentation adéquate et de faire en sorte que la documentation sous-jacente de ces vérifications soit, dorénavant, dûment conservée à l'appui des décisions de recrutement d'agen ...[+++]

20. Recalls the Court of Auditors' finding that in file procedures for the recruitment of accredited parliamentary assistants (APAs), there were no documents on file proving that the ex ante checks of recruitment documents had been performed; takes note of the fact that the Court of Auditors considers that Parliament has fully implemented its recommendation to ensure that appropriate documentation is now established and the underlying documentation for those verifications is now being kept to justify the recruitment decisions of temporary and contract staff; calls on the Secretary-General to inform its Committee on Budgetary Control by ...[+++]


L'institution qui a reçu l'accréditation de niveau A peut se prévaloir de ce droit et intervenir sur chaque question examinée par le Conseil des droits de l'homme.

All A-status national human rights institutions have full status to appear and speak to every agenda item at the Human Rights Council.


Une demande d'accréditation EDIS de tous les organismes de mise en œuvre présentée fin d'avril 2006 est actuellement examinée par les services de la Commission.

An EDIS request for accreditation of all ISPA implementing bodies was submitted to the Commission late April 2006 and is presently being assessed by the Commission services.


L'accréditation de cette école sera examinée dans les jours à venir.

The accreditation of that college is being reviewed in the next number of days.


w