Traduction de «accrues à compter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]
tandem counting machines

Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st
Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding

distance de taxation | distance à compter | distance de taxe
chargeable distance

le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où
entitlement to the pension commences when | the pension is payable from

compter les mouvements fœtaux
Counting fetal movement

à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la saisine du Conseil
on the expiry of a period of three months from the date of referral to the Council

poste vacant à compter du
post vacant from | post vacant on

vaccin à efficacité accrue
enhanced vaccine

fil à pouvoir d'adhésion accru
adhesive activated yarn

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après consultation du Parlement européen, le nouveau code prend effet à compter de ce jour, s'inscrivant dans la ligne droite de la campagne que mène le Président Juncker depuis le début de son mandat en faveur d'une transparence accrue.
Following consultation of the European Parliament, the new Code takes effect as of today, continuing President Juncker's push for greater transparency since the beginning of his mandate.

Or, le trafic continue d'augmenter, sans compter que l'élargissement débouchera sur l'utilisation accrue des infrastructures routières, ferroviaires et énergétiques.
However, traffic on the networks is continuing to grow, and enlargement will generate additional growth in traffic on the road, rail and energy infrastructures.

Avec les récentes réformes de leur législation respective sur la protection de la vie privée, à savoir l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) le 24 mai 2016, qui sera applicable à compter du 25 mai 2018, et de la loi japonaise sur la protection des données à caractère personnel (APPI) le 30 mai 2017, l'UE et le Japon ont accru la convergence entre leurs deux systèmes, qui reposent en particulier sur une législation générale relative au respect de la vie privée, un noyau commun de droits individuels et l'application des règles par des autorités de contrôle indépendantes.
With the recent reforms of their respective privacy legislation: the entry into force of the EU General Data Protection Regulation (GDPR) on 24 May 2016, which will apply from 25 May 2018, and of the Japanese Act on the Protection of Personal Information (APPI) on 30 May 2017, the EU and Japan have further increased the convergence between their two systems, which rest notably on an overarching privacy law, a core set of individual rights and enforcement by independent supervisory authorities.

(2) Le présent règlement s’applique à un établissement à capacité accrue à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel il est devenu tel.
(2) Where a plant becomes an expanded plant, these Regulations apply to the expanded plant on the first day of the month following the month in which the plant becomes an expanded plant.

Une dette accrue de 161 milliards de dollars signifie que la famille canadienne moyenne devra payer plus de 18 000 $ de plus en impôts futurs pour rembourser la dette accumulée par le gouvernement conservateur, et ce, sans compter les intérêts.
An extra $161 billion in debt means that the average Canadian family will have to pay over $18,000 more in future taxes to pay off the debt racked up by the Conservative government, and that is not counting the interest.

L'Union dispose pour la Turquie d'un instrument financier spécifique dont les ressources seront considérablement accrues à compter de 2004. Le financement des infrastructures environnementales, le renforcement des structures administratives et le soutien aux ONG et aux autres acteurs de la société civile figureront parmi les objectifs principaux du financement de l'Union.
The Union has a specific pre-accession financial instrument for Turkey, whose resources will increase significantly from 2004 The financing of environmental infrastructures, reinforcement of administrative structures, assistance to NGOs and other civil society actors will be some of the main targets of Union financing.

En outre, les États membres obtiennent un remboursement correspondant aux effets du pourcentage accru de ressources propres traditionnelles qu'ils sont autorisés à conserver en vertu de la nouvelle décision, à compter du 1er janvier 2001.
Furthermore, Member States are also reimbursed for the effects of the increased percentage of traditional own resources that they are allowed to retain under the new Decision as from 1 January 2001.

À la suite de sa ratification par tous les États membres, la nouvelle décision du Conseil entrera en vigueur à compter du 1er mars 2002, avec effet rétroactif au 1er janvier 2002, sauf les dispositions relatives au pourcentage accru de ressources propres traditionnelles retenu par les États membres et au calcul de la correction britannique, qui ont pris effet dès le 1er janvier 2001.
Following the ratification by all Member States the new Council decision will enter into force as from 1 March 2002, with retroactive effect as from 1 January 2002, except for the increased percentage of traditional own resources retained by Member States and the calculation of the UK correction that take effect already as from 1 January 2001.

Le sénateur Dallaire : Je reformulerai donc : vu qu'il y a aura une circulation accrue, n'y a-t-il pas une obligation à assumer directement en rapport avec la capacité de surveillance accrue des navires de surface, sans compter même les sous-marins, pour s'assurer que les gens en question répondent aux critères établis, plutôt que d'avoir la situation que nous avons en ce moment, qui suppose l'intervention de la Garde côtière, laquelle ne fait pas partie des forces armées et qui a désespérément besoin d'être rebâtie?
Senator Dallaire: Let me put it another way: With the increased traffic, is there not a requirement directly linked to an increased surveillance capability for surface, let alone subsurface, to ensure that people are meeting those criteria, rather than what we have now, which is the Coast Guard, which is not one of the Armed Forces and is in dire need of being rebuilt?